L’embauche d’un salarié en Contrat à Durée Déterminée (CDD) vous permet de répondre à des problématiques différente (remplacer un salarié absent par exemple). Le CDD est dérogatoire au CDI en ce qui concerne notamment la nécessité d’un écrit,
le paiement d’une prime de précarité à l’issue du CDD et les motifs de recours aux CDD.
Clairs et concis, ces dossiers rédigés par nos experts en droit du travail, détaillent les règles régissant les CDD. Vous trouverez également dans ces dossiers autant de modèles de contrats que de situations particulières.
Actualités
Un coureur cycliste, engagé en CDD, a été mis en examen pour dopage. Son employeur a rompu son contrat pour faute grave. Le salarié se prévaut de la présomption d'innocence, il saisit le juge.
Vous avez engagé un salarié en CDD et souhaitez savoir comment verser la prime de précarité.
Un salariée engagée en CDD, pour remplacer une employée malade, demande la requalification de son CDD en CDI au motif que son contrat ne mentionnait pas de durée minimale.
29/03/2005 Contrat à temps partiel :
l'absence de contrat écrit fait présumer que l'emploi est à temps complet. Ainsi, l'employeur doit être en mesure d'apporter la preuve du contraire. (Cass. Soc. 9 mars 2005)08/02/2005 Clause de non concurrence :
la nullité d'une clause de non concurrence n'empêche pas l'employeur d'intenter une action en responsabilité contre son ancien salarié qui se serait livré à des actes de concurrence déloyale (Cassation Sociale 28 janvier 2005)Consulter les archives des brèves : Recourir aux CDD