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CHSCT
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Missions et rôle du CHSCT?

Dans les entreprises dont l’effectif atteint 50 salariés, le Comité d’ Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail ( CHSCT ) est obligatoirement institué. Cet organe a pour rôle de contribuer à l'amélioration des conditions de travail des salariés et à la prévention des risques professionnels.

Vous trouverez dans ces questions/réponses rédigées par des experts en droit du travail, l’ensemble des thèmes sur lesquels le CHSCT est consulté et ses domaines d'intervention.

Points Clés

  • Hygiène et sécurité
  • Conditions de travail
  • Risque professionnel
  • Prévention
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    Ce dossier contient :
    • Les Questions / Réponses essentielles : nos experts (juristes et avocats) vous apportent pour chaque question, une réponse précise et en langage clair.

    • Dossier Complémentaire : Le dossier Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (le CHSCT) est agrémenté de conseils et vous permettra d'agir au mieux de vos intérêts.

    • Les dernières jurisprudences : quelles positions ont adopté les juges ? Ces cas pratiques, vous permettront de prendre connaissance de situations concrètes et bénéficier de l'expérience des autres.

    Liste des Questions Plus d'info


    • +

    Le Guide complémentaire Plus d'info


    Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (le CHSCT)
    La loi impose que dans toutes les entreprises ou établissements qui occupent au moins 50 salariés, un Comité d'hygiène et de sécurité des condition de travail (CHSCT) soit constitué. (Article L 236-1 du Code du travail)
    Lorsqu'il est mis en place dans l'entreprise, l'employeur doit respecter un certain nombre d'obligation. Attention au délit d'entrave passible d'emprisonnement et / ou d'amendes.

    I. Obligation quant à la mise en place d’un CHSCT

    II. Obligations quant à la mission du CHSCT

    A) Informations

    B) Consultation

    C) Heures de délégation

    III. Obligations quant aux réunions du CHSCT

    A) Réunions obligatoires

    B) Ordre du jour

    C) Tenue de la réunion

    IV. Obligations quant à la formation des membres du CHSCT

    V. Obligations de l’employeur quant au licenciement des membres du CHSCT

    VI. Droit de l’employeur vis-à-vis des membres du CHSCT
    +

    Les Juges ont tranché sur ... Plus d'info


  • L’information et la consultation du comité d’entreprise lors de l’installation d’un dispositif de contrôle des salariés.
  • La consultation du CHSCT lors de la mise en place d'entretiens individuels d'évaluation

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    CHSCT


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