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Congés

Connaître ses droits

Il existe de nombreux types de congés. Congés annuels, congé sabbatique ou pour création d'entreprise, quels sont vos droits ? Qui peut en bénéficier ? L’employeur peut-il vous en refuser certains?...

Nous vous proposons des dossiers thématiques, clairs et concis, pour vous aider dans vos démarches. Les règles et conditions des congés vous sont expliquées simplement. Une aide pour connaître et faire-valoir ses droits.

Les lettres types

Congé évenement familial (1 lettre)
Complements libre de choix (4 lettres)
Demande de réintégration (1 lettre)
Demande de congés (13 lettres)
Report congés (3 lettres)
Congé Bilan de Compétence (3 lettres)
Congés Individuel de Formation (7 lettres)
Congé Solidarité (1 lettre)
Congés de Représentation (1 lettre)
Congé Sabbatique (3 lettres)
Congé Parental (18 lettres)
Congé Maternité (11 lettres)
Congé Paternité (2 lettres)
Compte épargne temps (1 lettre)
Congés pour Mariage (2 lettres)
Calcul des congés (2 lettres)
Congés sans solde (1 lettre)

Votre employeur vous-a-t-il déjà demandé d'annuler vos congés ?

Oui
Non





Actualités
18/07/2008    Congés payés : l'employeur ne peut se raviser à la dernière minute
Un salarié demande deux jours de congés à son employeur qui les lui accorde.
La veille du départ, l'employeur retire son accord. Le salarié décide de partir.
L'employeur le licencie pour faute grave.
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02/06/2008    Congé sans solde : n'oubliez pas de revenir
Si vous voulez prendre un congé sans solde, l’accord de votre employeur est nécessaire...
Lire la suite ...

12/10/2007    Congés payés et accident du travail : un arrêt de travail n’empêche pas de reporter ses vacances
Tout salarié qui, au cours de l’année de référence, justifie avoir occupé un emploi chez le même employeur durant au moins un mois, a droit à des congés payés. L’employeur a l’obligation d’accorder au salarié les congés payés qu’il a acquis et le salarié a l’obligation de les prendre. Par ailleurs, le bénéfice de congés annuels apparaît comme une nécessité pour le droit communautaire, eu égard à l’objectif « d’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs » (directive 93/104/CE du 23 novembre 1993). Cependant, si le salarié s’absente de son travail, pour des raisons extérieures à l’entreprise, ses droits à congés seront réduits proportionnellement à la durée de son absence. De plus, le salarié ne pourra pas demander à son employeur le report de ces congés, ni exiger le versement d’une indemnité compensatrice. Un salarié, qui a été absent de l’entreprise en raison d’un arrêt de travail dû à une rechute d’accident du travail, peut-il exiger le report des congés payés qu’il n’a pas pu prendre ?
Lire la suite ...



Brèves
06/06/2008 Création d'entreprises :
selon les statistiques publiées par l’INSEE, le nombre de créations d’entreprises en un mois a fortement augmenté en avril (+ 3,5%) atteignant 28.635 (site du ministère de l’Economie des Finances et de l’Emploi, 22 mai 2008).

06/07/2006 Congé de soutien familial:
lors de la Conférence de la famille, du 3 juillet 2006, le Premier ministre a invoqué la création d'un congé de soutien familial permettant aux salariés de suspendre leur activité professionnelle afin de s'occuper d'un proche dépendant.

Consulter les archives des brèves : Congés

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