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Gérer contrôles et contentieux


Se préparer et connaître les modalités d’un contrôle de l’Urssaf ou de l’Inspection du travail est le meilleur moyen d’y faire face et d’éviter un redressement. L’Urssaf est compétente quant au recouvrement des cotisations sociales et l’Inspection du travail concernant l’application des règles du droit du travail, légales et conventionnelles.
Le Conseil de prud’hommes est l’instance qui règle les litiges vous opposant au salarié. Tout comme ce dernier, vous pouvez le saisir en respectant une procédure particulière.

Clairs et concis, ces dossiers, rédigés par des experts en droit du travail, vous expliquent simplement vos droits et vos obligations en qualité d’employeur et vous aident à préparer d’éventuels contrôles de l’Urssaf ou de l’Inspection du travail et de vous prévenir des redressements.

  • Consultez également nos modèles de lettre : lettres faisant suite à un contrôle Urssaf.


  • CERFA - Formulaires à télécharger


    Déclaration collective de candidature - Elections au conseil de prud'hommes de .....
     

    Déclaration individuelle de candidature - Elections au conseil de prud'hommes de .....
     

    Déclaration nominative des salariés et employeurs
     


    Avez-vous déjà fait l'objet d'un contrôle de l'URSSAF ?

    Oui
    Non





    Actualités
    Une entreprise fait l'objet d'un contrôle de l'URSSAF. Elle considère que le contrôle n'est pas régulier car l'URSSAF n'a pas motivé son avis de passage.


    Le 3 décembre 2008 se dérouleront les élections des membres des Conseils de prud’hommes. Le point sur les modalités de déroulement des élections prud’homales.


    Vous avez exercé une action en justice contre votre employeur (demande de paiement de salaires, de rupture du contrat…). Ce dernier a mal réagi à cette action. En effet, il décide de vous sanctionner en prononçant votre licenciement. En avait-il le droit ? Un licenciement peut-il être motivé par l’action en justice du salarié ?



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