Actions face à son employeur

Les recours des salariés
Le salarié a le pouvoir de défendre ses droits et ses intérêts. Parfois, cette perspective créée des désaccords qui mènent au conflit entre employé et employeur. Harcèlements, discriminations, contestations ou sanctions… Comment saisir l’inspection du Travail ou les prud’hommes ?

Elaborés par des experts en droit du travail, nos dossiers thématiques clairs et concis vous expliquent les recours à votre disposition en cas de conflit avec votre employeur.

Les dossiers thématiques

Harcèlement Moral et sexuel : comment réagir ?
	Harcèlement - Discrimination Contestations Procédures - Recours Délai légal

Discrimination
	Origine Sexuelle Santé Age

Inspection du Travail : La procédure
	Mission de l'inspection du travail Pouvoir de l'inspection Motifs de ''saisie'' Différence entre inspection et prud'hommes

Prud'hommes : comment agir efficacement ?
	Litiges Conciliation Contestation Conseil de prud'hommes

Les lettres types

Inspection du travail	(13 lettres)
Pétition Mauvaises condition de travail	(1 lettre)
Requalification	(2 lettres)
Abus de pouvoir	(6 lettres)
Grossesse	(1 lettre)
Délégué du personnel / Délégué syndical	(3 lettres)
Harcelement/ Incompatibilité	(9 lettres)
Travail de nuit	(2 lettres)
Règlement intérieur	(2 lettres)
Tabagisme - Interdiction de fumer	(1 lettre)

Actualités

02/05/2008 Des sanctions répétées : un harcèlement moral ?

Si l’employeur dispose d’une autorité et d’un pouvoir de sanction à votre égard, il doit
utiliser ses prérogatives de façon justifiée...

27/03/2008 Le harcèlement moral

Par application de l’article L. 122-49 du Code du travail, « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail.....

19/10/2007 Harcèlement moral par un supérieur hiérarchique : parlez-en à votre employeur

Le harcèlement moral est défini à l'article L. 122-49 du Code du travail et à
l'article 222-33-1 du Code pénal. En raison de la gravité...

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Brèves

08/02/2008 Discrimination :
une enquête de la Dares, menée sous l'égide du B.I.T, a démontré l'importance de la discrimination à l'embauche en France. Cette enquête, réalisée par la pratique du testing, a révélé que dans 70% des cas, les employeurs ont favorisé les candidats d'origine française (étude n°06.3, février 2008).

28/11/2007 Conseils de prud'hommes :
le ministère de la Justice a annoncé la disparition de 63 Conseils de prud'hommes qui devront fusionner avec d'autres existants. L'objectif est de permettre une justice plus rapide et de meilleure qualité (point presse du ministère de la Justice du 22 novembre 2007).

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