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 DOSSIER THEMATIQUE  

Les moyens du CE
Les moyens du CE

Avec quelles ressources fonctionne le CE ?

Pour fonctionner, le CE a besoin d’un local et de matériel. Il dispose, également, d’un budget propre. Nous vous proposons une liste de Questions/Réponses pratiques sur les moyens dont dispose le Comité d’entreprise pour fonctionner.

Points Clés

  • Crédit d'heures
  • Bon de délégation
  • Circulation et déplacements
  • Budget
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    Ce dossier contient :
    • Les Questions / Réponses essentielles : nos experts (juristes et avocats) vous apportent pour chaque question, une réponse précise et en langage clair.

    • Dossier Complémentaire : Le dossier Les frais de déplacement des membres du CE est agrémenté de conseils et vous permettra d'agir au mieux de vos intérêts.

    • Les dernières jurisprudences : quelles positions ont adopté les juges ? Ces cas pratiques, vous permettront de prendre connaissance de situations concrètes et bénéficier de l'expérience des autres.

    Liste des Questions Plus d'info


    • +

    Le Guide complémentaire Plus d'info


    Le mandat de représentation des membres du CE

    Dans le cadre de leur mission, les membres du comité d'entreprise peuvent être amenés à se déplacer pour se rendre aux réunions les concernant. Ceci peut donc engendrer des frais mais également un temps de trajet plus important qu'habituellement. Qui doit en supporter la charge?


    I - Prise en charge des frais de déplacement des membres du CE pour se rendre aux réunions

    A - Les règles à connaître

    B - Modèle

    II - Demande de rémunération des temps de trajet des membres du CE pour assister aux réunions

    A - Les règles à connaître

    B - Modèle
    +

    Les Juges ont tranché sur ... Plus d'info


  • L'obligation de l’employeur de mettre à disposition du CE un local adapté et un matériel de fonctionnement suffisant.
  • L’utilisation des heures de délégation
  • La mise en place d'un système de contrôle par badge à l'entrée du local du CE
  • Le respect de la procédure en cas de rupture d'un CDD

    • Visualisez le dossier
    Les moyens du CE


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