17 03 2008

Santé au travail : l'insubordination peut être sanctionnée
Le Code du travail impose à votre employeur le respect d’une obligation générale de sécurité. Ainsi le chef d’établissement doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs... Lire la suite

22 03 2005

Arrêt de travail et congés payés
Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l’employeur dans des conditions bien définies par la loi. Les juges se sont récemment prononcés sur le cas d’un salarié victime d’un accident du travail licencié pour inaptitude Le salarié avait-il droit au paiement de ses congés payés malgré la suspension de son contrat du fait de son arrêt de travail ? Lire la suite

08 03 2005

Tomber malade durant sa période d’essai
L’avantage de la période d’essai tient dans le fait qu’elle peut être rompue, par l’employeur ou le salarié, à tout instant et sans procédure contraignante. En pratique, étant donné le contexte économique actuel, c’est le plus souvent l’employeur qui met en œuvre son pouvoir discrétionnaire de rompre la période d’essai. Or, certains employeurs usent et abusent de ce droit de rompre. Lire la suite

01 02 2005

Mettre à profit un arrêt de travail pour maladie afin de s’essayer à une nouvelle activité professionnelle
Le salarié malade est protégé par le droit du travail. Mais, les droits ont souvent pour contrepartie certaines obligations. Dans le cas particulier de l’arrêt de travail pour maladie, le salarié reste lié à son employeur et est donc tenu à une obligation de loyauté. Lire la suite

11 01 2005

Les arrêts de travail sous haute surveillance
L’année 2005 va connaître un certain durcissement au niveau du contrôle des arrêts de travail pour maladie. En effet, on prévoit une augmentation du contrôle des prescriptions d’arrêts de travail pour maladie. Par ailleurs, l’existence de sanctions devrait dissuader les arrêts de travail abusifs. Lire la suite

12 12 2007

Le licenciement d'un salarié victime d'un accident du travail est encadré
L’employeur, qui envisage de licencier un salarié pour motif personnel, doit respecter une procédure destinée à informer le salarié et à lui permettre d'assurer sa défense (article L. 122-14 et suivants du Code du travail). L’employeur doit, tout d’abord, convoquer le salarié à un entretien. Ensuite, au cours de cet entretien, il est tenu de lui indiquer le motif du licenciement envisagé et de recueillir les explications du salarié. Enfin, la notification du licenciement doit être adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Toutefois, qu’en est-il lorsqu’un employeur prononce un licenciement alors que le contrat de travail du salarié est suspendu en raison d'un accident du travail ? Lire la suite

30 03 2007

L’employeur peut-il mettre à la retraite un salarié en arrêt de travail ?
La loi protège contre le licenciement, dans une certaine mesure, le salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle (article L. 122-32-2 du Code du travail). Cette protection joue pendant la période de suspension du contrat, c'est-à-dire pendant l’arrêt de travail. Qu’en est-il de la mise à la retraite ? L’employeur peut-il décider de vous mettre à la retraite pendant un arrêt de travail dû à un accident du travail ? Lire la suite

14 03 2007

Une tentative de suicide peut-elle être considérée comme un accident du travail ?
Un accident survenu pendant une période de suspension du contrat de travail, par exemple pendant un arrêt maladie, peut-il être pris en charge par la caisse de sécurité sociale comme accident du travail ? Lire la suite

15 11 2005

Peut-on être licencié alors que son contrat de travail est suspendu pour accident du travail ?
En cas d’accident du travail, le contrat de travail se trouve suspendu pendant toute la durée de l’arrêt de travail. Dans un tel cas, le salarié va bénéficier d’une certaine protection notamment contre le licenciement. Lire la suite

12 04 2005

Un salarié peut être licencié s’il ne prend pas soin de sa sécurité et de sa santé
Il est fait état, depuis quelque temps, du plan santé au travail qui a été engagé pour cinq années dans le but de faire reculer les risques professionnels. En effet, les salariés ne sont pas à l’abri d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle quelque soit leur métier. Ainsi, malgré une évolution positive, sûrement due aux nombreuses règles qui existent déjà, les risques restent toujours bien présents. Lire la suite

15 03 2005

Reclassement d’un salarié inapte : la loi ne doit pas être respectée à moitié !
Le risque de se voir déclaré inapte par le médecin du travail est un risque bien présent pour tout salarié. La décision du médecin du travail peut bouleverser la vie professionnelle et privée du salarié. C’est pourquoi le législateur est intervenu pour veiller à ce que le reclassement dans l’entreprise soit bien « pris au sérieux » par l’employeur, en instaurant des règles strictes à respecter... Lire la suite

01 03 2005

Loi relative aux personnes handicapées
Plusieurs mesures ont vu le jour, concernant les personnes handicapées, dans la loi intitulée : loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Nous avons extrait quelques mesures concernant le droit du travail. Lire la suite

08 02 2005

Maladie : quand une seule et unique visite médicale suffit à vous licencier…
Les salariés doivent se soumettre à une visite de reprise suite à un arrêt de travail. Cette visite permet d’apprécier l’aptitude du salarié à reprendre son emploi au sein de l’entreprise. Seul le médecin du travail peut se prononcer sur l’aptitude du salarié. Lire la suite

08 02 2005

Inaptitude : Votre employeur vous a informé qu’il ne pouvait vous reclasser mais encore faut-il qu’il vous l’ai écrit …
Un salarié peut être déclaré inapte si il n’est plus dans la mesure d’occuper un poste de travail du fait de problèmes liés à sa santé ou à une incapacité physique. Dans un tel cas, l’employeur est dans l’obligation de rechercher, dans l’entreprise, si il existe un poste vacant et compatible avec ses capacités physiques. Lire la suite

04 01 2005

Un accident survenant lors d’une période d’astreinte peut être considéré comme un accident du travail
On différencie l’astreinte selon qu’elle s’effectue au domicile du salarié ou à proximité ou qu’elle s’effectue dans un logement imposé par l’employeur et situé à proximité du lieu de travail. Lire la suite

07 12 2004

Faute inexcusable
Qu’est-ce qu’une faute inexcusable ? En matière d’accident du travail, de maladie professionnelle, le salarié peut faire reconnaître la faute inexcusable de son employeur pour engager directement sa responsabilité. Lire la suite

20 11 2008

Mise au point sur la tenue de travail
Votre employeur peut-il vous imposer une tenue de travail particulière ? Etes-vous libre de vous vêtir selon votre convenance sur votre lieu de travail ? Voici quelques précisions sur la tenue de travail. Lire la suite