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Accueil > Chiffres et Indices > Participation de l'employeur au financement de la formation professionnelle

Chiffres et Indices



  Participation de l'employeur au financement de la formation professionnelle


Formation professionnelle
L'employeur est redevable de contributions servant au financement de la formation professionnelle. En effet, avant le 1er mars, l'employeur doit verser à l'Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) un pourcentage de la masse salariale de l'année N-1. Le montant de sa contribution à la formation professionnelle est fonction de la taille de l'entreprise.



Entreprises de moins de 10 salariés

0.15 % de la masse salariale pour le financement des contrats et périodes de professionnalisation et du Droit Individuel à la Formation (DIF).

Organisme collecteur : OPCA

0.40 % de la masse salariale pour le financement du plan de formation et autres dépenses de formation
Total financement : 0.55 % de la masse salariale

Entreprises de 10 à 20 salariés

0.15 % de la masse salariale pour le financement des contrats et périodes de professionnalisation et du Droit Individuel à la Formation (DIF).

Organisme collecteur :OPCA

0.90 % de la masse salariale pour le financement du plan de formation.
Total financement : 1.05 % de la masse salariale

Entreprises de 20 salariés et plus

0.20 % de la masse salariale pour le financement du CIF.

Organisme collecteur : OPACIF

0.50 % de la masse salariale pour le financement des contrats et périodes de professionnalisation et du Droit Individuel à la Formation (DIF).

Organisme collecteur : OPCA

0.90 % de la masse salariale pour le financement direct par l'entreprise du plan de formation, des bilans de compétences, Validations des Acquis de l'Expérience et du Droit Individuel à la Formation (DIF).
Total financement : 1.6 % de la masse salariale

Pour toutes les entreprises, quel que soit l'effectif, employant des salariés en Contrat à Durée Déterminée

1 % de la masse salariale pour le financement du Congé Individuel de Fomration (CIF).

Organisme collecteur : OPACIF

Total financement : 1 % de la masse salariale

Article L. 951-1 du Code du travail.



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