La procédure attachée à la rupture d’un CDD
CDD pour remplacement conclu sans terme
Un contrat renouvelé d’année scolaire en année scolaire
Le CDD doit mentionner la qualification de la personne remplacée
Le fait que seul un salarié peut demander la requalification de son CDD en CDI
Un CDD ne peut être conclu pour pourvoir provisoirement à l’absence d’un salarié décédé
La prime de précarité
Une requalification à défaut d’écrit sous deux jours
L’indemnité due au salarié en cas de requalification de son CDD en CDI
La durée maximale d’un contrat à durée déterminée.
La réduction de la prime de précarité en échange d'une action de formation
La preuve du motif de recours au CDD
La rupture du CDD en cas d'abandon de poste
Le décompte du délai de remise du CDD
L'absence d'indication d'une durée minimale dans un CDD conclu sans terme précis
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