10 10 2008

Passage à temps partiel : la priorité d'emploi élargie au CDD
Une salariée, engagée en CDI à mi-temps, a postulé pour un poste en CDD à trois quart temps vacant. Son employeur n'a pas retenu sa candidature. La salariée saisit le juge. Lire la suite

05 06 2008

Conclure un contrat de travail à temps partiel : mode d’emploi
Avant de conclure un contrat de travail à temps partiel, vous devez vous référer au texte... Lire la suite

10 01 2008

Temps partiel : la modification des horaires est soumise à délai
Une salariée à temps partiel est licenciée pour ne pas avoir respecté la modification de la répartition de ses horaires de travail. Elle saisit le juge pour contester son licenciement. Lire la suite

14 12 2007

Le salarié à temps partiel est prioritaire s’il demande un temps complet
Le salarié occupé à temps partiel peut souhaiter passer à temps plein, pour des raisons financières par exemple. Celui-ci doit en faire la demande à l’employeur. Ce dernier peut refuser d’accéder à la requête du salarié s’il démontre qu’il n’existe pas d’emploi à temps plein disponible correspondant à la qualification du salarié. L'employeur peut également refuser si ce passage à temps plein avait des conséquences néfastes sur le bon fonctionnement de l’entreprise. Cependant, dès lors qu’un emploi à plein temps est disponible, l’employeur doit-il embaucher, en priorité, le salarié à temps partiel ou peut-il librement engager une personne extérieure à l’entreprise ? Lire la suite

27 08 2007

Contrat à temps partiel : l'absence d'écrit est un risque de requalification
Un contrat de travail est à temps partiel lorsque la durée de travail est inférieure à la durée légale ou conventionnelle de travail. Ce contrat est écrit, et doit notamment mentionner la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail, ainsi que la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine et les semaines du mois (L.212-4-3 du Code du travail). Le contrat doit prévoir également les cas de modifications éventuelles de cette répartition. A défaut, ce contrat est réputé conclu à temps plein. Qu’en est-il lorsque l’employeur modifie oralement la répartition quotidienne du travail du salarié ? L’employeur est-il tenu de formaliser cette modification par écrit ? L’absence d’écrit transforme-t-elle le contrat à temps partiel en contrat à temps plein ? Lire la suite

25 06 2007

Contrat de travail à temps partiel : un oubli lors de sa rédaction peut le transformer en CDI à temps complet
Le contrat de base en droit du travail est le contrat à durée indéterminée à temps complet. Par conséquent, si l’employeur, pour diverses raisons, souhaite conclure un contrat de travail particulier il doit clairement le signifier. C’est pourquoi, la plupart des contrats doivent donner lieu à un écrit. Il en est ainsi du CDI à temps partiel. Lire la suite

19 05 2006

Le temps partiel peut-il atteindre 35H ?
Mme X. a été engagée le 1er octobre 1999 par la société Supermarché M. en qualité d’employée commerciale en CDI à temps partiel. De ce fait, elle devait effectuer 22h de travail réparties sur 5 jours, sous réserve des heures complémentaires accomplies dans la limite de 7 heures par semaine. Par avenants successifs, l’employeur a augmenté sa durée de travail hebdomadaire de 22h à 35h, à trois reprises, pour une durée limitée de une à deux semaines. Lire la suite

22 03 2005

Proposition de loi sur l’égalité professionnelle entre hommes et femmes
Une proposition de loi sur l’égalité professionnelle entre hommes et femmes a été déposée devant le sénat par Nicole Ameline, ministre de la Parité et de l’Egalité. Cette proposition de loi souhaite apporter quelques modifications au code du travail afin de lutter plus efficacement contre l’inégalité professionnelle entre hommes et femmes. Lire la suite

04 09 2008

Temps de travail : les nouvelles règles applicables
La loi n° 2008-789 du 20 août 2008 prévoit de nouvelles dispositions concernant notamment les heures supplémentaires et les conventions de forfait en jours. Lire la suite

25 07 2008

Temps de travail et négociation collective : avant et après le projet de loi
Le projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail a été définitivement adopté par Parlement le 23 juillet 2008. Voici les principales dispositions prévues dans ce texte. Lire la suite

10 07 2008

Le temps de travail des cadres recadré
Le projet de loi qui modifie la durée de travail des cadres a été adopté par l'Assemblée nationale le 8 juillet 2008. Que recouvre la notion de cadre ? Comment leur temps de travail est-il décompté ? Que prévoit la réforme ? Lire la suite

10 04 2008

Temps d'habillage : quelle compensation ?
Le droit du travail prévoit que si le salarié doit porter une tenue de travail et la revêtir sur son lieu de travail, vous devez lui octroyer une contrepartie... Lire la suite

27 03 2008

Heures supplémentaires : les différents modes d'indemnisation
La loi fixe la durée légale du travail à 35 heures. Toutefois, elle n’interdit pas à votre entreprise de dépasser cette durée par le recours aux heures supplémentaires... Lire la suite

11 02 2008

Adoption de la loi pour le pouvoir d’achat
Après voir subi plusieurs modifications, la loi en faveur du pouvoir d'achat a été définitivement adoptée. Lire la suite

31 01 2008

Les « décisions fondamentales » du rapport Attali pour la libéralisation de la croissance française
Le 23 janvier 2008, Jacques Attali a remis son rapport sur la libéralisation de la croissance française. L'objectif affiché est d'augmenter la croissance, réduire le chômage et la dette publique. Ce rapport émet 316 propositions qui s'articulent autour de diverses "décisions fondamentales"... Lire la suite

18 01 2008

Temps de travail effectif : le trajet « vestiaire-pointeuse » doit-il être comptabilisé ?
Sachez que tout le temps passé par les salariés dans les locaux de l’entreprise est en principe considéré comme du temps de travail effectif. Cette notion recouvre le temps pendant lequel les salariés se tiennent.... Lire la suite

14 01 2008

Projet de loi pour le pouvoir d'achat (suite)
Après sa présentation en Conseil des ministres le 12 décembre 2007, le projet de loi pour le pouvoir d'achat a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 20 décembre 2007. Le projet est désormais soumis à la lecture du Sénat. Lire la suite

04 01 2008

Jour férié travaillé : réfléchissez à deux fois
Vous souhaitez que vos salariés travaillent un jour férié. Sachez que vous ne pouvez pas leur imposer de travailler le 1er mai. En effet, c’est le seul jour férié où le repos est obligatoire (article L. 222-5 du Code du travail). Toutefois, il faut savoir qu'il existe des exceptions (article L. 222-7 du Code du travail). Si vous décidez de faire travailler vos salariés le 1er mai, en plus du salaire correspondant au travail effectué, vous serez tenu de verser une indemnité égale à ce salaire (y compris les primes afférentes). Pour les autres jours fériés travaillés, le droit du travail n’ouvre droit à aucune majoration de salaire, sauf dispositions particulières de votre convention collective ou accord collectif. Lire la suite

10 12 2007

Présentation de l'avant-projet de loi pour le pouvoir d’achat
L'avant-projet de loi pour le pouvoir d’achat, dont les principales mesures avaient été présentées par Nicolas Sarkozy lors de son allocution télévisée du 29 novembre 2007, devrait être adopté au Conseil des ministres du mercredi 12 décembre prochain. Le projet de loi porte sur cinq points, notamment la monétisation des RTT, le déblocage anticipé de la participation et le versement par l’employeur d’une prime de 1 000 €. Lire la suite

23 11 2007

Heures supplémentaires : substituer leur paiement par une prime est impossible
Les salariés, qui effectuent des heures supplémentaires, ont droit à une majoration de leur salaire... Lire la suite

11 09 2007

Il est difficile de prouver les heures supplémentaires du salarié autonome
Le salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l’employeur, lorsque ce dernier refuse d’exécuter une obligation contractuelle, notamment lorsqu’il refuse de payer des heures supplémentaires. En effet, la reconnaissance de l’existence de ces heures de travail est parfois litigieuse. Lire la suite

09 08 2007

La réforme des heures supplémentaires adoptée par le Parlement
Le projet de loi relatif à la défiscalisation des heures supplémentaires a été soumis à l’examen des sénateurs le 27 juillet 2007. Des décrets doivent encore préciser les modalités d’application de la loi, voici toutefois les principales réformes du dispositif qui entrera en vigueur à compter du 1er octobre 2007. Lire la suite

26 07 2007

Obligation du port d'une tenue de travail durant les pauses : est-ce du temps de travail effectif ?
L'article L. 212-4 du Code du travail définit le temps de travail effectif comme étant "le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles". Lire la suite

16 07 2007

Travailler plus, pour gagner combien ?
Un des slogans phare de Nicolas Sarkozy lors de la campagne présidentielle, a été celui du «travailler plus pour gagner plus». Dans le cadre de l'examen du projet de loi sur le "paquet fiscal", les députés ont adopté dans la nuit de mercredi 11 à jeudi 12 juillet l'article défiscalisant les heures supplémentaires. Ce dispositif constitue l’article premier du projet de loi travail, emploi et pouvoir d'achat (TEPA) Lire la suite

12 06 2006

Qui doit prouver l'existence d'heures supplémentaires ?
Mme X. a été engagée en qualité d’assistante en ressources humaines par un CDI, conclu dans le cadre d’un contrat initiative emploi le 3 juillet 2000. Le 24 juillet 2000, la salariée prend acte de la rupture de son contrat de travail pour non-paiement des heures supplémentaires effectuées. Lire la suite

24 01 2006

La récupération d’heure de travail : décision sous contrôle de l’inspecteur du travail.
Lorsqu’un employeur veut opérer une récupération d’heure de travail, il doit en informer l’Inspecteur du travail. Toutefois, le fait d'oublier d'informer l'Inspecteur du travail ne rend pas pour autant illégale sa décision. Lire la suite

22 11 2005

La rémunération des temps de pause
Par définition, lorsqu’une personne est en pause elle ne travaille pas. Toutefois, la notion de pause n’est pas aussi simple en droit du travail. Et parfois, le temps de pause équivaut à du temps de travail effectif et est rémunéré en tant que tel. Lire la suite

25 10 2005

Rémunération et heures supplémentaires
Si un employeur verse un salaire, plus important que la moyenne dans la profession en question, peut-on dire qu’il est implicite que les heures supplémentaires effectuées sont considérées comme comprises dans la rémunération du salarié ? Lire la suite