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ARCHIVES NEWS JURITRAVAIL
Temps de Travail
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L'actualité du Droit du Travail en flux RSS
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| 11 01 2009 | | 10 12 2007 | Présentation de l'avant-projet de loi pour le pouvoir d’achatL'avant-projet de loi pour le pouvoir d’achat, dont les principales mesures avaient été présentées par Nicolas Sarkozy lors de son allocution télévisée du 29 novembre 2007, devrait être adopté au Conseil des ministres du mercredi 12 décembre prochain.
Le projet de loi porte sur cinq points, notamment la monétisation des RTT, le déblocage anticipé de la participation et le versement par l’employeur d’une prime de 1 000 €. Lire la suite |
26 11 2007 | Heures supplémentaires : substituer leur paiement par une prime est impossible Les salariés, qui effectuent des heures supplémentaires, ont droit à une majoration de leur salaire à hauteur de 25% pour les 8 premières heures et de 50% pour les heures suivantes (article L. 212-5 du Code du travail). Par ailleurs, la loi N° 2007-1223 du 21 août 2007 sur la défiscalisation des heures supplémentaires prévoit que les entreprises de moins de 20 salariés doivent appliquer ces taux de majoration, procédant ainsi à une harmonisation des régimes. Enfin, dans certains cas, les salariés, ayant accompli des heures supplémentaires, pourront bénéficier d’un repos compensateur.
L’employeur peut-il remplacer le paiement des heures supplémentaires par le versement d’une prime d’un montant identique ? Lire la suite |
07 09 2007 | Il est difficile de prouver ses heures supplémentaires quand on est salarié autonomeLe salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l’employeur, lorsque ce dernier refuse d’exécuter une obligation contractuelle, notamment lorsqu’il refuse de payer des heures supplémentaires. En effet, la reconnaissance de l’existence de ces heures de travail est parfois litigieuse.
En principe, la preuve de l’accomplissement des heures supplémentaires n’incombe spécialement à aucune des parties. Le salarié doit alors apporter un commencement de preuve de ce qu’il allègue et l’employeur doit fournir des documents tendant à justifier les heures effectivement réalisées par le salarié (article L. 212-1-1 du Code du travail).
Cependant, il est parfois difficile pour l’employeur d’apporter les documents souhaités, lorsque le salarié est entièrement libre d’organiser son travail. Lire la suite |
09 08 2007 | La réforme des heures supplémentaires adoptée par le ParlementLe projet de loi relatif à la défiscalisation des heures supplémentaires a été soumis à l’examen des sénateurs le 27 juillet 2007.
Des décrets doivent encore préciser les modalités d’application de la loi, voici toutefois les principales réformes du dispositif qui entrera en vigueur à compter du 1er octobre 2007. Lire la suite |
16 07 2007 | Travailler plus, pour gagner combien ?Un des slogans phare de Nicolas Sarkozy lors de la campagne présidentielle, a été celui du «travailler plus pour gagner plus».
Dans le cadre de l'examen du projet de loi sur le "paquet fiscal", les députés ont adopté dans la nuit de mercredi 11 à jeudi 12 juillet l'article défiscalisant les heures supplémentaires. Ce dispositif constitue l’article premier du projet de loi travail, emploi et pouvoir d'achat (TEPA) Lire la suite |
28 05 2007 | Repos compensateur légal : l'employeur doit demander au salarié de le prendre !Les heures supplémentaires ouvrent droit pour le salarié à un repos compensateur obligatoire. Lorsque le salarié a accumulé sept heures de repos compensateur, il doit prendre ce repos dans un délai maximum de deux mois suivant l’ouverture du droit (article L. 212-5-1 du Code du travail). Cependant, il peut arriver que le salarié ne prenne pas son repos dans ce délai. Dans un tel cas, c’est à l’employeur de veiller à la prise du congé par le salarié dans le délai maximum d’un an. Mais que se passe-t-il si ce dernier ne fait rien ? Pouvez-vous demander des dommages et intérêts ? Lire la suite |
12 06 2006 | Qui doit prouver l'existence d'heures supplémentaires ?Mme X. a été engagée en qualité d’assistante en ressources humaines par un CDI, conclu dans le cadre d’un contrat initiative emploi le 3 juillet 2000. Le 24 juillet 2000, la salariée prend acte de la rupture de son contrat de travail pour non-paiement des heures supplémentaires effectuées. Lire la suite |
25 10 2005 | Rémunération et heures supplémentairesSi un employeur verse un salaire, plus important que la moyenne dans la profession en question, peut-on dire qu’il est implicite que les heures supplémentaires effectuées sont considérées comme comprises dans la rémunération du salarié ? Lire la suite |
30 11 2004 | Heures supplémentairesLe recours aux heures supplémentaires fait partie des prérogatives de tout employeur.
Cependant, les juges sont régulièrement confrontés à des salariés dont les heures supplémentaires n'ont pas été rémunérées.
En dehors de la difficulté de prouver que des heures supplémentaires ont bien effectuées, la non rémunération de ces dernières implique qu'elles n'apparaissent pas sur le bulletin de paie.
Dans ce cas, et sous certaines conditions, l'employeur peut être accusé de travail dissimulé.
Or, Si le travail dissimulé est avéré l'employeur sera condamné à verser 6 mois de salaire au salarié. Lire la suite |
20 11 2007 | Astreinte : clarification du temps de déplacement, temps d’intervention et temps de travail Le temps de trajet du domicile du salarié à son lieu de travail n’est pas considéré, sauf exceptions, comme du temps de travail effectif, ce qui signifie qu’il n’’est pas comptabilisé dans le compteur temps de travail du salarié ni rémunéré (article L. 212-4 alinéa 4 du Code du travail).
Lorsque le salarié est en astreinte, temps de travail et temps de vie personnelle sont parfois difficiles à distinguer et peuvent s’enchevêtrer. En effet, le salarié en astreinte peut s’adonner à des occupations personnelles sans être sous l’autorité immédiate de l’employeur mais doit néanmoins se tenir à sa disposition en vue d’un éventuel appel (article L. 212-4 bis du Code du travail). Ce « temps d’attente » n’est pas du temps de travail effectif et seule l’intervention du salarié est considérée comme tel. En effet, durant l’intervention, le salarié devra se conformer aux directives de l’employeur et demeurer à sa disposition sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles (article L. 212-4 du Code du travail) .
Qu’en est-il du temps de trajet du salarié en astreinte, depuis son domicile jusqu’au lieu d’intervention ? Constitue-t-il du temps de travail effectif et doit-il être rémunéré ? Lire la suite |
16 06 2006 | Une salariée contrainte à travailler sous astreinte !Mme X., directrice d’une résidence pour personnes âgées, exécutait des heures de permanence, après son temps de travail, du lundi matin au vendredi soir dans un logement de fonction situé au sein de l’établissement.
Elle a alors réclamé le paiement des sommes au titre des heures accomplies, ce qui lui a été refusée. En effet, l’employeur a estimé qu’il s’agissait de période d’astreinte ne constituant pas du temps de travail effectif.
Elle saisit alors la juridiction prud’homale. Lire la suite |
10 07 2008 | Le temps de travail des cadres recadréLe projet de loi qui modifie la durée de travail des cadres a été adopté par l'Assemblée nationale le 8 juillet 2008. Que recouvre la notion de cadre ? Comment leur temps de travail est-il décompté ? Que prévoit la réforme ?
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15 01 2008 | Agenda 2008 Le président de la République a adressé le 21 décembre 2007 aux partenaires sociaux une lettre confirmant l’agenda des réformes sociales pour l’année 2008 défini lors de la conférence du 19 décembre 2007. De nombreux travaux vont être abordés à partir .... Lire la suite |
28 05 2007 | Heures complémentaires : le salarié doit-il prouver leur existence ?Le salarié à temps partiel peut effectuer des heures complémentaires. Il s’agit des heures accomplies au-delà de la durée de travail prévue dans son contrat et en deçà de la durée légale de travail. Ces heures doivent être rémunérées par l’employeur. Cependant, elles peuvent donner lieu à litige. En effet, l’employeur peut refuser de payer ces heures en contestant leur existence.
Dans un tel cas, le salarié peut saisir la juridiction prud’homale. Mais à qui incombe la charge de la preuve en matière d’heures complémentaires ? Le salarié doit-il, seul, prouver l’existence de ces heures de travail ?
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22 11 2005 | La rémunération des temps de pausePar définition, lorsqu’une personne est en pause elle ne travaille pas. Toutefois, la notion de pause n’est pas aussi simple en droit du travail. Et parfois, le temps de pause équivaut à du temps de travail effectif et est rémunéré en tant que tel. Lire la suite |
11 01 2005 | Pointage et temps de travailLa période de déplacement des salariés vers les appareils de pointages trop éloignés des vestiaires et des salles de pause doit elle être considérée comme du temps de travail effectif ?
Les magistrats de la Cour de Cassation ont tranché dans un arrêt en date du 13 juillet 2004. Lire la suite |
23 08 2007 | La violation du repos dominical est un trouble manifestement illiciteEn principe, le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche. Ce principe souffre de dérogations quand pour des raisons économiques, touristiques, le préfet autorise l’employeur à faire travailler les salariés le dimanche.
Face au développement de l’ouverture des centres commerciaux le dimanche, en dépit des autorisations préfectorales, les juges ont permis aux commerçants qui respectent la règle du repos dominical, d’assigner en référé les commerçants contrevenants et ce, sur le fondement du principe d’égalité entre les commerçants.
La procédure de référé permet d'obtenir dans un délai très court une décision de justice afin de mettre fin à un péril imminent ou à un trouble manifestement illicite.
Doit-on considérer que l’infraction à la règle du repos dominical constitue, à elle seule, un trouble manifestement illicite rendant obligatoire l’intervention du juge ? Lire la suite |
04 05 2007 | Journée de solidarité : comment ça marche ?La journée de solidarité a été créée dans le but de financer des actions favorisant l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Elle prend la forme d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour tous les salariés. Lire la suite |
23 04 2007 | Jours fériés : droits et rémunérationEn France, il existe 11 jours fériés légaux. Certaines régions bénéficient cependant de jours fériés supplémentaires. Mais votre employeur peut-il vous obliger à travailler un jour férié ? Devez-vous être rémunéré davantage ? Lire la suite |
03 04 2007 | Jours fériés : quels sont vos droits ?La liste des jours fériés est fixée par l’article L. 222-1 du Code du travail.
On en compte actuellement onze : le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er mai, le 8 mai, l’Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, l'Assomption, la Toussaint, le 11 novembre et le 25 décembre.
Notez que d’autres jours fériés peuvent exister dans une région, une localité ou une profession. Lire la suite |
20 11 2006 | Jours fériés : quels sont vos droits ?Il existe 11 jours fériés en France.
Certaines régions bénéficient de jours fériés supplémentaires comme le vendredi saint en Alsace et en Moselle.
Mon employeur est-il en droit de m’obliger à travailler un jour férié ?
Doit-il me rémunérer davantage ? Lire la suite |
14 12 2007 | Salarié à temps partiel : vous êtes prioritaire si vous demandez un temps completLe salarié occupé à temps partiel peut souhaiter travailler à temps plein, pour des raisons financières par exemple. Celui-ci doit en faire la demande à l’employeur. Ce dernier peut refuser d’accéder à la requête du salarié s’il démontre qu’il n’existe pas d’emploi à temps plein disponible correspondant à la qualification du salarié. L'employeur peut également refuser si ce passage à temps plein avait des conséquences néfastes sur le bon fonctionnement de l’entreprise.
Cependant, dès lors qu’un emploi à plein temps est disponible, l’employeur doit-il embaucher en priorité le salarié à temps partiel ou peut-il librement engager une personne extérieure à l’entreprise ? Lire la suite |
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