23 09 2008

Les nouvelles règles de la négociation collective
Cet été, les règles relatives à la négociation collective ont été modifiées : représentativité des syndicats, validité des accords collectifs... Lire la suite

12 03 2008

Affichage obligatoire : les principaux documents
Le Code du travail oblige l'employeur à afficher un certain nombre de documents dans les locaux de votre entreprise. Qu'il s'agisse de la convention collective applicable, de l'ordre des départs en congés...le tableau ci-après recense les principaux documents soumis à affichage. Lire la suite

14 01 2008

Comité d'entreprise : l'accès au local peut-il être contrôlé ?
Vous travaillez dans une entreprise d’au moins 50 salariés et avez été élu membre du comité d’entreprise. Afin d’exercer vos fonctions de représentant du personnel, le droit du travail impose que votre employeur mette à la disposition du comité un local.... Lire la suite

07 01 2008

Les heures de délégation peuvent vous ouvrir l’appétit
Si vous êtes élu pour accomplir les fonctions de représentant du personnel, sachez que vous bénéficiez d’aménagements. En effet, votre employeur est légalement tenu de vous laisser le temps nécessaire à l’exercice de votre mandat. Dénommées « crédit d’heures » ou « heures de délégation », ces heures passées pour exercer vos fonctions sont considérées et payées comme du temps de travail effectif. Il s’agit du temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles (article L. 212-4 alinéa 1er du Code du travail). En vertu du principe de non-discrimination, votre employeur ne peut pas distinguer en termes de rémunération selon que vous travaillez ou utilisez vos heures de délégation. Le juge a considéré que des délégués syndicaux ne pouvaient percevoir un salaire inférieur à celui qu’ils auraient gagné s’ils avaient effectivement travaillé pendant leurs heures de délégation (arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 22 avril 1997, n° 94-43969). Lire la suite

29 10 2007

Délégués du personnel, CE et délégués syndicaux : utilisation des heures de délégation
Dans le cadre de votre mandat, vous bénéficiez d’heures de délégation. Ces heures sont généralement utilisées pendant le temps de travail mais peuvent l’être en dehors. Comment sont comptabilisées ces heures pendant lesquelles le salarié ne réalise pas de prestation de travail pour le compte de l’entreprise ? Lire la suite

02 07 2007

L’employeur doit mettre à disposition du CE un local adapté et un matériel de fonctionnement suffisant
Dès lors que l’effectif d’une entreprise atteint 50 salariés, un comité d’entreprise (CE) doit être constitué. Le CE a un rôle économique et social, et il s’occupe de la gestion des activités sociales et culturelles. L’employeur doit veiller à ce que le comité d’entreprise dispose de certains moyens. Quels sont les moyens que l’employeur a l’obligation de mettre à disposition du CE ? Lire la suite

01 02 2005

Dénonciation de l’usage : le Comité d’entreprise est incontournable.
Pour que la dénonciation d’un usage soit régulière, certaines règles doivent être respectées ; des règles posées par les juges : information des représentants du personnel, information individuelle des salariés et respect d’un délai suffisant entre cette information et la fin de l’application de l’usage. S’agissant de l’information des représentants du personnel, l’information par courrier suffit elle en l’absence de réunion du Comité d’entreprise ? Lire la suite