10 10 2008

Un nouveau mode de rupture du contrat de travail : la rupture conventionnelle
Maître Anne-Claude Hogrel, avocat, spécialisée en Droit Social, nous explique l’intérêt et les limites de la rupture conventionnelle (Loi du 25.06.2008). Lire la suite

01 10 2008

Zoom sur la rupture amiable du contrat de travail
Nouveau mode de rupture du contrat, la rupture amiable est communément appelée « licenciement à l'amiable ». Qu'en est-il ? Zoom sur cette rupture atypique et comparaison avec le licenciement. Lire la suite

01 08 2008

La rupture conventionnelle : différences avec la démission et le licenciement
Quelles sont les différences entre le licenciement, la démission et la rupture amiable ? Présentation des différences à l'aide d'un exemple concret. Lire la suite

20 06 2008

Réforme : présentation de la rupture conventionnelle ou amiable du contrat de travail
La loi de modernisation du marché du travail a été définitivement adoptée par le Parlement le 12 juin 2008 et devrait être publiée prochainement afin d'être applicable... Lire la suite

17 09 2007

Modernisation du marché du travail : propositions du patronats et des syndicats
Le 31 mai 2007, le Premier Ministre, François Fillon, a invité les partenaires sociaux à négocier sur le thème de la modernisation du marché du travail. Dans cette perspective, syndicats et patronat ont convenu de se réunir tous les vendredis afin de proposer un accord avant la fin de l’année. A défaut, le Gouvernement légiférera. Lire la suite

15 01 2008

Modernisation du marché du travail suite... et fin
Vendredi 11 janvier 2008, les dernières négociations des partenaires sociaux sur la modernisation du marché du travail se sont achevées. Jeudi et vendredi ont ainsi clos une série de rendez-vous hebdomadaires dont nous nous étions fait l’écho... Lire la suite

08 10 2007

Réforme du marché du travail : proposition d'aménagement du CDI et de la rupture du contrat de travail
Dans une quatrième séance de négociation sur la réforme du marché du travail, le Medef, l'UPA et la CGPME ont transmis, le 4 octobre 2007, aux syndicats (CGT, CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC) la note de problématiques sur « la sortie de l’emploi ». Cette note propose l’aménagement du CDI sur deux points : - la création d’une « période de validation économique », - et la rupture du contrat. La note envisage également l’instauration d’un système de rupture du contrat de travail à l’amiable. Lire la suite

24 09 2007

Réforme du marché du travail : propositions du patronat … suite
Dans le cadre des réunions hebdomadaires des partenaires sociaux, le patronat (MEDEF, CGPME, UPA) a transmis aux syndicats (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) jeudi 20 septembre dernier, une seconde « note de problématiques » condensant les propositions du patronat sur le thème de « l’évolution dans l’emploi ». Dans la perspective d’assouplir les formalités de modification du contrat de travail, deux pistes sont proposées : Lire la suite