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Qui sont les bénéficiaires de la protection contre les accidents du travail ?
Bénéficie du régime de protection contre les accidents du travail toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs chefs d’entreprise.

La protection concerne en ...

Textes de loi
Article L 411-1 du Code de la Sécurité Sociale Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation du 26 novembre 1992 Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation du 14 janvier 1993 Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation du 7 octobre 1960 Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation du 16 avril 1953 Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation du 24 avril 1952


Pour en savoir plus consultez le dossier : Accident du travail


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Accident du travail
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