18 06 2009

Peut-on travailler pendant ses congés payés ?
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10 06 2009

L’employeur peut-il modifier l’ordre et les dates de départs en congés ?
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04 05 2009

Bon à savoir : votre ancienneté récompensée
En fonction de votre ancienneté, vous pouvez prétendre à certains avantages : congés payés supplémentaires, prime d'ancienneté...Etude de plusieurs conventions collectives prévoyant l'octroi de congés payés supplémentaires et/ou d'une prime d'ancienneté. Lire la suite

19 03 2009

Congés non pris pour cause de maladie : un possible report des congés
Une salariée demande à son employeur le droit au report de ses congés payés qu'elle n'a pu prendre en raison de son arrêt de travail pour maladie. L'employeur refuse. La salariée saisit le juge. Lire la suite

11 01 2009

Ce qui va changer pour le salarié en 2009
Chômage technique, formation professionnelle...Aperçu des mesures adoptées en début d'année et de celles discutées actuellement. Lire la suite

31 12 2008

Ce qui a changé pour le salarié en 2008
Période d'essai, indemnités de licenciement, rupture amiable...Aperçu des principaux changements intervenus en 2008. Lire la suite

26 11 2008

Des RTT ne remplacent pas des congés payés
Un syndicat demande à ce que les salariés puissent cumuler les RTT, les congés payés annuels et les congés supplémentaires prévus par deux accords collectifs et la convention collective. L'employeur refuse. Lire la suite

18 07 2008

Congés payés : l'employeur ne peut se raviser à la dernière minute
Un salarié demande deux jours de congés à son employeur qui les lui accorde. La veille du départ, l'employeur retire son accord. Le salarié décide de partir. L'employeur le licencie pour faute grave. Lire la suite

12 10 2007

Congés payés et accident du travail : un arrêt de travail n’empêche pas de reporter ses vacances
Tout salarié qui, au cours de l’année de référence, justifie avoir occupé un emploi chez le même employeur durant au moins un mois, a droit à des congés payés. L’employeur a l’obligation d’accorder au salarié les congés payés qu’il a acquis et le salarié a l’obligation de les prendre. Par ailleurs, le bénéfice de congés annuels apparaît comme une nécessité pour le droit communautaire, eu égard à l’objectif « d’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs » (directive 93/104/CE du 23 novembre 1993). Cependant, si le salarié s’absente de son travail, pour des raisons extérieures à l’entreprise, ses droits à congés seront réduits proportionnellement à la durée de son absence. De plus, le salarié ne pourra pas demander à son employeur le report de ces congés, ni exiger le versement d’une indemnité compensatrice. Un salarié, qui a été absent de l’entreprise en raison d’un arrêt de travail dû à une rechute d’accident du travail, peut-il exiger le report des congés payés qu’il n’a pas pu prendre ? Lire la suite

17 08 2007

Partir en congés sans autorisation peut justifier un licenciement
Un salarié, chauffeur livreur, est parti en congés le 2 juillet 2001 sans l’autorisation de son employeur. Il est licencié pour faute grave pour absence non déclarée. Le salarié saisit le juge. Lire la suite

15 01 2007

Tous les salariés ont la possibilité de gagner des jours de congés supplémentaires
Le congé principal d’un salarié est en principe supérieur à 12 jours et inférieur à 24 jours. Il doit en partie se prendre entre le 1er mai et le 31 octobre. Or, le salarié qui prend au moins 3 jours de congés en dehors de cette période a le droit à 1 ou deux jours de congés supplémentaires. Lire la suite

20 03 2006

La délocalisation ne fait pas le poids face à la protection de la santé des salariés
De nombreuses entreprises, poussées par la compétition économique mondialisée, n’hésitent pas à s’expatrier ou à installer leurs établissements dans plusieurs pays. Se pose alors la question du droit qui s’impose à chaque établissement. Doit-on appliquer le droit du pays d’origine ou le droit du pays où l’établissement se trouve ? Lire la suite

26 12 2005

Le fractionnement de mes congés payés peut-il m’être refusé ?
Pour chaque mois de travail effectif, tout salarié a droit à deux jours et demi ouvrables de congés payés. Une fois cumulés, il vous appartient ensuite de décider comment les répartir en accord avec votre employeur. Lire la suite

22 03 2005

Arrêt de travail et congés payés
Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l’employeur dans des conditions bien définies par la loi. Les juges se sont récemment prononcés sur le cas d’un salarié victime d’un accident du travail licencié pour inaptitude Le salarié avait-il droit au paiement de ses congés payés malgré la suspension de son contrat du fait de son arrêt de travail ? Lire la suite

03 01 2006

Doit-on justifier de l’utilisation que l’on a fait de son congé pour création d’entreprise ?
Si le salarié bénéficie d’un congé de création d’entreprise doit il rendre compte à son employeur de l’évolution de son congé ? Et en cas d’utilisation infructueuse de cette période l’employeur peut il justifier le licenciement de son salarié ? Lire la suite

03 01 2006

Un salarié peut-il demander le paiement de dommages et intérêts pour des repos compensateurs non pris pendant 9 ans ?
Un salarié est en droit de réclamer les salaires qu’il aurait dû percevoir dans le cadre de son contrat de travail. Néanmoins, une telle action est soumise à un délai de prescription de 5 ans. Lire la suite

07 12 2004

Le congé de solidarité
Le 16 novembre 2004, un décret a précisé les conditions d'obtention du congé de solidarité. En effet, depuis la loi du 22 août 2003 concernant la réforme des retraites, le congé de solidarité familiale remplace le congé d’accompagnement en fin de vie. Bénéficiaires : tout salarié dont un ascendant, descendant ou une personne partageant son domicile souffre d’une pathologie mettant en jeu le pronostic vital. Lire la suite

14 05 2009

Mariage, naissance, décès... les congés prévus par votre convention
Un salarié souhaite s’absenter de l’entreprise pour des raisons familiales. Quelles sont les raisons familiales qui permettent à un salarié de s’absenter ? Lire la suite

15 05 2009

Bon à savoir : mariage, naissance, décès... les congés prévus par votre convention
Vous souhaitez vous absenter de l'entreprise pour des raisons familiales. A quelles conditions pouvez-vous vous absenter ? Quelles sont les raisons familiales autorisant votre absence de l'entreprise ? Lire la suite

10 04 2006

Conclure un Pacte Civil de Solidarité : une liberté fondamentale du salarié… sous certaines conditions.
Concilier droit au respect de la vie privée du salarié et respect des obligations découlant du contrat de travail n’est pas une mince affaire! Lire la suite

09 06 2006

Mise à profit d'un congé sabbatique : création de sociétés.
Un salarié a été engagé en qualité de professeur selon un contrat à durée déterminée. En 2000 il a obtenu un congé sabbatique pendant lequel il a crée des sociétés dont l’objet concerne la formation professionnelle. Lire la suite

02 06 2008

Congé sans solde : n'oubliez pas de revenir
Si vous voulez prendre un congé sans solde, l’accord de votre employeur est nécessaire... Lire la suite

29 12 2008

4 points à connaître avant de demander un congé pour création d'entreprise
Vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise tout en conservant votre emploi actuel. Voici quelques informations à connaître afin de bénéficier d'un congé pour création d'entreprise. Lire la suite

11 05 2007

Retour de congé pour création d’entreprise : réintégration ou indemnisation !
Le salarié qui a obtenu un congé pour création ou reprise d’entreprise (ou pour diriger une jeune entreprise innovante) doit, au moins 3 mois avant la fin de son congé, informer son employeur par lettre recommandée avec avis de réception de son intention d’être réemployé. Le salarié doit alors retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente (article L. 122-32-16 du Code du travail). Que se passe-t-il si l’employeur ne respecte pas cette obligation ? Le salarié peut-il demander des dommages et intérêts ? Lire la suite