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 DOSSIER THEMATIQUE  

Harcèlement Moral et sexuel : comment réagir ?
Harcèlement Moral et sexuel : comment réagir ?
Les intérêts, parfois opposés, des salariés et des employeurs peuvent entraîner des conflits. De plus, l’apparition de nouveaux délits tels que le harcèlement moral a fait naître de nouveaux désaccords entre salariés et employeurs. Savez vous comment réagir en cas de conflit avec votre employeur ? Quels sont les recours à votre disposition ?
Ce dossier contient des questions-réponses et un guide complémentaire.

Points Clés

  • Harcèlement - Discrimination
  • Contestations
  • Procédures - Recours
  • Délai légal
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    Ce dossier contient :
    • Les Questions / Réponses essentielles : nos experts (juristes et avocats) vous apportent pour chaque question, une réponse précise et en langage clair.

    • Dossier Complémentaire : Le dossier Comment faire face au harcèlement ? est agrémenté de conseils et vous permettra d'agir au mieux de vos intérêts.

    • Les modèles de lettres : Les modèles de lettres vont vous faire gagner du temps. Elles sont toutes rédigées par des avocats et juristes.

    • Les dernières jurisprudences : quelles positions ont adopté les juges ? Ces cas pratiques, vous permettront de prendre connaissance de situations concrètes et bénéficier de l'expérience des autres.

    Liste des Questions Plus d'info


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    Le Guide complémentaire Plus d'info


    Comment faire face au harcèlement :


    Ce dossier complet de 26 pages, rédigé par un avocat spécialisé en droit du travail, contient des informations claires et très complètes pour vous aider à connaître les meilleurs moyens de vous défendre face au harcèlement dont vous êtes victime.
    Ce dossier vous tient également au courant des dernières jurisprudences et des réformes envisagées.
    De nombreux conseils et mises en gardes vous permettront de gérer les problèmes liés au harcèlement afin de pouvoir réagir rapidement et faire punir le coupable.


    Etre victime de harcèlement est très déstabilisant et il est difficile de savoir comment réagir au sein de son entreprise, au mieux de ses intérêts.
    Ce dossier est un réel soutient qui vous permettra de savoir à partir de quand un comportement peut être puni, quels sont les moyens d’action à votre disposition et comment faire cesser au plus vite cette situation.


    LE HARCELEMENT SEXUEL
    COMMENT AGIR EN JUSTICE ?
    Agir devant le Conseil des Prud’hommes
    Agir devant les juridictions pénales
    COMMENT PROUVER LE HARCELEMENT SEXUEL ?
    Du nouveau quant à la preuve : c’est essentiellement à l’employeur de se justifier
    Quel type de preuve apporter ?
    LE HARCELEMENT MORAL
    A PARTIR DE QUAND PARLE-T-ON DE HARCELEMENT MORAL ?
    Définition du harcèlement moral selon votre situation
    Comment être sûr que vous subissez un harcèlement moral ?
    Exemples de situations qualifiées de harcèlement
    COMMENT FAIRE CESSER LE HARCELEMENT ?
    La phase pré-contentieuse.
    Comment agir en justice ?
    COMPRENDRE LE HARCELEMENT MORAL
    Qu’est ce qui motive le harcèlement moral ?
    Le harcèlement dans la fonction publique
    Le rôle de l’organisation de l’entreprise dans les cas de harcèlement
    Existe-t-il une victime type ?
    PREVENTION ET SANCTION DU HARCELEMENT MORAL ET SEXUEL
    COMMENT EVITER UNE SITUATION DE HARCELEMENT ?
    Le rôle de l’employeur
    Le rôle des représentants du personnel
    En cas de harcèlement quand doit-on se tourner vers la médiation ?
    COMMENT SERA SANCTIONNE VOTRE HARCELEUR ?
    Sanctions disciplinaires
    Sanctions civiles
    Sanctions pénales


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    Lettres Types Plus d'info


  • Lettre de dépôt de plainte au procureur de la république pour harcèlement
  • Lettre dénonçant à votre employeur le harcèlement dont vous êtes victime
  • Lettre annonçant la rupture de votre contrat de travail pour cause de harcèlement
    • +

    Les Juges ont tranché sur ... Plus d'info


  • Le fait d'harceler ses collègues féminines de travail en dehors de l’entreprise
  • Le fait de démissionner suite au harcèlement de son employeur
  • La preuve du comportement fautif de l'employeur
  • La condamnation d’un supérieur hiérarchique qui souhaitait pousser sa secrétaire à la démission
  • L'usage de la langue française dans les entreprises
  • La preuve du refus d’avancement
  • Le fait de retirer ses fonctions au salarié
  • Le harcèlement moral d'un salarié par un supérieur hiérarchique
  • Le harcèlement moral.
  • Le harcèlement sexuel entre salariés
  • L'impossibilité de licencier un salarié pour maladie prolongée si celle-ci est due au harcèlement de l'employeur
  • L'existence d'un harcèlement moral du fait de sanctions répétées
  • L'annulation d'un licenciement pour inaptitude ayant pour origine un harcèlement

    • Visualisez le dossier
    Harcèlement Moral et sexuel : comment réagir ?


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