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Quels sont les accidents exclus du champ d’application des accidents du travail ?
Selon la loi, les accidents de trajet n’entrent pas dans la catégorie des accidents du travail à moins que la victime ou ses ayants droits apportent la preuve que l’accident est survenu pendant le trajet d’aller et de retour entre :
- la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de ...

Textes de loi
Article L 122-32-1 du Code du Travail Article L 122-32-10 du Code du Travail Article L 411-2 du Code de la Sécurité Sociale Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation 27 octobre 1993 A compter du 1er mai 2008, la numérotation du Code du travail a changé. Ainsi, les nouveaux articles sont : articles L. 1226-6 et L. 1226-7 du Code du travail.


Pour en savoir plus consultez le dossier : Accident du travail


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Accident du travail
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