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INTERNET ET LE TÉLÉTRAVAIL

Surfer sur le web au travail : attention à la vague

Actualité Juritravail Vendredi 25 Juillet 2008 - Internet et le Télétravail     Envoyer cette news à un ami Commenter cette news Imprimer cette news S'inscrire à la Newsletter gratuite



L’utilisation d’un téléphone, d’un ordinateur ou d’une messagerie électronique professionnels fait partie du quotidien d’un grand nombre de salariés. A cet égard, l’employeur peut interdire l’emploi à titre personnel de ces outils ou prévoir, dans le règlement intérieur ou ses annexes (Charte NTIC), l’interdiction de consulter certains sites internet ou d’appeler certains numéros.

L’employeur peut-il inspecter l’ordinateur professionnel d’un salarié en son absence ?

  • Un employeur procède à l’inspection du disque dur de l’ordinateur professionnel d’un salarié en son absence. Il découvre alors que ce dernier a consulté des sites internet pour des raisons personnelles et abusives. L’employeur licencie le salarié pour faute grave.
    Le salarié saisit le Conseil de prud’hommes considérant que l’employeur ne pouvait inspecter son ordinateur à son insu sans violer son droit au respect de sa vie privée.


Ce qu’il faut savoir :

Les juges estiment que l’utilisation par le salarié de son ordinateur professionnel, durant son temps de travail et pour l'exécution de son travail, est présumée être de nature professionnelle.

Par conséquent, les juges considèrent que l’employeur pouvait inspecter l’ordinateur professionnel du salarié et consulter les sites internet visités hors de sa présence.


Pour aller plus loin :

L’employeur peut également contrôler les appels téléphoniques des salariés depuis leur téléphone professionnel et notamment vérifier les numéros appelés et la durée des appels (l’employeur peut vérifier vos appels à votre insu).

Toutefois, l’employeur ne peut écouter ou enregistrer les conversations téléphoniques des salariés sans avoir obtenu au préalable leur consentement.



Le contrôle de votre ordinateur et de votre messagerie professionnels : les outils


  • L’essentiel sur le droit de surveillance de l’employeur et ses limites


  • Connaître l’utilité d’une charte informatique adoptée par l’entreprise



    • Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 9 juillet 2008 - n° de pourvoi 06-45800.


    Naviguez-vous souvent sur internet pour des raisons personnelles sur votre temps de travail ?
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    Internet et le Télétravail


    Avec l’arrivée des nouvelles technologies, le télétravail et la consultation professionnelle d’Internet se sont multipliés. Mais attention aux abus. Votre employeur peut-il vous imposer le télétravail ? Votre employeur peut-il lire vos mails ? Où est fixée la limite d’utilisation d’Internet ? Quelle sanction risquez-vous ?...

    Nous vous proposons des dossiers thématiques clairs et concis, élaborés par des experts en droit du travail, afin que vous connaissiez vos droits et obligations en qualité de salarié.

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