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Salaire
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L'actualité du Droit du Travail en flux RSS
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| 01 06 2009 | | 21 04 2009 | Agenda social 2009 Egalité professionnelle hommes-femmes, élections prud'homales, pénibilité au travail...: présentation des négociations à venir au prochain semestre.
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08 10 2008 | Prime d'efficacité : pas d'excès Une société de transport routier a instauré un mode de rémunération qui conduit à verser une prime aux chauffeurs, dès lors qu'ils dépassent le nombre de courses prévu à leur contrat de travail. Lire la suite |
11 03 2008 | Parité hommes / femmes en quelques chiffres8 mars, journée de la femme. Voici, ici, présentés quelques chiffres extraits d’une étude de l’INSEE intitulée "Femmes et Hommes : regard sur la parité".
Cette étude, basée sur des données chiffrées, nous indique la place qu'occupent, notamment, les femmes dans l'emploi. Lire la suite |
13 01 2008 | Projet de loi pour le pouvoir d'achat (suite)Après sa présentation en Conseil des ministres le 12 décembre 2007, le projet de loi pour le pouvoir d'achat a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 20 décembre 2007. Le projet est désormais soumis à la lecture du Sénat. Lire la suite |
06 12 2007 | La convention collective applicable n’est pas toujours celle indiquée sur le bulletin de paieConnaître la convention collective appliquée dans l’entreprise n’est pas toujours facile. Ainsi, l’employeur est tenu de porter celle-ci à la connaissance des salariés. Cette exigence résulte de dispositions du droit européen inscrites dans la directive européenne n° 91/533/CEE du 14 octobre 1991. Afin de respecter cette obligation, le droit du travail français impose à l’employeur d’afficher dans l’entreprise la convention collective applicable, mais également de l’indiquer sur le bulletin de paie des salariés (articles L. 135-7, R. 135-1 et R. 143-2 du Code du travail).
Cependant, l’employeur peut-il appliquer une autre convention collective que celle indiquée sur le bulletin de paie ? Lire la suite |
16 07 2007 | Travailler plus, pour gagner combien ?Un des slogans phare de Nicolas Sarkozy lors de la campagne présidentielle, a été celui du «travailler plus pour gagner plus».
Dans le cadre de l'examen du projet de loi sur le "paquet fiscal", les députés ont adopté dans la nuit de mercredi 11 à jeudi 12 juillet l'article défiscalisant les heures supplémentaires. Ce dispositif constitue l’article premier du projet de loi travail, emploi et pouvoir d'achat (TEPA) Lire la suite |
02 07 2007 | Votre salaire correspond-il à vos fonctions ?Lorsque l’employeur fixe un salaire il doit tenir compte de certains minimums. Ainsi, il doit obligatoirement verser un salaire au moins égal au Smic, mais il doit également respecter les salaires minimums fixés par la convention collective qui sont la plupart du temps plus élevés que le Smic.
Ce salaire minimum conventionnel varie selon les fonctions exercées. Lire la suite |
07 11 2005 | Puis-je résilier mon adhésion à un régime de prévoyance mis en place par mon employeur ?La mise en place d’un régime de prévoyance collective obligatoire dans une entreprise peut se faire de différentes façons : par convention ou accord collectif, par accord référendaire ou par décision unilatérale de votre employeur. Dans ce dernier cas, il se peut que le salarié souhaite y renoncer : à quelles conditions la renonciation à ce régime de prévoyance décidé unilatéralement par l’employeur peut-elle être possible ? Lire la suite |
04 10 2007 | La force probante du bulletin de salaire électroniqueAinsi, sous réserve de l’accord du salarié, l’employeur pourra lui remettre son bulletin de paie sous forme électronique. Plus de 200 millions de documents sont concernés par cette mesure qui permettrait une économie potentielle de 190 millions d’euros selon François Copé.
Un tel dispositif permettrait de recevoir plus rapidement les fiches de paie et d’en obtenir un double en cas de problème. En effet, le site mon.service-public.fr mettrait à la disposition de chaque français un « coffre-fort virtuel », autrement dit un espace de stockage en ligne permettant de conserver l’ensemble des documents officiels dématérialisés (livret de famille, compte bancaire, bulletin de salaire....). Lire la suite |
04 06 2007 | Egalité salariale entre hommes et femmes : le compte à rebours est lancéLa publication d'une circulaire concernant l'application de la loi relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes est l'occasion de rappeler que les pouvoirs publics se sont fixés pour objectif de supprimer les écarts de salaire entre les hommes et les femmes avant le 31 décembre 2010.
Voici les différentes mesures mises en place pour atteindre cette égalité professionnelle. Lire la suite |
13 06 2005 | A travail égal, salaire égalToute discrimination à l’égard d’un salarié est prohibée par la loi. Dans ce sens, et afin de lutter plus efficacement contre les pratiques hors la loi de certains employeurs, les modalités de preuve sont à l’avantage du salarié, victime de discrimination. Lire la suite |
22 03 2005 | Proposition de loi sur l’égalité professionnelle entre hommes et femmesUne proposition de loi sur l’égalité professionnelle entre hommes et femmes a été déposée devant le sénat par Nicole Ameline, ministre de la Parité et de l’Egalité.
Cette proposition de loi souhaite apporter quelques modifications au code du travail afin de lutter plus efficacement contre l’inégalité professionnelle entre hommes et femmes.
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04 05 2009 | Bon à savoir : votre ancienneté récompensée En fonction de votre ancienneté, vous pouvez prétendre à certains avantages : congés payés supplémentaires, prime d'ancienneté...Etude de plusieurs conventions collectives prévoyant l'octroi de congés payés supplémentaires et/ou d'une prime d'ancienneté.
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08 11 2007 | Prime de fin d’année : une prime qui porte bien son nomL’employeur peut librement attribuer des primes aux salariés. Il y est cependant obligé si le versement d’une prime résulte de l’application du contrat de travail, d’une Convention collective, d’un usage ou d’un engagement unilatéral (la loi ne prévoit pas l’attribution de primes en complément du salaire). Les primes les plus courantes sont, notamment, la prime d’assiduité, la prime d’ancienneté, la prime de fin de carrière et la prime de fin d’année communément appelée « treizième mois ».
Dès lors qu’une prime est obligatoire, celle-ci revêt le caractère de salaire et l’employeur est tenu de la verser au salarié.
Un employeur, qui octroie bénévolement à un salarié une prime exceptionnelle dont le montant est égal à la prime obligatoire de fin d’année, doit-il verser cette dernière prime au salarié ? Lire la suite |
03 09 2007 | A travail égal, salaire égal…normalementL’employeur est libre de fixer les salaires dans son entreprise sous réserve du respect du SMIC ou des salaires minima résultant des conventions et accords collectifs de travail.
Quand ce type d’accord est dénoncé, en d’autres termes, qu’il cesse de s’appliquer, la loi (article L.132-8 du Code du travail) prévoit que le salarié conserve le salaire fixé par l’accord quand celui-ci n’est pas substitué par un autre accord. C’est le principe du « maintien des avantages acquis ».
Les salariés engagés après la dénonciation de l’accord bénéficient-ils des mêmes avantages que les salariés présents dans l’entreprise au moment de la dénonciation ? Lire la suite |
23 07 2007 | Prime : l’employeur est-il tenu de la verser ?En complément de leur salaire, l’employeur peut décider de verser des primes à ses salariés.
Ces avantages peuvent constituer des usages dans l’entreprise. Alors, l’employeur ne pourra pas renoncer du jour au lendemain à l’application de ces droits. Lire la suite |
21 05 2007 | Suppression d’un usage : l’employeur doit respecter certaines règles !L’usage est une pratique de l’employeur qui confère un avantage aux salariés. Il doit présenter les caractères de généralité, constance et fixité (par exemple, une prime versée à tout le personnel depuis plusieurs années et calculée toujours de la même façon). Par ailleurs, l’avantage doit être collectif. Il doit être reconnu soit à l’ensemble des salariés, soit à une catégorie ou un groupe de salariés déterminés.
Qu’en est-il de sa suppression ? L’employeur peut-il librement mettre fin à cet usage ? Doit-il respecter certaines règles avant de le supprimer ?
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22 01 2007 | Prime supprimée pour cause de licenciementDe nombreux employeurs décident de mettre en place un système de primes afin de motiver ou de récompenser leurs salariés.
Dans un tel cas, c’est à l’employeur de définir les modalités d’attribution de la prime.
Toutefois, comme nous allons le voir, la liberté de l’employeur se heurte à certaines limites. Lire la suite |
01 12 2006 | Primes de fin d’année : quels sont vos droits ?Les primes de 13ème mois ou gratifications de fin d’année existent dans de nombreuses entreprises. Instaurées par contrat de travail, convention collective ou usage, leur versement est souvent soumis à condition.
L’employeur est-il en droit de les supprimer ? Lire la suite |
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| 20 06 2005 | Les réformes envisagées par le gouvernement VillepinDominique de Villepin, nommé 1er ministre par le président de la république, a prononcé un discours de politique générale devant l’assemblée nationale, destiné à annoncer ses attentions et sa volonté de réformer le droit du travail, afin de résorber le chômage.
C’est à l’issue de ce discours qu’il a dû se soumettre au traditionnel vote de confiance des parlementaires, qui y ont répondu favorablement.
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Participation, Intéressement
| 18 12 2008 | |
10 12 2007 | Présentation de l'avant-projet de loi pour le pouvoir d’achatL'avant-projet de loi pour le pouvoir d’achat, dont les principales mesures avaient été présentées par Nicolas Sarkozy lors de son allocution télévisée du 29 novembre 2007, devrait être adopté au Conseil des ministres du mercredi 12 décembre prochain.
Le projet de loi porte sur cinq points, notamment la monétisation des RTT, le déblocage anticipé de la participation et le versement par l’employeur d’une prime de 1 000 €. Lire la suite |
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