29 06 2009

Les déclarations sociales du Président au Congrès de Versailles
Réforme des retraites, accompagnement des salariés licenciés pour motif économique...Synthèse des mesures sociales annoncées par le Président. Lire la suite

25 03 2008

Licenciement économique et convention de reclassement : l'adhésion n'empêche pas la contestation
Si votre entreprise connaît des difficultés économiques ou nécessite des mutations technologiques, et que la conséquence directe est une suppression ou transformation ... Lire la suite

31 01 2006

Refuser une baisse de salaire ne peut être une cause de licenciement
Pour préserver des emplois à la suite d’un arrêt d’activité d’une société, un accord collectif, en échange du maintien d’activité envisageait des rémunérations moins avantageuses. Pour autant, cet accord ne bâillonne pas la volonté du salarié de pouvoir refuser cette modification… Lire la suite

23 02 2009

Sommet social : les mesures de Nicolas Sarkozy contre la crise
Chômage partiel, aide aux demandeurs d'emploi, aux familles, baisse de l'impôt sur le revenu...Voici un compte-rendu du sommet social du 18 février. Lire la suite

11 01 2009

Ce qui va changer pour le salarié en 2009
Chômage technique, formation professionnelle...Aperçu des mesures adoptées en début d'année et de celles discutées actuellement. Lire la suite

24 01 2008

Licenciement économique : un mal qui peut toucher une entreprise en bonne santé
Plusieurs situations peuvent conduire votre employeur à envisager un licenciement économique : des difficultés économiques, la réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité et la cessation de l’activité de celle-ci notamment... Lire la suite

01 10 2007

Délocaliser pour bénéficier d’avantages fiscaux n’est pas un motif de licenciement économique
Le licenciement économique est celui qui n’est pas lié à la personne du salarié. En effet, l’employeur peut décider de supprimer des postes, transformer des emplois, modifier le contrat de travail du salarié parce que son entreprise éprouve des difficultés économiques ou par anticipation s’il souhaite sauvegarder la compétitivité de l’entreprise (article L. 321-1 du Code du travail). Dés lors, le licenciement économique ne sera valable que si la suppression de poste, par exemple, est justifiée par des difficultés économiques présentes ou à venir, en sauvegardant la compétitivité de l’entreprise. La suppression de poste consécutive à la délocalisation de la production à l’étranger constitue-t-elle un motif économique de licenciement ? Lire la suite

22 12 2006

Cessation d’une activité de l'entreprise : le licenciement économique doit être motivé
La cessation d’activité de l’entreprise constitue en soi une cause économique de licenciement. Peu importe la cause de cette cessation, elle ne doit cependant pas être due à une faute de l’employeur ou à sa légèreté blâmable. Toutefois, que ce passe-t-il lorsqu’une seule activité de l’entreprise est arrêtée ? La cessation d’une activité constitue-t-elle en soi un motif de licenciement ? Lire la suite

29 10 2008

Précision sur l'information des critères de l'ordre des licenciements
Une salariée, licenciée pour motif économique, demande à son employeur les critères de l'ordre des licenciements. L'employeur ne lui répond pas. La salariée saisit les juges. Lire la suite

02 07 2009

Licenciement économique : l'offre de reclassement émane de l'employeur
Une salariée a été licenciée pour motif économique. Préalablement à son licenciement, elle a reçu des propositions de reclassement. Estimant que son employeur avait manqué à son obligation de reclassement, elle saisit le juge. Lire la suite

06 05 2009

Modification du contrat de travail : 1 mois de réflexion
Un salarié a reçu une proposition de modification de son contrat de travail pour motif économique. Un mois après, le salarié est convoqué à un entretien préalable de licenciement. Le salarié conteste son licenciement car son délai de réflexion n'a pas été respecté. Lire la suite

19 02 2009

Licenciement économique : les mentions de la lettre de licenciement
Suite à la réorganisation de son service, une salariée est licenciée pour motif économique. Estimant que sa lettre de licenciement n'énonçait pas de façon précise la cause économique de son licenciement, elle saisit le juge. Lire la suite

30 12 2008

La lettre de notification du licenciement économique doit être personnalisée
La lettre de notification du licenciement économique d'une salariée mentionnait les difficultés économique de l'entreprise et l'obligation de supprimer 3 postes. La salariée licenciée conteste la régularité de cette lettre. Lire la suite

02 11 2007

Procédure de licenciement économique : un temps de réflexion garanti au salarié
L'employeur peut proposer à un salarié une modification de son contrat de travail (modification de la rémunération, de la durée du travail)... Lire la suite

21 03 2007

Convention de reclassement : rupture du contrat du commun accord des parties
En cas de licenciement pour motif économique les entreprises de moins de 1.000 salariés sont tenues de proposer au salarié dont le licenciement est envisagé une convention de reclassement. Lire la suite

09 07 2007

Reclassement : Le délai de réflexion prévu dans le plan de sauvegarde de l’emploi est impératif.
Un licenciement économique ne peut intervenir que lorsque l’employeur a mis tout en œuvre pour essayer de reclasser ses salariés (Article L 321-1 du Code du travail). C’est une obligation. A défaut, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse Lire la suite

09 01 2009

Indemnités de licenciement économique : un montant variable selon votre convention
Aperçu des indemnités de licenciement pour motif économique prévues par plusieurs conventions collectives. Lire la suite

31 12 2008

Ce qui a changé pour le salarié en 2008
Période d'essai, indemnités de licenciement, rupture amiable...Aperçu des principaux changements intervenus en 2008. Lire la suite

06 03 2009

Licenciement économique : obligation de reclassement y compris dans les filiales étrangères
Un salarié a été licencié pour motif économique. Il reproche à son employeur de ne pas avoir cherché à le reclasser dans toutes les filiales du groupe y compris celles situées à l'étranger. Lire la suite

08 12 2008

L’extension du contrat de transition professionnelle comme remède à la crise
Outre le recours au chômage partiel, l'extension du contrat de transition professionnelle vient pallier les effets de la crise sur l'emploi. Lire la suite

09 07 2007

Reclassement : Le délai de réflexion prévu dans le plan de sauvegarde de l’emploi est impératif.
Un licenciement économique ne peut intervenir que lorsque l’employeur a mis tout en œuvre pour essayer de reclasser ses salariés (Article L 321-1 du Code du travail). C’est une obligation. A défaut, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse Lire la suite

21 09 2006

Licenciement économique : l'offre de reclassement doit être adressée par écrit au salarié.
Avant de procéder à un licenciement économique, l'employeur doit avoir tout mis en oeuvre pour tenter de reclasser le salarié. Mais comment est encadrée cette tentative? Un arrêt précise la liberté de preuve de l'employeur. Lire la suite