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DOSSIER THEMATIQUE

Le fonctionnement du CE

Points Clés Règlement Intérieur du CE Bureau/Secrétaire Réunion/Ordre du jour Commissions Salariés embauchés par le CE
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Ce dossier contient :

Les Questions / Réponses essentielles : nos experts (juristes et avocats) vous apportent pour chaque question, une réponse précise et en langage clair.

Liste des Questions Plus d'info

I. Le CE : un organe

Qui compose le Comité d’entreprise ?

Quel est le statut juridique du comité d’entreprise ?

Qu'appelle-t-on « droit d'alerte » du Comité d'entreprise ?

La responsabilité du Comité d'entreprise peut elle être engagée ?

Le Comité d'entreprise peut-il se faire assister par des intervenants extérieurs ?

Que risque l'employeur qui ne respecte pas les droits du Comité d'entreprise ?

Comment s'opère la rupture du contrat de travail du salarié embauché par le CE ?

II. Le réglement intérieur du CE

Qui élabore le Règlement Intérieur du Comité d’Entreprise ?

Quel est le contenu du Règlement Intérieur du Comité d’Entreprise ?

Le règlement intérieur du Comité d’entreprise est-il obligatoire ?

III. Le bureau du CE

Qui sont les membres du bureau du Comité d’Entreprise ?

Un membre suppléant peut-il être désigné secrétaire du Comité d’Entreprise ?

IV. Réunions du CE

Qu’est ce qu’une commission interne au Comité d’entreprise ?

Quelles sont les commissions obligatoires du Comité d'entreprise ?

Qu'appelle-t-on « ordre du jour » ?

Comment informer les salariés de la teneur des réunions du comité d'entreprise ?

Comment s'organise une réunion du Comité d’entreprise ?

Qu’elle est la périodicité des réunions du Comité d'entreprise ?

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Le fonctionnement du CE


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