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CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE

Les mesures du chef de l'Etat pour relancer l’emploi

Actualité Juritravail Mercredi 05 Novembre 2008 - Contrat à Durée Déterminée     Envoyer cette news à un ami Commenter cette news Imprimer cette news S'inscrire à la Newsletter gratuite

Après l’octroi de moyens financiers aux banques et entreprises, le Président de la République a annoncé, le 28 octobre dernier, la mise en œuvre de plusieurs mesures afin d’amortir l’effet de la crise financière sur l’emploi.

Le point sur quelques propositions émises par le Président :

ThèmesAujourd’huiPropositions du Président de la République
Contrats aidésContrats de travail destinés à des publics ciblés (demandeurs d’emploi, jeunes...).

Exemple: contrats d’apprentissage, contrats initiative-emploi.
  • Augmentation du nombre de contrats aidés à 330 000 en 2009, soit 100 000 de plus que ce qui était prévu.

  • 60 000 contrats aidés devraient être conclus d’ici fin décembre.
  • Contrat de transition professionnelle Expérimenté dans 7 bassins d’emploi, il remplace la convention de reclassement personnalisé.

    Réservé aux salariés licenciés pour motif économique d’entreprises de moins de 1000 salariés.

    Pendant un an, le salarié alterne entre périodes de formation et de travail et perçoit 80% de sa rémunération brute.
  • Elargissement de l’application du contrat de transition professionnelle dans les bassins d’emploi ayant le plus de difficultés.

  • Le salarié pourrait conserver 100% de son salaire.
  • Indemnisation des chômeurs La durée d’indemnisation du chômage est fonction d’une certaine durée de cotisation.

    Le système actuel est établi par seuils de durée de cotisation : 6 mois, 12 mois, 16 mois et 27 mois.
  • Mise en place « d’une filière unique d’indemnisation ».

  • Passés 6 mois de cotisations, les salariés pourraient progressivement accumuler des droits à indemnisation.
  • Recours aux CDD Recours pour des motifs précis et limitatifs : remplacement d’un salarié absent, accroissement temporaire d’activité…

    Renouvellement et succession limités.
  • Possibilité pour les PME de recourir aux CDD sans limite.
  • Travail dominical Autorisation de plein droit de travailler le dimanche pour certains établissements. Exemple : hôtels, restaurants ou entreprises de spectacles.

    Pour les autres, possibilité de demander au Préfet une autorisation de travailler le dimanche en vue d’assurer le fonctionnement normal de l’entreprise notamment.
  • Une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale vise à élargir les possibilités du recours au travail dominical « dans les zones agglomérées regroupant plus de 200 000 habitants ».

  • Mise en place par accord collectif conclu avec les syndicats.

  • Le salarié devrait être volontaire pour travailler le dimanche.






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    Contrat à Durée Déterminée


    Vous allez conclure un CDD pour remplacer un salarié en congé maladie par exemple. Assurez vous que votre contrat prévoit une durée précise, comporte toutes les mentions obligatoires et éventuellement les conditions de son renouvellement.
    Le non respect de ces règles vous permet de demander la requalification de votre CDD en CDI.
    Par ailleurs, à l’issue de votre CDD, vous devez percevoir une indemnité de fin de contrat dite prime de précarité.

    Ces dossiers, rédigés par un expert en droit du travail, vous informent de façon claire sur les modalités d’embauche en CDD, sur la durée de ce contrat, vos droits à l’issue du CDD et les possibilités de rompre celui-ci avant son terme.

  • Téléchargez également des modèles de lettres :
  • Lettre de rupture d’un CDD pour un emploi en CDI
  • Lettre de rupture anticipée du CDD d’un commun accord avec l’employeur




  • Avez-vous déjà été embauché en CDD ?

    Oui
    Non





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