05 12 2008

Remise du CDD : 2 jours à partir de quand ?
Un salarié est embauché en CDD et débute son travail le samedi. Son contrat ne lui est remis que le mardi suivant. Le salarié demande la requalification de son CDD en CDI. Lire la suite

15 11 2007

Requalification de CDD en CDI : le salarié ne percevra qu'une seule indemnité
La conclusion d’un contrat à durée déterminée n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, et seulement dans les cas énumérés par la loi (article L. 122-1-1 du Code du travail). En outre, le contrat à durée déterminée doit obligatoirement faire l’objet d’un écrit et comporter la définition précise du motif de recours. À défaut, le salarié pourra demander au juge prud’homal la requalification du CDD en CDI. Aussi, à cette requalification s’ajoute une indemnité qui ne peut être inférieure à un mois de salaire ( article L. 122-3-13 du Code du travail ). Qu’en est-il si un salarié conclut avec le même employeur plusieurs CDD irréguliers ? Doit-on octroyer autant d’indemnités qu’il y a de CDD requalifiés en CDI ? Lire la suite

30 08 2006

Le CDD seniors : une incitation à l'embauche des plus de 57 ans
Le code du travail accueille un nouveau contrat à durée déterminée : le CDD seniors Lire la suite

13 09 2005

Le renouvellement du CDD
Le renouvellement du CDD doit répondre à certaines règles pour être valable. Ces règles diffèrent selon que votre CDD initial contient ou non une clause de renouvellement. Ce point n’est pas négligeable dans la mesure où le non respect des règles entraîne le plus souvent la requalification de votre CDD en CDI. Lire la suite

29 03 2005

Les mille et une failles du CDD ou comment le requalifier en CDI
Le CDD est, suivant la règle, un contrat d’exception dans la mesure où c’est le CDI qui est considéré comme le contrat de principe. Cette exception a donc été très réglementée. Ainsi, la loi prévoit des cas de recours précis et les juges restent intransigeants face aux employeurs qui s’essayeraient à contourner la loi. Lire la suite

06 03 2009

Mis en examen...mais pas à la porte
Un coureur cycliste, engagé en CDD, a été mis en examen pour dopage. Son employeur a rompu son contrat pour faute grave. Le salarié se prévaut de la présomption d'innocence, il saisit le juge. Lire la suite

11 07 2008

CDD : pas de rupture sans procédure
Un employeur rompt le CDD d’un salarié avant son terme pour faute grave et le lui signifie par oral. Le salarié saisit le juge estimant que l’employeur aurait dû respecter la procédure disciplinaire. Lire la suite

30 04 2008

Rompre un CDD : mode d’emploi
La possibilité de rompre un CDD avant son terme n’est admise que de façon exceptionnelle par le droit du travail... Lire la suite

09 02 2007

CDD sans terme précis : comment calculer les dommages et intérêts pour rupture anticipée ?
Vous êtes engagé en contrat à durée déterminée et votre employeur met fin au contrat de manière anticipée alors qu’il ne se trouve pas dans un des cas autorisé par la loi. Dans ce cas vous avez le droit à des dommages et intérêts pour rupture abusive d’un montant au moins égal aux rémunérations que vous auriez perçues jusqu’au terme du contrat (article L. 122-3-8 du Code du travail). Mais comment faire lorsque le CDD a été conclu sans terme précis ? Lire la suite

26 07 2005

Dans quels cas un CDD peut-il être rompu avant son terme?
En principe, un contrat de travail à durée déterminée ne peut pas être rompu avant son terme. Cependant, la loi a prévu des cas pour lesquels vous ou votre employeur pourrez rompre le CDD. Les conséquences ne sont pas les mêmes selon que l’initiative de la rupture vous revient ou revient à votre employeur. Lire la suite

22 03 2005

La rupture anticipée d’un CDD peut coûter cher à l’employeur !
Le contrat à durée déterminée, synonyme de précarité, se devait d’assurer un semblant de stabilité le temps de son exécution. Ainsi, le législateur a notamment conditionné les possibilités d’une rupture anticipée. Lire la suite

01 02 2009

CDD : en l'absence de date de fin précise, une durée minimale est exigée
Un salariée engagée en CDD, pour remplacer une employée malade, demande la requalification de son CDD en CDI au motif que son contrat ne mentionnait pas de durée minimale. Lire la suite

19 06 2008

CDD : n’oubliez pas d’indiquer le nom du salarié absent
Un employeur est condamné pour avoir conclu un CDD en remplacement d’un salarié absent... Lire la suite

11 04 2008

Vous devez être en mesure de prouver le motif du recours aux CDD
L’article L. 122-1-1 du Code du travail énumère les cas pour lesquels vous pouvez recourir aux contrats à durée déterminée dans votre entreprise... Lire la suite

18 10 2005

Les seniors : mobilité, carrière, transmission du savoir faire et CDD aménagé…
Une négociation sur l’emploi des seniors a abouti à un accord national interprofessionnel qui est ouvert à la signature depuis le 13 octobre 2005. L’objectif de cet accord est clairement affiché dans son titre : « maintien et retour à l’emploi ». Lire la suite

26 07 2005

Dans quel cas un CDD peut-il faire l’objet d’une contestation ?
Le CDD est un contrat très réglementé. Ainsi, à chacun ses propres obligations : D'une part, l’employeur se doit de respecter les différentes règles édictées par le droit du travail. D'autre part, le salarié se doit d’être vigilant. En effet, la sanction du premier fera peut être le bonheur du second : la requalification du CDD en CDI. Lire la suite

14 11 2008

CDD saisonnier : ne vous fiez pas au climat
Un salarié est embauché en CDD saisonnier et exerce son activité en fonction des conditions climatiques. Il considère que son activité n'est pas saisonnière et saisit le juge. Lire la suite

08 02 2008

Contrat à durée déterminée : le point sur le contrat saisonnier
L’activité de votre entreprise peut fluctuer tout au long de l’année et l’augmentation de la charge de travail être liée à l’avènement de certaines saisons... Lire la suite