Licenciement | Démission | Droit Social | Convention Collective | Lettres Types  
SALARIÉS
EMPLOYEURS, DÉCIDEURS
CE, DP, SYNDICAT
EVALUATION SALAIRE
CONVENTION COLLECTIVE
MODÈLE LETTRE
Accueil > Salariés > Maternité et congés > Maternité et Licenciement
 DOSSIER THEMATIQUE  

Maternité et Licenciement
Maternité et Licenciement
Le droit du travail a donné à toute femme enceinte un statut de salarié protégé. Cette protection permet notamment, à la salariée dont la grossesse est médicalement constatée, de ne pouvoir être licenciée que dans des conditions très strictes. Découvrez les modalités de cette protection contre le licenciement.
 Ce dossier contient des questions-réponses, un guide complémentaire et les dernières jurisprudences.

Points Clés

  • Réintégration
  • Indemnisation
  • Fin de la période de protection
  • Faute grave
    • Vous êtes abonné à Juritravail, identifiez-vous et accédez directement au dossier :
    Accès abonnés
    Mot de passe oublié

    Ce dossier contient :
    • Les Questions / Réponses essentielles : nos experts (juristes et avocats) vous apportent pour chaque question, une réponse précise et en langage clair.

    • Dossier Complémentaire : Le dossier La maternité est agrémenté de conseils et vous permettra d'agir au mieux de vos intérêts.

    • Les dernières jurisprudences : quelles positions ont adopté les juges ? Ces cas pratiques, vous permettront de prendre connaissance de situations concrètes et bénéficier de l'expérience des autres.

    Liste des Questions Plus d'info


    • +

    Le Guide complémentaire Plus d'info


    La maternité


    Ce dossier complémentaire, rédigé par un expert en droit du travail, contient des informations claires et très complètes sur vos droits avant, pendant et après votre grossesse.
    Ce dossier vous tient également au courant des dernières jurisprudences.
    De nombreux conseils et mises en garde vous permettront de gérer cette période professionnelle de la manière dont vous le souhaitez et en toute quiétude.


    Toute grossesse doit rester un moment unique et ne surtout pas être gâchée par des tracasseries administratives. Ce dossier est un réel soutient et récapitule l’ensemble de vos droits dont la tendance est à une protection accrue.


    De quelle protection contre le licenciement bénéficiez-vous ?
    Votre employeur n’est pas en droit de vous licencier
    Comment annuler une procédure de licenciement ?
    Un droit à l’aménagement de votre emploi pendant votre grossesse
    Aménagement de votre poste de travail
    Aménagement de vos horaires
    La durée du congé maternité
    La durée de principe
    Le cas d’une naissance avancée ou retardée
    La prolongation de votre congé maternité
    Le congé pathologie
    Le cas de l’hospitalisation de votre enfant à la naissance
    La fin de votre congé maternité
    Le retour dans l’entreprise
    Le congé parental d’éducation
    La rémunération pendant votre congé maternité ou votre congé d'adoption
    +

    Les Juges ont tranché sur ... Plus d'info


  • L'impact d'une déclaration de grossesse sur le licenciement de la salariée.
  • Le licenciement par un particulier d'une assistante maternelle en état de grossesse
  • Le fait que la simple invocation de difficultés économiques ne suffit pas à justifier le licenciement d'une femme enceinte.
  • La possibilité d’engager la procédure de licenciement pendant la période de suspension légale du contrat de travail.
  • Les droits de la salariée en cas de nullité de son licenciement.
  • Le licenciement d'une femme enceinte pour faute grave
  • Le fait que l’état de grossesse d’une salariée ne fasse pas obstacle au terme de son CDD.
  • L’incidence d’une convention collective sur le licenciement d’une femme enceinte.
  • L’information de l’employeur sur l’état de grossesse de la salariée.
  • L’interdiction de notifier un licenciement pendant le congé de maternité.
  • La rupture du contrat de travail d'une salariée enceinte

    • Visualisez le dossier
    Maternité et Licenciement


    Conditions générales de vente | Qui sommes-nous? | Contact | Flux RSS | Plan du site | FAQ | Avertissement | Bannières | Service Après-Vente
    CV | Lettres de motivation | Lettres Types
    ©2003 - 2008 Centre de Ressources Interactif™ tous droits réservés CNIL N°1016083