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Code du travail


Nom du code
Numéro d’article
( Exemple: L1132-1 ou L1132- du code du travail )
Tous les codes
 Code du travail
   Partie législative

Livre Ier : Conventions relatives au travail
Livre II : Réglementation du travail
Livre III : Placement et emploi
Livre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail
Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation des salariés, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale
Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions
Livre VIII : Dispositions spéciales à l'outre-mer
Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie.



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