12 06 2008

Conclure une transaction : mode d’emploi
Conclure une transaction avec un salarié licencié ou démissionnaire vous permet d’entériner un (éventuel) litige et de ne pas être assigné devant le Conseil de prud’hommes... Lire la suite

08 10 2007

Réforme du marché du travail : proposition d'aménagement du CDI et de la rupture du contrat de travail
Dans une quatrième séance de négociation sur la réforme du marché du travail, le Medef, l'UPA et la CGPME ont transmis, le 4 octobre 2007, aux syndicats (CGT, CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC) la note de problématiques sur « la sortie de l’emploi ». Cette note propose l’aménagement du CDI sur deux points : - la création d’une « période de validation économique », - et la rupture du contrat. La note envisage également l’instauration d’un système de rupture du contrat de travail à l’amiable. Lire la suite

24 08 2007

Sans lettre de licenciement, la transaction conclue par le salarié licencié est nulle
Durant l’exécution du contrat de travail et à l’occasion de la rupture de ce contrat, des conflits peuvent survenir entre l’employeur... Lire la suite

03 07 2006

Contestation par le salarié d’une transaction conclue avec son employeur.
Un salarié a été licencié pour faute grave par lettre recommandée avec avis de réception datée du 16 janvier 2002, qui a été retirée le 21 janvier. Une transaction a été signée entre le salarié et l’employeur le 18 janvier 2002. Le salarié a saisi le Conseil de prud’hommes pour demander la nullité de la transaction. Lire la suite

10 10 2008

3 points à connaître sur les indemnités à verser en cas de licenciement
Lorsque vous licenciez un salarié, vous devez lui remettre certains documents (certificat de travail, solde de tout compte, attestation assedic) et également lui verser différentes indemnités. Lire la suite

27 08 2008

Aperçu des principales mesures adoptées cet été
Les réformes adoptées cet été en droit du travail concernent divers sujets tels que la période d’essai, les indemnités de licenciement, le reçu pour solde de tout compte, l’indemnisation en cas de maladie et les congés payés. Lire la suite

02 09 2008

Avant et après la loi de modernisation du marché du travail
Le décret n° 2008-715 du 18 juillet 2008, portant application de la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008, a modifié le montant de l'indemnité légale de licenciement. Lire la suite

18 07 2008

3 points à connaître sur l'indemnité conventionnelle de licenciement
La convention collective peut prévoir le versement d’une indemnité de licenciement dans des conditions différentes de celles prévues par le Code du travail. Lire la suite

15 10 2007

Convocation à l’entretien préalable de licenciement : n'oubliez pas d'indiquer l’horaire
L’employeur, qui envisage de licencier un salarié, doit tenir avec lui un entretien préalable afin de faire connaître au salarié... Lire la suite

30 09 2007

Lettre de convocation à l'entretien préalable de licenciement : oublier une adresse peut coûter cher
Lors de l'entretien préalable au licenciement, le salarié a la possibilité de se faire assister par un représentant du personnel... Lire la suite

16 10 2008

L'entretien préalable au licenciement peut se dérouler en dehors du temps de travail
Un salarié est licencié pour faute grave. L'employeur le convoque à un entretien préalable, qui se déroule en dehors de son temps de travail. Le salarié conteste l'entretien préalable et saisit le juge. Lire la suite