Quand le CE est amené à négocier……
Les organisations syndicales représentatives disposent du monopole de la
négociation collective dans l’entreprise. A défaut de présence syndicale dans l’entreprise, le Comité d’entreprise est autorisé, sous certaines conditions, à négocier des accords.
Connaître les règles de la
négociation collective, définir ce qu’est une
Convention collective, un accord collectif, ce que recouvre la révision, la dénonciation d’un accord, tel est le but assigné au présent dossier de Questions/Réponses.
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