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ARCHIVES NEWS JURITRAVAIL
Contrat de Travail
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L'actualité du Droit du Travail en flux RSS
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Contrat et clauses du contrat
| 10 02 2009 | | 06 12 2007 | La convention collective applicable n’est pas toujours celle indiquée sur le bulletin de paieConnaître la convention collective appliquée dans l’entreprise n’est pas toujours facile. Ainsi, l’employeur est tenu de porter celle-ci à la connaissance des salariés. Cette exigence résulte de dispositions du droit européen inscrites dans la directive européenne n° 91/533/CEE du 14 octobre 1991. Afin de respecter cette obligation, le droit du travail français impose à l’employeur d’afficher dans l’entreprise la convention collective applicable, mais également de l’indiquer sur le bulletin de paie des salariés (articles L. 135-7, R. 135-1 et R. 143-2 du Code du travail).
Cependant, l’employeur peut-il appliquer une autre convention collective que celle indiquée sur le bulletin de paie ? Lire la suite |
11 09 2007 | Clause de mobilité : l'employeur ne peut pas la modifier sans l'accord du salariéEn signant une clause de mobilité, le salarié accepte à l’avance que son lieu de travail puisse être modifié. Ainsi, l’application de la clause permet à l’employeur de muter un salarié dans un établissement secondaire, une agence, ou une succursale, sans avoir à requérir le consentement du salarié.
Toutefois, les juges sont venus encadrer l’utilisation de la clause de mobilité en exigeant que cette dernière fixe précisément sa zone géographique d’application. En effet, le salarié doit connaître, dès la signature de la clause, l’étendue de son obligation de mobilité.
La clause de mobilité peut-elle prévoir que l’employeur puisse étendre, seul, la zone géographique d’application ? Lire la suite |
12 06 2007 | Absence de contrat de travail écrit : comment connaître la durée de ma période d’essai ?De nombreuses embauches se font sans que l’employeur prenne la peine de faire signer un contrat de travail. A partir du moment où il s’agit d’un contrat à durée indéterminée à temps complet, l’employeur n’est soumis à aucune obligation de forme (sauf dispositions conventionnelles contraires). Toutefois, ceci peut s’avérer être une grave erreur si l’employeur souhaitait faire exécuter une période d’essai au nouvel embauché… Lire la suite |
20 03 2007 | Clause de mobilité : son étendue géographique doit être délimitée L’insertion d’une clause de mobilité géographique dans votre contrat de travail permet à l’employeur de vous imposer un changement de votre lieu de travail au-delà d’un même secteur géographique (en principe, au-delà de ce secteur, l’employeur doit obtenir votre accord avant toute mutation puisqu’il s’agit d’une modification de votre contrat).
L’employeur est-il limité quant à la possibilité de muter un salarié en vertu d’une telle clause ? Doit-il prévoir une zone géographique au-delà de laquelle il ne pourra plus vous imposer cette mutation ?
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08 12 2006 | Clause de mobilité et convention collective : attention au respect de la procédure L’insertion d’une clause de mobilité dans le contrat de travail permet à l’employeur d’imposer au salarié un changement de son lieu de travail. Cependant, certaines conventions collectives peuvent fixer les modalités de mise en œuvre de la clause de mobilité.
Dans l'hypothèse où le salarié a refusé sa mutation, peut-il contester son licenciement pour non respect de la procédure conventionnelle ?
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03 07 2006 | La limite géographique de la clause de mobilité.Un salarié, embauché en 1989 par une association en tant qu’attaché de direction, avait accepté une clause de mobilité prévoyant que la nature commerciale de son poste impliquait une certaine mobilité géographique.
La clause prévoyait, à l’origine, que le salarié pourrait être muté dans la zone géographique de l’Alsace-Lorraine, zone d’activité de l’entreprise. Lire la suite |
02 06 2006 | Le domicile : un lieu de travail pas comme les autres !Une salariée, responsable de communication, effectuait son travail à son domicile, situé dans les Pyrénées Orientales, deux jours par semaine, en ne se présentant au siège de la société, situé dans les Hauts-de-Seine, qu’en milieu de semaine, l’ensemble de ses frais de déplacement étant pris en charge par son employeur.
Au retour du congé de maternité de cette salariée, l’employeur lui a demandé de revenir exercer ses fonctions tous les jours de la semaine au siège social, ce qu’elle a refusé. Elle a été licenciée pour faute grave. Cette dernière a alors saisi le conseil de prud’hommes. Lire la suite |
26 05 2006 | Un employeur ne doit pas empêcher son salarié de travailler !Devant travailler de très bonne heure le matin, une salariée, engagée en qualité d’inventoriste, ne pouvait pas bénéficier des transports en commun. Un chef d’équipe venait alors la chercher à domicile avec la navette de l’entreprise. Dix ans plus tard, son employeur a mis un terme à cette pratique.
S’estimant dans l’impossibilité de travailler, la salariée demande à la juridiction prud’homale la résiliation de son contrat de travail ainsi que la condamnation de son employeur au paiement de diverses sommes. Lire la suite |
19 05 2006 | Le temps partiel peut-il atteindre 35H ?Mme X. a été engagée le 1er octobre 1999 par la société Supermarché M. en qualité d’employée commerciale en CDI à temps partiel. De ce fait, elle devait effectuer 22h de travail réparties sur 5 jours, sous réserve des heures complémentaires accomplies dans la limite de 7 heures par semaine. Par avenants successifs, l’employeur a augmenté sa durée de travail hebdomadaire de 22h à 35h, à trois reprises, pour une durée limitée de une à deux semaines. Lire la suite |
18 10 2005 | La clause de dédit formationLa clause de dédit formation permet à l’employeur de lui garantir que s’il investit dans votre formation ce sera au profit de son entreprise. Dans le cas contraire, il pourra réclamer le remboursement des frais de cette formation. Toutefois, pour être valable la clause de dédit formation doit respecter certaines conditions. Lire la suite |
20 06 2005 | Les réformes envisagées par le gouvernement VillepinDominique de Villepin, nommé 1er ministre par le président de la république, a prononcé un discours de politique générale devant l’assemblée nationale, destiné à annoncer ses attentions et sa volonté de réformer le droit du travail, afin de résorber le chômage.
C’est à l’issue de ce discours qu’il a dû se soumettre au traditionnel vote de confiance des parlementaires, qui y ont répondu favorablement.
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25 01 2005 | Peut-on être le salarié de son conjoint ?Au premier abord la réponse peut paraître évidente. D’autant plus que l’on insiste régulièrement sur le fait que la vie privée ne doit pas être pris en compte lors d’une embauche !
Mais, tout n’est pas aussi simple. En effet, la notion de salarié en droit du travail désigne une situation précise. Ainsi, un contrat de travail implique nécessairement un lien de subordination.
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21 08 2007 | Le passage à un horaire de nuit est une modification du contrat de travailA l’issue du congé parental d’éducation, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente ( Article L.122-28-3 du code du travail ).
Ainsi, sauf motif économique, l’employeur ne peut proposer un emploi constituant une modification du contrat de travail du salarié. En d’autres termes, la rémunération, les fonctions et la durée de travail du salarié ne doivent pas être modifiées, suite à son retour dans l’entreprise.
Dès lors, la proposition d’un emploi comportant partiellement un travail de nuit, à un salarié qui occupait un poste de jour constitue t-elle une modification de son contrat de travail ?
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05 06 2007 | Il est parfois possible de refuser la modification de ses horaires de travailRefuser une modification de ses conditions de travail peut se révéler très risqué. En effet, un employeur est, dans un tel cas, en droit de licencier le salarié pour faute voire même faute grave.
La modification des horaires fait partie des éléments pour lesquels l’employeur a en principe tout pouvoir. Toutefois, les juges veillent à ce que l’employeur n’abuse pas de son pouvoir. Lire la suite |
20 09 2005 | Modification du lieu de travail et impact sur la rémunérationAucun salarié n’est à l’abri d’une modification de son lieu de travail. Toutefois, en l’absence de clause de mobilité ce changement restera limité à un secteur géographique peu étendu. Toutefois, aussi peu importante que soit la distance, ce changement de lieu de travail peut avoir des conséquences non négligeables. Lire la suite |
19 04 2005 | Les tâches relatives à un poste de travail ne sont pas figéesLa majorité des salariés effectue, dans le cadre de leur poste de travail, une série de tâches prédéfinies. Elles le sont soit du fait du contrat de travail soit du fait des habitudes prises.
L’employeur peut, dans le cadre de son pouvoir de direction, demander à l’un de ses salariés d’accomplir une tâche qui ne fait pas partie de ses attributions habituelles.
Dans un tel cas, quels sont les droits et obligations du salarié ?
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15 03 2005 | L’employeur est présumé de bonne foiLes juges ont récemment ressenti le besoin de rappeler qu’en matière contractuelle l’employeur est présumé de bonne foi. Cette présomption implique que le salarié qui contesterait cette bonne foi ne doit pas seulement l’affirmer mais le prouver.
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Contrat à Durée Déterminée
| 09 03 2009 | Mis en examen...mais pas à la porte Un coureur cycliste, engagé en CDD, a été mis en examen pour dopage. Son employeur a rompu son contrat pour faute grave. Le salarié se prévaut de la présomption d'innocence, il saisit le juge. Lire la suite |
15 11 2007 | Requalification de plusieurs CDD en CDI : vous n’avez le droit qu’à une seule indemnitéLa conclusion d’un contrat à durée déterminée n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, et seulement dans les cas énumérés par la loi (article L. 122-1-1 du Code du travail). En outre, le contrat à durée déterminée doit obligatoirement faire l’objet d’un écrit et comporter la définition précise du motif de recours. À défaut, le salarié pourra demander au juge prud’homal la requalification du CDD en CDI. Aussi, à cette requalification s’ajoute une indemnité qui ne peut être inférieure à un mois de salaire ( article L. 122-3-13 du Code du travail ).
Qu’en est-il si un salarié conclut avec le même employeur plusieurs CDD irréguliers ? Doit-on octroyer autant d’indemnités qu’il y a de CDD requalifiés en CDI ?
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22 06 2007 | Remplacement d’un salarié absent et contrat à durée déterminée à terme précis : quelles règles appliquer ?L’article L.122-1-2 du Code du travail prévoit que la durée totale d’un contrat de travail conclu à terme précis, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement, ne peut excéder dix-huit mois.
Le même article prévoit que le CDD conclu pour le remplacement d’un salarié absent a pour terme la fin de l’absence.
Peut-on conclure plusieurs CDD successifs avec le même salarié lorsque l’absence du salarié remplacé se prolonge ?
Lorsque le CDD conclu pour le remplacement d’un salarié absent est à terme précis, sa durée peut-elle excéder dix-huit mois ? Lire la suite |
14 03 2006 | L'inévitable requalification d’un CDD en CDIEn vertu de la loi, l’employeur a l'obligation de remettre à son salarié un contrat écrit au plus tard dans les 2 jours qui suivent son embauche.
Toujours selon la loi, à défaut d'écrit le CDD peut être requalifié en contrat à durée indéterminée. Aucune dérogation ne semble admise… Lire la suite |
07 03 2006 | Enchainement de CDD pour remplacement : droit ou abus de l'employeur ?Les affaires d’abus, quant à la conclusion de CDD, sont monnaie courante pour les juges du Conseil de prud’homme. Et, il n’est pas rare que le salarié obtienne gain de cause notamment en faisant requalifier son CDD en CDI.
Dans le cas présent, une salariée embauchée en CDD pendant plus de 2 ans s’estimait exploitée et elle avait souhaité que son employeur soit condamné. Or, dans cette affaire l’employeur était dans son droit. Lire la suite |
13 09 2005 | Le renouvellement du CDDLe renouvellement du CDD doit répondre à certaines règles pour être valable. Ces règles diffèrent selon que votre CDD initial contient ou non une clause de renouvellement. Ce point n’est pas négligeable dans la mesure où le non respect des règles entraîne le plus souvent la requalification de votre CDD en CDI. Lire la suite |
26 07 2005 | Dans quels cas un CDD peut-il être rompu avant son terme?En principe, un contrat de travail à durée déterminée ne peut pas être rompu avant son terme. Cependant, la loi a prévu des cas pour lesquels vous ou votre employeur pourrez rompre le CDD. Les conséquences ne sont pas les mêmes selon que l’initiative de la rupture vous revient ou revient à votre employeur. Lire la suite |
26 07 2005 | Dans quel cas un CDD peut-il faire l’objet d’une contestation ?Le CDD est un contrat très réglementé. Ainsi, à chacun ses propres obligations :
D'une part, l’employeur se doit de respecter les différentes règles édictées par le droit du travail.
D'autre part, le salarié se doit d’être vigilant. En effet, la sanction du premier fera peut être le bonheur du second : la requalification du CDD en CDI. Lire la suite |
20 06 2005 | Les réformes envisagées par le gouvernement VillepinDominique de Villepin, nommé 1er ministre par le président de la république, a prononcé un discours de politique générale devant l’assemblée nationale, destiné à annoncer ses attentions et sa volonté de réformer le droit du travail, afin de résorber le chômage.
C’est à l’issue de ce discours qu’il a dû se soumettre au traditionnel vote de confiance des parlementaires, qui y ont répondu favorablement.
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29 03 2005 | Les mille et une failles du CDD ou comment le requalifier en CDILe CDD est, suivant la règle, un contrat d’exception dans la mesure où c’est le CDI qui est considéré comme le contrat de principe.
Cette exception a donc été très réglementée. Ainsi, la loi prévoit des cas de recours précis et les juges restent intransigeants face aux employeurs qui s’essayeraient à contourner la loi. Lire la suite |
15 03 2005 | Qu’est ce que le contrat de volontariat ?A compter du 24 mai 2005 un nouveau contrat entre en vigueur : le contrat de volontariat de solidarité internationale.
Le contrat de volontariat vise l’accomplissement d’une mission d’intérêt général à l’étranger dans les domaines de la coopération au développement et de l’action humanitaire.
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15 03 2005 | Qu’est ce que le contrat d’avenir ?Le contrat d’avenir est destiné à faciliter l’insertion sociale et professionnelle des personnes bénéficiant du RMI, de l’allocation spécifique de solidarité ou de l’allocation de parent isolé.
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Contrat de Travail Temporaire
| 22 04 2009 | |
03 09 2007 | Intérimaires : indemnisation et requalification du contrat en CDI Le recours au contrat d’intérim est soumis à des règles de fond et de forme particulières.
En effet, une entreprise de travail temporaire ne peut mettre un intérimaire à disposition d’une entreprise que pour des cas spécifiquement prévus par la loi (article L. 124-2-1 du Code du travail - exemple d’accroissement temporaire d’activité) et pour une durée limitée (article L. 124-2-2 du Code du travail). A défaut, le contrat d’intérim est requalifié en CDI.
Lorsque le contrat d’intérim ne répond pas spécifiquement à ces cas de recours, l’intérimaire peut engager une action en justice contre l’entreprise utilisatrice afin de demander la requalification de son contrat d’intérim en CDI.
Toutefois, cette action contre l’entreprise utilisatrice peut-elle se combiner avec une autre action dirigée contre l’entreprise de travail temporaire ? Lire la suite |
06 04 2007 | Absence de mentions obligatoires dans le contrat d’intérim : quelle est la sanction ?Le contrat de travail temporaire est soumis à des exigences de forme et de fond fixées par le Code du travail (article L. 124-1 et suivants). En effet, il doit obligatoirement être établi par écrit et contenir certaines mentions (le motif du recours, le terme de la mission, le montant de la rémunération…).
Que se passe-t-il s’il ne contient pas toutes les mentions obligatoires ? Quelle est la sanction d’un tel manquement ?
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16 02 2007 | Les salariés intérimaires ont-ils droit aux tickets-restaurants ?Vous êtes intérimaire et avez été mis provisoirement à la disposition d’une entreprise utilisatrice. Cependant, vous restez avant tout un salarié de l’entreprise de travail temporaire. En effet, c’est elle qui vous verse votre rémunération. Néanmoins, elle doit respecter un principe d’égalité par rapport aux salariés de l’entreprise utilisatrice. Mais pouvez-vous exiger de bénéficier des tickets-restaurants comme les salariés de l’entreprise utilisatrice ? Lire la suite |
18 12 2006 | Les intérimaires peuvent avoir droit à un 13ème moisUn salarié intérimaire est mis provisoirement à la disposition d’une entreprise utilisatrice. Toutefois, il reste avant tout un salarié de l’entreprise de travail temporaire. Pour autant cette dernière n’est pas libre quant à la fixation de la rémunération. Elle doit impérativement veiller à ce que l’intérimaire ne soit pas lésé par rapport aux salariés permanents de l’entreprise. Lire la suite |
19 05 2006 | L'intérim, pas toujours légitime !Mme X. et d’autres salariés ont été engagés par une société d’édition par une succession de contrats de mission entre 1999 et 2000.
Assisté par le syndicat national livre édition CFDT, les salariés ont saisi le conseil de prud’hommes pour demander la requalification de ces contrats temporaires en contrat à durée indéterminée. Lire la suite |
03 05 2005 | Engagé pour 10 jours d’intérim, il a pu exiger un CDILe recours à des salariés intérimaires doit se conformer à certaines règles très précises. Dans ce sens, le régime du contrat de travail temporaire est assez proches de celui du contrat à durée déterminée. Toutefois, à la différence du salarié en CDD, le salarié intérimaire n’a aucun lien contractuel avec l’entreprise dans laquelle il exécute sa mission. En effet, c’est l’entreprise de travail temporaire qui reste son employeur. Lire la suite |
15 03 2005 | Le contrat d’intérim et ses abusLe travail en intérim constitue un véritable tremplin vers l’entreprise pour les personnes en quête de stabilité professionnelle.
Mais elle demeure évocatrice de précarité, parfois d’abus.
C’est pour cela que le droit a érigé certaines règles relatives au travail temporaire.
Notamment, afin d’éviter la transformation d’emplois permanents en emplois temporaires, le législateur a généralisé le délai de carence séparant deux contrats de durée temporaire...
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Contrat de Professionnalisation
| 21 07 2008 | |
21 01 2008 | Les mesures sociales de la loi de finance 2008La loi de finances 2008 du 24 décembre 2007 consacre quelques dispositions en matière sociale. Dans l’ensemble, peu de dispositions nouvelles sont apportées par le législateur. En revanche, un certain nombre de mesures ont été supprimées, notamment concernant les contrats aidés. Lire la suite |
17 01 2006 | L’apprenti junior et l’emploi des jeunesUn projet de loi pour l’égalité des chances a vu le jour. Il a pour objectif de mettre fin aux situations d'inégalité des chances. Nous nous sommes intéressés à deux mesures : l'apprentissage dès l'âge de 14 ans et l'emploi des jeunes. Lire la suite |
06 03 2007 | Salarié licencié lors d’une liquidation judiciaire : que se passe-t-il ?Votre entreprise a « déposé le bilan » et vous avez été licencié pour motif économique. Or, peu de temps après, une partie de votre ancienne entreprise a été rachetée.
Que pouvez-vous faire ? Votre contrat de travail doit-il être poursuivi avec le nouveau chef d’entreprise ou pouvez-vous invoquer votre licenciement afin de demander des indemnités de rupture ? Lire la suite |
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