10 03 2009

Négocier la réduction de son préavis : mode d'emploi
Vous souhaitez diminuer la durée de votre préavis. Comment négocier avec votre employeur la réduction de votre préavis ? Quelles seront les conséquences d'une telle demande pour vous ? Lire la suite

11 01 2009

Ce qui va changer pour le salarié en 2009
Chômage technique, formation professionnelle...Aperçu des mesures adoptées en début d'année et de celles discutées actuellement. Lire la suite

29 09 2008

Démission : on ne choisit pas la durée de son préavis
Un salarié a démissionné et indiqué à son employeur que son préavis serait de 9 mois. L'employeur conteste en se fondant sur la convention collective qui prévoit un préavis de 3 mois. Le salarié saisit le juge. Lire la suite

18 03 2008

Démissionner durant un arrêt de travail réduit le préavis
Vous êtes en arrêt de travail en raison d'un accident du travail. Votre contrat de travail est, en conséquence, suspendu... Lire la suite

30 07 2007

Faute grave pendant le préavis : que risque le salarié ?
Lorsque le salarié démissionne, le contrat de travail continue de s’exécuter pendant le préavis. L’employeur et le salarié doivent... Lire la suite

05 01 2007

Absence non autorisée suite à un différend avec mon employeur : suis-je démissionnaire ?
Le salarié qui abandonne son poste de travail sans justification commet une faute justifiant son licenciement. Cependant, une absence prolongée permet-elle à l’employeur de considérer que le salarié a rompu son contrat de travail ? L’employeur peut-il considérer que son salarié a démissionné lorsque ce dernier ne se présente plus à son travail en raison d’un différend ? Lire la suite

13 10 2006

Vous n'effectuez pas votre préavis, quelles en sont les conséquences ?
Vous venez d’être licencié et vous avez été dispensé d’effectuer votre préavis ; ou vous venez de démissionner, mais ne voulez pas effectuer votre préavis ayant déjà trouvé un nouvel emploi. Quelles sont les conséquences de l’inexécution de votre préavis ? Lire la suite

17 07 2006

Mon employeur a interprété mon comportement comme une démission !
De manière constante, les juges considèrent que la démission ne se présume pas. Il est impératif que le salarié ait exprimé une volonté claire et non équivoque de démissionner. Lire la suite

04 04 2006

Course poursuite entre l’employeur et le salarié pour rompre le contrat de travail
M. X. travaillait pour une grosse société d’assurance depuis plus de 16 ans quand on lui a annoncé que, désormais, un nouveau mode de rémunération allait être appliqué dans l’entreprise. Or, le salarié n’était pas prêt à consentir à une quelconque modification de son système de rémunération. C’est pourquoi il avait choisi de refuser cette proposition. Lire la suite

31 01 2006

Refuser une baisse de salaire ne peut être une cause de licenciement
Pour préserver des emplois à la suite d’un arrêt d’activité d’une société, un accord collectif, en échange du maintien d’activité envisageait des rémunérations moins avantageuses. Pour autant, cet accord ne bâillonne pas la volonté du salarié de pouvoir refuser cette modification… Lire la suite

31 01 2006

Derrière la démission se cachait un licenciement
Une salariée avait démissionné de son poste pour partir chez un concurrent. Dans sa lettre de démission aucune motivation n’expliquait sa décision, pourtant ultérieurement elle saisi le juge pour qu’il reconnaisse le licenciement… Lire la suite

20 06 2005

Les réformes envisagées par le gouvernement Villepin
Dominique de Villepin, nommé 1er ministre par le président de la république, a prononcé un discours de politique générale devant l’assemblée nationale, destiné à annoncer ses attentions et sa volonté de réformer le droit du travail, afin de résorber le chômage. C’est à l’issue de ce discours qu’il a dû se soumettre au traditionnel vote de confiance des parlementaires, qui y ont répondu favorablement. Lire la suite

24 05 2005

Le salarié a « craqué » face à la violence morale et psychologique de son employeur
Lorsque l’ambiance devient insupportable au travail, que votre employeur vous mène la vie dure et que vous ne voyez pas d’issue favorable, que faire ? Démissionner apparaît comme une solution, mais vous hésitez à quitter un emploi dans un contexte économique peu favorable. Une solution existe : rompre son contrat au tort de l’employeur. Lire la suite

03 05 2005

Rechercher activement un autre emploi ne peut être considéré comme une volonté de démissionner
En terme de rupture du contrat de travail, il existe un important déséquilibre entre celle qui émane de l’employeur ou celle qui est à l’initiative du salarié. En effet, si le licenciement répond à des règles très stricte à contrario, la démission est quant à elle dépourvu de tout formalisme. Toutefois, les juges ont usé de prudence en faisant en sorte que l’employeur ne puisse pas détourner le mécanisme de la démission à son avantage. Lire la suite

15 02 2005

Rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur : licenciement ou démission ?
Que se passe-t-il lorsque l’employeur ne paye pas le salarié dans les temps prévus et que le salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison des retards dans le versement de son salaire ? Lire la suite

15 02 2005

Démission et dispense du préavis : une rémunération conditionnée
La rupture du contrat de travail donne, en principe, lieu à un préavis. Le préavis de démission résulte de la loi, d’une convention ou d’un accord collectif. Lorsque ce préavis est dû, il s’impose autant à l’employeur qu’au salarié. Lire la suite

08 02 2005

Transaction conclue le même jour que la démission : l’accord est - il valable ?
Employeurs et salariés peuvent organiser par voie contractuelle la rupture du contrat de travail : c’est la transaction prévue par le Code Civil. La démission constitue une rupture définitive du contrat de travail. La transaction doit être conclue postérieurement à la rupture du contrat de travail .Dès lors, une transaction qui est conclue le même jour qu'une démission peut - elle être valable ? Lire la suite

10 11 2004

La démission forcée
Sous certaines conditions, une démission peut être considérée comme un licenciement. L'intérêt du sujet: La requalification d'une démission en licenciement ouvre droit à des indemnités de licenciement, à des dommages et intérêts ainsi qu'au droit de bénéficier d'allocations chômage. Lire la suite

31 12 2008

Ce qui a changé pour le salarié en 2008
Période d'essai, indemnités de licenciement, rupture amiable...Aperçu des principaux changements intervenus en 2008. Lire la suite

06 03 2008

La démission n’est pas toujours synonyme de privation d’allocation
Un salarié, qui perd involontairement son emploi, a droit au versement, par l’Assedic, d’ allocations d’assurance chômage. Ce revenu... Lire la suite

18 09 2008

4 points à connaître avant de démissionner
Vous avez trouvé un nouvel emploi, vous souhaitez démissionner. Avant d'annoncer votre décision à votre employeur, voici les 4 points à connaître. Lire la suite

17 07 2006

Sous la pression de mon employeur, j'ai démissionné...
La démission est la manifestation d’une volonté claire et non équivoque de rompre le contrat de travail. Cela emporte alors plusieurs conséquences : - la démission doit être un acte réfléchi - la démission doit être libre. Lire la suite

07 04 2007

La volonté claire et non équivoque de démissionner ne s’apprécie pas 5 ans après la démission
La démission s’entend comme une rupture unilatérale du contrat de travail à l’initiative du salarié. Elle n’est pas soumise à l’acceptation préalable de l’employeur... Lire la suite

09 07 2007

Faute de l'employeur et démission du salarié
Le Code du Travail permet au salarié de démissionner (article L122-4). Cet acte, prive le salarié démissionnaire de ses droits... Lire la suite

22 06 2009

Prise d'acte : démission ou licenciement ? La décision revient au juge
Un salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail en reprochant certains griefs à son employeur. L'employeur a envoyé un courrier au salarié considérant que ce dernier était démissionnaire. Lire la suite

01 06 2009

Salaire : votre convention collective est impérative
Une salariée a été promue cadre et a estimé qu'elle était en droit d'avoir la rémunération correspondante. Le refus de l'employeur a amené la salariée à prendre acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur. Lire la suite

12 03 2009

Paiement du salaire : mieux vaut tard que jamais
Une salariée a pris acte de la rupture de son contrat de travail, son employeur lui ayant versé son salaire en retard. La salariée demande aux juges de requalifier cette prise d'acte en licenciement. Lire la suite

22 01 2009

Prise d'acte et modification des horaires du salarié à temps partiel
Une salariée, engagée à temps partiel, a pris acte de la rupture de son contrat travail au motif que l'employeur a modifié ses horaires de travail sans respecter le délai de prévenance prévu à son contrat. Lire la suite

10 11 2008

La modification de la partie variable de la rémunération suppose l'acceptation du salarié
La rémunération d'un salarié est constituée d'une partie fixe et variable. L'employeur a suspendu le versement de la partie variable considérant que ses objectifs n'étaient pas atteints. Le salarié saisit le juge. Lire la suite

20 10 2008

Prendre acte de la rupture de son contrat de travail : les pièges à éviter
La prise d'acte produit l'effet d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse (droit à indemnités) ou d'une démission. Afin de faire requalifier votre prise d'acte en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, voici les pièges à éviter. Lire la suite

08 09 2008

Salaire modifié : vous pouvez réagir
Un employeur décide d'appliquer à un salarié une nouvelle grille de rémunération sans lui demander son accord. Le salarié prend alors acte de la rupture de son contrat de travail. Lire la suite

09 07 2008

Relations conflictuelles avec son employeur et rupture du contrat
Suite à des désaccords dans les relations contractuelles avec son employeur, une salariée a pris acte de la rupture de son contrat de travail. Lire la suite

30 06 2008

Formalités de fin de contrat : les justificatifs ne sont pas facultatifs
Une salariée a pris acte de la rupture de son contrat de travail. Son employeur refuse de lui remettre son attestation ASSEDIC et son certificat de travail. Elle saisit le juge. Lire la suite

19 05 2008

Rompre son contrat pour non paiement des heures supplémentaires : mauvais choix
La démission n’est pas le seul moyen pour vous de rompre le contrat de travail. En effet, vous pouvez prendre acte de la rupture de votre contrat de travail... Lire la suite

13 05 2008

Frais professionnels non remboursés : vous pouvez réclamer des indemnités
L’exercice de vos fonctions peut vous amener à engager personnellement certaines dépenses... Lire la suite

22 04 2008

Non remise d'un bulletin de paie : motif de rupture du contrat ?
L'employeur est tenu de vous remettre un bulletin de paie lors du paiement de votre rémunération... Lire la suite

15 04 2008

Retard de paiement du salaire : rupture du contrat de travail ?
Prendre acte de la rupture de son contrat de travail vous permet d’agir contre un manquement de l’employeur et de demander devant les juges des indemnités pour licenciement injustifié... Lire la suite

10 03 2008

Prise d'acte de la rupture du contrat par un salarié protégé : quelles conséquences ?
Lorsque vous prenez acte de la rupture de votre contrat de travail, vous saisissez le juge auquel il appartient alors de déclarer si cette prise d’acte doit s’analyser... Lire la suite

18 01 2008

Prise d’acte de la rupture : « autolicenciez-vous » en cas de manquement grave de l'employeur
Votre employeur ne vous a pas rémunéré ou a oublié de vous comptabiliser des heures de travail effectuées. Sachez que vous pouvez agir. En effet, dès lors que votre employeur a manqué gravement à ses obligations.... Lire la suite

19 10 2007

Une rupture originale du contrat de travail par le salarié : la prise d’acte
La prise d'acte est un mode de rupture du contrat de travail dont le salarié peut prendre l'initiative s'il estime que l'employeur a manqué à ses obligations (légales, conventionnelles, contractuelles ou résultant d’un usage). La prise d'acte permet au salarié de quitter l'entreprise rapidement et de rompre le contrat de travail de façon immédiate. Un salarié peut-il prendre acte de la rupture du contrat de travail si l’employeur ne rémunère pas les heures supplémentaires et les week-ends travaillés ? Lire la suite

03 11 2006

Deux alternatives à la démission si votre employeur manque à ses obligations.
La prise d’acte de la rupture et l’action en résiliation judiciaire du contrat de travail constituent des voies de rupture alternatives à la démission. Sont-elles applicables à tous les salariés d’une entreprise ? Que se passe-t-il en cas de superposition des deux actions ? Lire la suite

13 09 2005

Démissionner suite au harcèlement de son employeur
Le fait de rompre son contrat de travail, suite à un comportement fautif de son employeur, n’est pas obligatoirement considéré comme étant une démission. L’avantage de rompre, à raison, son contrat de travail aux torts de l’employeur est de bénéficier des effets du licenciement abusif. Lire la suite