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 DOSSIER THEMATIQUE  

Congé sabbatique
Congé sabbatique
Le congé sabbatique correspond à une suspension du contrat de travail pour une durée limitée ne donnant pas lieu à une rémunération.
Ce congé permet à certains salariés de réaliser un projet leur tenant à cœur. Bon congé sabbatique !

Points Clés

  • Formalités
  • Refus
  • Retour dans l’entreprise
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    Ce dossier contient :
    • Les Questions / Réponses essentielles : nos experts (juristes et avocats) vous apportent pour chaque question, une réponse précise et en langage clair.

    • Dossier Complémentaire : Le dossier Le congé sabbatique est agrémenté de conseils et vous permettra d'agir au mieux de vos intérêts.

    • Les modèles de lettres : Les modèles de lettres vont vous faire gagner du temps. Elles sont toutes rédigées par des avocats et juristes.

    • Les dernières jurisprudences : quelles positions ont adopté les juges ? Ces cas pratiques, vous permettront de prendre connaissance de situations concrètes et bénéficier de l'expérience des autres.

    Liste des Questions Plus d'info


    • +

    Le Guide complémentaire Plus d'info


    Le congé sabbatique


    Ce dossier complémentaire, rédigé par un expert en droit du travail, contient des informations claires et synthétiques sur vos droits à un congé sabbatique.
    Ce dossier vous tient également au courant des dernières jurisprudences et des réformes envisagées.
    De nombreux conseils et mises en garde vous aideront à profiter au maximum de vos congés.


    Le droit à un congé sabbatique répond à certaines règles strictes. Faites vous une idée claires des modalités d’obtention d’un tel congé.


    Bénéficiaires
    Durée
    Demande du salarié
    Réponse de l’employeur
    Refus
    Effets sur le contrat de travail
    Protection sociale
    A l’issue du congé
    +

    Lettres Types Plus d'info


  • Lettre contestant le refus de votre employeur de vous accorder un congé sabbatique
  • Lettre de demande de congé sabbatique (1er exemple)
  • Lettre de demande de congé sabbatique (2ème exemple)
    • +

    Les Juges ont tranché sur ... Plus d'info


  • Le respect d’un délai de trois mois pour présenter une demande en congé sabbatique.
  • La mise à profit d’un congé sabbatique pour créer des sociétés.
  • La renonciation du salarié au congé sabbatique.
  • Le fait pour le salarié de ne pas se présenter à la fin de son congé peut parfois être assimilé à une démission.
  • Le droit de retrouver son emploi ou un emploi similaire à la fin du congé sabbatique.
  • Les obligations de loyauté et de non – concurrence au cours du congé sabbatique.

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    Congé sabbatique


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