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 DOSSIER THEMATIQUE  

Droits et Obligations
Droits et Obligations
Lorsqu’une salariée apprend sa grossesse, elle doit, pour bénéficier du statut protecteur conféré par le droit du travail, respecter envers son employeur certaines obligations que lui donne la Loi. De même son employeur à envers elle des obligations. Retrouvez, dans ce dossier, les questions et réponses concernant les droits et les contraintes imposées aux femmes enceintes par la Loi.
Ce dossier contient des questions-réponses, un guide complémentaire et les dernières jurisprudences.

Points Clés

  • Déclaration de la grossesse
  • Démission
  • Temps de travail
  • Préavis
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    Ce dossier contient :
    • Les Questions / Réponses essentielles : nos experts (juristes et avocats) vous apportent pour chaque question, une réponse précise et en langage clair.

    • Dossier Complémentaire : Le dossier La maternité est agrémenté de conseils et vous permettra d'agir au mieux de vos intérêts.

    • Les dernières jurisprudences : quelles positions ont adopté les juges ? Ces cas pratiques, vous permettront de prendre connaissance de situations concrètes et bénéficier de l'expérience des autres.

    Liste des Questions Plus d'info


    • +

    Le Guide complémentaire Plus d'info


    La maternité


    Ce dossier complémentaire, rédigé par un expert en droit du travail, contient des informations claires et très complètes sur vos droits avant, pendant et après votre grossesse.
    Ce dossier vous tient également au courant des dernières jurisprudences.
    De nombreux conseils et mises en garde vous permettront de gérer cette période professionnelle de la manière dont vous le souhaitez et en toute quiétude.


    Toute grossesse doit rester un moment unique et ne surtout pas être gâchée par des tracasseries administratives. Ce dossier est un réel soutient et récapitule l’ensemble de vos droits dont la tendance est à une protection accrue.


    De quelle protection contre le licenciement bénéficiez-vous ?
    Votre employeur n’est pas en droit de vous licencier
    Comment annuler une procédure de licenciement ?
    Un droit à l’aménagement de votre emploi pendant votre grossesse
    Aménagement de votre poste de travail
    Aménagement de vos horaires
    La durée du congé maternité
    La durée de principe
    Le cas d’une naissance avancée ou retardée
    La prolongation de votre congé maternité
    Le congé pathologie
    Le cas de l’hospitalisation de votre enfant à la naissance
    La fin de votre congé maternité
    Le retour dans l’entreprise
    Le congé parental d’éducation
    La rémunération pendant votre congé maternité ou votre congé d'adoption
    +

    Les Juges ont tranché sur ... Plus d'info


  • Une demande de réduction du temps de travail au retour d'un congé de maternité.
  • La conciliation des congés payés avec le congé de maternité
  • Le droit de percevoir des indemnités journalières de la Sécurité sociale
  • La visite médicale de reprise.
  • Le droit pour la candidate de ne pas révéler son état de grossesse lors de l'embauche.
  • Le droit à un changement provisoire d’emploi au cours de la grossesse.
  • Le droit pour la salariée de démissionner sans effectuer de préavis.
  • La garantie de retrouver le même emploi au retour d'un congé de maternité.
  • Le congé maternité et le droit de retrouver son emploi à son retour
  • L'impact d'un congé de maternité sur la promotion de la salariée

    • Visualisez le dossier
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