Congé sans solde

Le congé sans solde correspond à une absence non rémunérée que l’employeur peut, s’il le souhaite, accorder à un salarié.
Découvrez les modalités de recours au congé sans solde.

Points Clés Définition Motifs Formalités
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Ce dossier contient :

Les Questions / Réponses essentielles : nos experts (juristes et avocats) vous apportent pour chaque question, une réponse précise et en langage clair.

Les modèles de lettres : Les modèles de lettres vont vous faire gagner du temps. Elles sont toutes rédigées par des avocats et juristes.

Les dernières jurisprudences : quelles positions ont adopté les juges ? Ces cas pratiques, vous permettront de prendre connaissance de situations concrètes et bénéficier de l'expérience des autres.

Liste des Questions Plus d'info

Qu’est-ce qu’un congé sans solde ?

Qui peut bénéficier d’un congé sans solde, et pour quels motifs ?

Le congé sans solde est-il rémunéré ?

Qui décide des dates de mon congé sans solde ?

Puis-je revenir avant la date initialement prévue de mon congé sans solde ?

Que faire quand mon employeur refuse de me donner un congé sans solde ?

Congé sans solde : mon absence sera-t-elle prise en compte dans le calcul de mon ancienneté ?

Puis-je travailler pour une autre entreprise pendant mon congé sans solde ?

Puis-je continuer à bénéficier de mes droits à l’assurance maladie pendant mon congé sans solde ?

Puis-je être licencié à mon retour de congé sans solde ?

Quelle est la durée maximale d’un congé sans solde ?

Lettres Types Plus d'info

Lettre contestant le nombre de jours de congés payés

Lettre de demande de congé sans solde

Les Juges ont tranché sur ... Plus d'info

L'absence prolongée après un congé sans solde

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