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IDÉES REÇUES

Je ne peux pas être employé en CDD pour :

QUESTION À L'AVOCAT

Il faut distinguer le licenciement pour motif économique individuel du licenciement pour motif ....

La loi de finances 2008 du 24 décembre 2007 consacre quelques dispositions en matière sociale. Dans l’ensemble, peu de dispositions nouvelles sont apportées par le législateur. En revanche, un certain nombre de mesures ont été supprimées, notamment concernant les contrats aidés.

LICENCIEMENT

L’une de vos obligations en tant que salarié est d’effectuer la prestation de travail pour laquelle vous avez été engagé. Si votre employeur ...

TEMPS DE TRAVAIL

Sachez que tout le temps que vous passez dans les locaux de l’entreprise est en principe considéré comme du temps de travail effectif. Cette notion correspond au temps pendant lequel vous vous tenez ...

RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Votre employeur ne vous a pas rémunéré ou a oublié de vous comptabiliser des heures de travail effectuées. Sachez que vous pouvez agir. En effet, dès lors que votre employeur a manqué gravement à ses obligations....

BRÈVES

Contribution Delalande : cette contribution, due par les entreprises qui licencient des salariés de 50 ans et plus a été supprimée à compter du 1er janvier 2008 (loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006).

Heures supplémentaires à l’hôpital : un accord sur le rachat des RTT a été conclu le 15 janvier 2008. Celui-ci ne concerne que les médecins et prévoit le rachat de la moitié des RTT accumulées sur les comptes épargne temps depuis 2002. Cette opération est possible jusqu’au 30 juin 2008 pour un montant de 300 € par jour.

Régimes spéciaux de retraites : parution des décrets réformant les régimes spéciaux RATP (décret n° 2008-48 du 15 janvier 2008) et SNCF (décret n° 2008-47 du 15 janvier 2008) au JO du 16 janvier 2008.