La rémunération du salarié peut être partiellement ou totalement constituée par des avantages en nature (ex : travail au pair). L’avantage en nature permet au salarié de réaliser une économie sur les dépenses qui lui incombent normalement (nourriture, logement, déplacement, chauffage, achat d’ordinateur.…). Cette notion s’oppose à celle de frais professionnels correspondant au remboursement par l’employeur des dépenses occasionnées par l’activité du salarié.
Les avantages en nature octroyés au salarié ...

Pour plus d’informations, se reporter aux décisions citées sous l’article L 140-1 et L 122-4 du Code du travail, et à la décision de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 4 mai 1983. A compter du 1er mai 2008, la numérotation du Code du travail a changé. Ainsi, les nouveaux articles sont : articles L. 3211-1 et L. 1231-1 du Code du travail.