09 02 2007

Congé de paternité et cumul d’emplois : le salarié doit-il cesser toutes ses activités salariées ?
Suite à la naissance de votre enfant, vous avez pris un congé de paternité. Pendant cette période, si vous remplissez les conditions requises, vous pouvez bénéficier d’une indemnisation versée par la sécurité sociale sous forme d'indemnités journalières, calculées de la même façon que les indemnités journalières de maternité. Mais lorsque vous exercez plusieurs activités salariées, pouvez-vous en poursuivre une et percevoir les indemnités du congé de paternité ? Lire la suite

17 11 2008

Le congé de maternité ne doit pas freiner une promotion
Une salariée part en congé de maternité. Son absence retarde sa promotion professionnelle, comparé aux autres salariés. La salariée saisit les juges pour discrimination. Lire la suite

14 10 2008

Maternité : les propositions de la Commission européenne
Durée, rémunération et licenciement pendant le congé de maternité. Voici les principales propositions de la directive présentée le 3 octobre dernier par la Commission européenne. Lire la suite

05 11 2007

Congé maternité : vous devez retrouver votre emploi à votre retour
La salariée en état de grossesse peut profiter d'un congé maternité d'une durée de seize semaines. Durant cette période, la salariée est dispensée de travailler et son contrat de travail est suspendu. La salariée, partie en congé maternité, bénéficiera alors de plusieurs garanties : elle percevra des indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale et disposera d'une protection particulière contre le licenciement. L’employeur, pour pallier à l’absence de la salariée et maintenir le bon fonctionnement de l’entreprise, peut remplacer cette dernière. Ainsi, il peut, par exemple, embaucher des salariés intérimaires ou des salariés en CDD. Qu'en est-il lorsque la salariée retourne dans l'entreprise au terme de son congé maternité ? Doit-elle retrouver l'emploi qu'elle occupait avant de partir et pour lequel elle a été remplacée, ou l'employeur peut-il l'affecter à un autre poste ? Lire la suite

02 03 2007

Congé de maternité : davantage de liberté pour les femmes
Actuellement, le Code du travail interdit de décaler le point de départ du congé de maternité. Toutefois, la loi « réformant la protection de l’enfance », adoptée définitivement par le Parlement le 22 février 2007 et publiée au Journal Officiel du 6 mars, assouplit les modalités de ce congé. Ainsi, l’article L. 122-26, modifié par la loi, donne la possibilité à la salariée de reporter une partie de son congé prénatal après l’accouchement. Ces dispositions sont entrées en vigueur le 7 mars 2007. Lire la suite

10 11 2006

Congé maternité : situation actuelle et évolution probable.
La France possède l’un des taux de fécondité les plus élevés en Europe, et compte 2,4 millions d’enfants de moins de trois ans. Si la durée du congé maternité est variable en fonction de différents éléments (nombre d’enfants, naissances multiples, cas pathologiques…), des délais minimum précis sont prévus par le code du travail. Philippe BAS, ministre délégué à la famille, a présenté le Plan petite enfance prévoyant entre autres un aménagement du congé légal de maternité. Voici un rappel de la durée légale du congé maternité à ce jour et ses éventuelles modifications. Lire la suite