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Accueil > Employeurs, Décideurs > Modifier la relation de travail > Modifier le lieu de travail

DOSSIER THEMATIQUE

Modifier le lieu de travail

Le lieu de travail est un élément du contrat de travail. La modification du lieu de travail du salarié peut nécessiter le respect d’une procédure spéciale qui vous impose de recueillir l’accord préalable du salarié. Dans d’autres situations, le changement du lieu de travail pourra être imposé au salarié, notamment si le contrat de celui-ci contient une clause de mobilité.

Ce guide, clair et concis, vous explique vos obligations envers le salarié dont vous souhaitez modifier le lieu de travail, ainsi que la procédure à suivre. Il contient également un modèle de lettre de proposition d'une modification du lieu de travail.

COMMENT MODIFIER LE LIEU DE TRAVAIL DE MON SALARIé ?

Modifier la relation de travail

Comment modifier le lieu de travail de mon salarié ?

Ce guide contient :

Des explications détaillées sur la modification du lieu de travail du salarié

Dne lettre modèle de proposition d’une modification d’un contrat de travail concernant le lieu de travail.

I - Qu’est ce qu’une modification du contrat de travail concernant le lieu de travail ?

A. Le contrat contient une clause sur le lieu de travail.

1. Le contrat de travail comporte-t-il une clause de mobilité ?

2. Quelle est la valeur des clauses du contrat de travail faisant simplement mention du lieu de travail

B. Le contrat ne mentionne pas le lieu de travail

1. L’employeur peut-il imposer un changement de lieu de travail en l’absence de toute précision dans le contrat de travail ?

2. Comment savoir si les deux lieux de travail sont situés à l’intérieur d’un "même secteur géographique" ?

3. L’employeur a-t-il le droit d’imposer des déplacements occasionnels au salarié ?

II - La procédure de modification

A. Si votre proposition implique la modification du contrat de travail

1. Existe-t-il une procédure pour effectuer la proposition au salarié ?

2. L’acceptation du salarié doit-elle être écrite ou peut-elle être tacite ?

3. Que faire si le salarié refuse la modification de son contrat de travail ?

4. L’employeur peut-il prendre acte de la démission du salarié qui refuse le changement d’un élément de son contrat de travail ?

5. Quelles sont les obligations en cas de refus de plusieurs salariés d’une modification de leur contrat de travail qui leur avait été proposée pour un motif économique ?

B. Si votre proposition implique un changement des conditions de travail

1. Le salarié démissionne

2. Le salarié cesse son travail sans démissionner

3. Vous décidez de licencier le salarié pour motif disciplinaire

4. Le refus du salarié d’un changement de ses conditions de travail justifie-t-il un licenciement pour faute grave ?

5. Existe-t-il des règles spéciales pour les représentants du personnel ?

En plus : lettre modèle de proposition de modification du contrat de travail concernant le lieu de travail du salarié.

Quelques questions posées à des avocats à propos de la modification du lieu de travail du salarié

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