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Accueil > Salariés > Salaire > Primes, avantages et épargne salariale
 VOTRE QUESTION 

Comment un compte épargne temps est-il mis en place dans l'entreprise ?
Un compte épargne temps peut être prévu par :

Une convention collective
Un accord collectif de branche
Un accord collectif de groupe
Un accord collectif d’entreprise
Un accord collectif d’établissement

Une fois mis en place, le compte épargne temps présente plusieurs avantages selon ce que souhaite le ...

Textes de loi
Articles L. 3152-1 à l. 3152-3 du Code du travail Circulaire DRT n0 2006-09 du 14 avril 2006.


Pour en savoir plus consultez le dossier : Primes, avantages et épargne salariale


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Primes, avantages et épargne salariale
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