Archives de la Newsletter

IDÉES REÇUES

Je suis enceinte et je désire démissionner. Je ne suis pas tenue de respecter un préavis :

QUESTION À L'AVOCAT

Par principe, la cinquième semaine ne doit pas ....

CONTRAT DE TRAVAIL

Vendredi 11 janvier 2008, les dernières négociations des partenaires sociaux sur la modernisation du marché du travail se sont achevées. Jeudi et vendredi ont ainsi clos une série de rendez-vous hebdomadaires dont nous nous étions fait l’écho...

POUVOIR D'ACHAT

Après sa présentation en Conseil des ministres le 12 décembre 2007, le projet de loi pour le pouvoir d'achat a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 20 décembre 2007. Le projet est désormais soumis à la lecture du Sénat.

EN VIGUEUR AU 1ER JANVIER

A compter du 1er janvier 2008, plusieurs mesures sont entrées en vigueur dans le domaine de la santé, du dialogue social, des minimas sociaux... Ce récapitulatif vous permettra de prendre connaissance des dispositions qui vous concernent.

C'EST AU PROGRAMME

Le président de la République a adressé le 21 décembre 2007 aux partenaires sociaux une lettre confirmant l’agenda des réformes sociales pour l’année 2008 défini lors de la conférence du 19 décembre 2007. De nombreux travaux vont être abordés à partir ....

TRAVAIL À TEMPS PARTIEL

Vous travaillez à temps partiel. La répartition de votre temps de travail entre les jours de la semaine ou entre les semaines du mois doit être fixée par votre contrat de travail (article L. 212-4-3 du Code du travail). De plus, votre contrat doit préciser...

COMITÉ D'ENTREPRISE

Vous travaillez dans une entreprise d’au moins 50 salariés et avez été élu membre du comité d’entreprise. Afin d’exercer vos fonctions de représentant du personnel, le droit du travail impose que votre employeur mette à la disposition du comité un local....

BRÈVES

Heures supplémentaires à l’hôpital : la ministre de la Santé a ouvert le 7 janvier 2008 une concertation avec les syndicats des praticiens hospitaliers sur le problème des heures supplémentaires et des RTT accumulées dans les CET non utilisées. Le calendrier de cette monétarisation devrait être trouvé le 15 janvier 2008 au plus tard (communiqués du Ministère de la Santé du 7 et 10 janvier 2008).

Travail dominical : la loi relative au développement de la concurrence au service des consommateurs, adoptée par le Parlement le 20 décembre 2007, est entrée en vigueur le 3 janvier 2008. Désormais, les établissements de commerce de détail d'ameublement peuvent déroger de plein droit au repos dominical (loi N° 2008-3, JO 4 janvier 2008, p. 258).

L’opération « 10 000 bâtisseurs » lancée : la ministre du logement et de la ville a lancé le 9 janvier 2008 l'opération "10 000 jeunes bâtisseurs" en partenariat avec la Fédération française du bâtiment (FFB). L’objectif est de recruter de nouveaux talents pour parvenir à construire 500 000 logements par an dont 120 000 logements sociaux (protocole d'accord conclu entre le Ministère du logement et la Fédération française du bâtiment le 9 janvier 2008).