Contrat de Travail

Votre contrat de A à Z
Le contrat de travail est un acte de type privé qui lie juridiquement l’employeur et l’employé. CDI, Contrat à Durée Déterminée, quel que soit votre contrat, il doit contenir certaines clauses et peut être modifié, ou rompu. Quelles sont les lois qui régissent votre contrat? Un CDD doit-il contenir les mêmes clauses qu’un contrat de travail temporaire ? Que devient votre contrat en cas de transfert d’entreprise ?

Trouvez des réponses claires et concises dans les dossiers ci-dessous. Elaborés par des experts en droit du travail, ils vous informent sur la réglementation des contrats de travail, avec clarté et simplicité.

Les dossiers thématiques

Contrat et clauses du contrat
	Le contrat de travail Clause de non-concurrence Mobilité - Exclusivité Clause de dédit formation

Contrat à Durée Déterminée
	Duree Maxi Renouvellement Prime de précarité Rupture

Travail à temps partiel
	Contrat de travail Durée du travail Statut du salarié à temps partiel Heures complémentaires

Contrat de Travail Temporaire
	Intérim Rémunération et indemnités de fin de contrat Congés payés Durée maximum

Contrat de volontariat associatif
	Association Personne volontaire Indemnités Rupture

Contrat de Professionnalisation
	Durée minimale du contrat Bénéficiaires Rémunération Objectifs

Contrat de volontariat pour l'insertion
	Insertion Contrat Volontariat

Modification du contrat
	Contrat et conditons de travail Changement de lieu de travail Modification du temps de travail Modification des fonctions Modification de la rémunération

Transfert d’entreprise
	Contrat de travail Nouvel employeur Protection Liquidation judiciaire

Mutation
	Refus Modification Lieu de travail Rémunération

Les lettres types

Promotion Interne	(2 lettres)
Mutations	(2 lettres)
CDD	(3 lettres)
Période d'essai	(5 lettres)
Durée du travail	(4 lettres)
Clauses	(4 lettres)
Promesse d'embauche	(1 lettre)
Modification de contrat	(8 lettres)
Requalification	(8 lettres)
Mission d'interim	(1 lettre)
Contrat d'embauche	(1 lettre)
Mobilité	(2 lettres)
Inspection du travail	(1 lettre)
Stage	(1 lettre)

Actualités

27/08/2008 Une prime d'objectifs n'est pas liée à la présence du salarié

Un salarié perçoit une prime d'objectifs, sous réserve d'être présent dans l'entreprise le 31 décembre. Le salarié est licencié en septembre, sa prime ne lui est pas versée. Le salarié saisit les juges en vue du paiement de sa prime.

18/08/2008 103 contrats d'intérim pour un même salarié : la mission n'est pas temporaire

Travailler en tant qu'intérimaire suppose que vous n'effectuiez qu'une tâche ponctuelle et justifiée par certains besoins de l'entreprise (remplacement d'un salarié malade par exemple).

21/07/2008 Le contrat d'apprentissage non enregistré ne peut être requalifié

Une apprentie serveuse demande la requalification de son contrat d'apprentissage en
CDD au motif que celui-ci n'a pas été enregistré.

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Brèves

02/05/2008 Code du travail :
le nouveau Code du travail est entré en application depuis le 1er mai 2008.

Présentation du nouveau Code du travail

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18/04/2008 Volontariat associatif et civil :
l'indemnité versée aux volontaires a été fixée à 644,81 € à partir du 1er mars 2008 (décret n°2008-198 du 27 février 2008).

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