Après avoir développé le premier volet du projet de loi de financement de la sécurité sociale (indemnisation des salariés inaptes, aide au transport…), voici le deuxième volet consacré aux retraites et à l’emploi des seniors.
1/ La revalorisation des pensions de retraite et des minima
Le minimum vieillesse (allocation de solidarité aux personnes âgées) : le projet de loi permettrait au gouvernement de procéder à une revalorisation du minimum vieillesse supérieure à celle existante aujourd’hui.
A cet égard, le gouvernement prévoit d’augmenter de 25% le minimum vieillesse d’ici 2012.
Pour 2009, le ministre du Travail a annoncé une augmentation d’environ 7%.
Les pensions de réversion : la pension de réversion, accordée au conjoint survivant, est une partie de la retraite du conjoint décédé.
Le projet de loi prévoit une majoration des pensions de réversion pour les veufs et veuves d’au moins 65 ans, dès lors que leur retraite totale n’excèderait pas un plafond qui serait déterminé par décret. Le ministre du Travail a annoncé que ce plafond serait fixé à 800 € et que la majoration serait de 60%.
Le calendrier des revalorisations : la revalorisation des pensions de retraite interviendrait le 1er avril et non plus le 1er janvier.
2/ La promotion de l’emploi des seniors
Le cumul emploi-retraite : le projet de loi permettrait aux seniors de cumuler emploi et retraite sans aucune restriction, dès lors qu’ils auraient cotisé la durée nécessaire pour bénéficier d’une retraite à taux plein ou, à défaut, à partir de 65 ans.
La surcote : la surcote est une majoration de la pension de retraite accordée aux seniors poursuivant une activité professionnelle.
Le gouvernement prévoit de porter le taux de surcote à 5% par an, et non plus à 3%, d’ici 2009.
Les accords relatifs à l’emploi des seniors : le projet de loi obligerait les entreprises d’au moins 50 salariés (ou appartenant à un groupe comptant au moins 50 salariés) à mettre en place un plan ou un accord relatif à l’emploi des seniors avant 2010, sauf si un tel accord est conclu au niveau de la branche.
A défaut de plan ou d’accord, les entreprises seraient soumises à une pénalité égale à 1 % des rémunérations versées.
Mise à la retraite : le projet de loi prévoit la suppression de la mise à la retraite d'office par l’employeur à compter de 2010.
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