Puis-je bénéficier des congés payés lorsque mon contrat de travail est rompu pen Congés payés

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VOTRE QUESTION

Puis-je bénéficier des congés payés si mon contrat de travail est rompu pendant ma période d’essai ?

Comme pour tout autre période de travail, la période d’essai ouvre droit à congés payés.

Pour que le salarié bénéficie du droit à congé payé lorsque son contrat de travail a été rompu pendant la période d'essai, il faut qu’il remplisse la condition habituelle d'un minimum de un mois de travail effectif chez le même employeur. ....

Textes de loi

Article L. 223-2 du Code du travail. Article L. 122-3-3 du Code du travail. A compter du 1er mai 2008, la numérotation du Code du travail a changé. Ainsi, les nouveaux articles sont : articles L. 3141-3 et L. 1242-14 à L. 1242-16 du Code du travail.

Pour en savoir plus consultez le dossier : Congés Payés


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