Le comité d'entreprise va être présent dans les entreprises occupant au moins 50 salariés.
A partir du moment où il existe un comité d'entreprise dans l'entreprise, de nombreuses obligations sont à la charge de l'employeur.
I. Obligations quant à la mise en place d’un comité d’entreprise
A) Entreprises concernées
B) Communication de documents
C) Obligation en matière de suppression d’un comité d’entreprise
II. Obligations quant à la consultation et l’information du comité d’entreprise
A) Consultation et information sur la marche générale de l’entreprise
B) Consultation en cas de difficultés de l’entreprise
C) Consultation en cas de modification de l’organisation de l’entreprise
D) Consultations en matière de projets
III. Obligations quant aux réunions du comité d’entreprise
IV. Obligations quant à la mission du comité d’entreprise
A) Obligations financières
B) Obligations matérielles
C) Heures de délégation
V. Obligations quant à la formation des membres du comité d’entreprise
VI. Obligations de l’employeur quant au licenciement des membres du comité d’entreprise
A) Obligation de consultation
B) Etendue de la protection
VII. Droit de l’employeur face au comité d’entreprise
A) Droits de l’employeur quant à la mise en place d’un comité d’entreprise
B) Droits de l’employeur quant à la composition du comité d’entreprise
C) Droits de l’employeur quant aux réunions du comité d’entreprise
D) Droits de l’employeur quant à la mission du comité d’entreprise
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