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Une prime d'objectifs n'est pas liée à la présence du salarié

Actualité Juritravail Mercredi 27 Août 2008 - Salaire     Envoyer cette news à un ami Commenter cette news Imprimer cette news S'inscrire à la Newsletter gratuite



En plus de votre salaire de base, vous pouvez percevoir des primes telles qu’une prime d’objectifs. Son versement et son montant dépendront alors de la réalisation ou non des objectifs qui vous ont été assignés.

L’employeur peut-il conditionner le versement d’une prime d’objectifs à la présence du salarié dans l’entreprise à une certaine date ?

  • Le contrat de travail d’un salarié prévoit que celui-ci reçoit une prime d’objectifs annuelle. Cette prime constitue la partie variable de sa rémunération. De plus, afin de la percevoir, le salarié doit être présent dans l’entreprise au 31 décembre, la prime étant alors versée au début de l’année suivante.
    Le salarié est licencié au mois de septembre. L’employeur ne lui accorde pas sa prime au motif qu’il n’était plus présent dans l’entreprise le 31 décembre.
    Le salarié saisit le Conseil de prud’hommes en vue de réclamer le paiement de la prime.


Ce qu’il faut savoir :

Les juges considèrent que la prime d’objectifs fait partie du salaire et que son montant doit être calculé en fonction des objectifs atteints.

L’employeur est donc tenu de verser cette prime, peu important que le salarié ait quitté son emploi avant le 31 décembre.
Le versement de la prime d’objectifs ne peut être soumis à une condition de présence du salarié dans l’entreprise.

Pour aller plus loin :

L’employeur est tenu de verser la prime d’objectifs prévue au contrat de travail, et ce même si les objectifs n’ont pas été déterminés au préalable (une prime d’objectifs, sans objectif, est une prime due au salarié)





Primes, avantages en nature... : les outils


  • Téléchargez le dossier sur les primes, les avantages, l'épargne salariale


  • Savoir si votre convention collective vous accorde des primes : consultez gratuitement votre convention collective


    • Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 18 juin 2008 – n° de pourvoi 07-40695.


    Votre prime d'objectifs est-elle liée à un autre critère que la réalisation de vos objectifs ?
    Oui
    Juritravail
    		 
    		 50.6%
    Non
    Juritravail
    		 
    		 49.4%
    85 votes


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