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IDÉES REÇUES

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QCM, catégorie Rémunération et indemnités (3 questions):

Question
n°1

Je travaille le dimanche, le Code du travail prévoit que je suis payé double
(une seule réponse correcte)
Vrai
Faux

Explication :

Le Code du travail ne prévoit pas que la rémunération d'un salarié qui travaille le dimanche soit doublée.

Le Code du travail ne prévoit aucune majoration du travail effectué le dimanche :

Le Code du travail ne prévoit aucune majoration de salaire pour les salariés qui travaillent le dimanche.

En revanche, les heures travaillées le dimanche peuvent faire l’objet d’une majoration, lorsqu’il s’agit d’heures supplémentaires, c’est-à-dire si le salarié a déjà accompli sa durée hebdomadaire de travail.

Le Code du travail prévoit une majoration du travail le dimanche seulement lorsque l’activité concerne le commerce de détail non alimentaire :

un seul cas de majoration

salariés du secteur du commerce de détail

autorisé par la loi

5 dimanches

chaque année

repos compensateur

majoration de sa rémunération

trentième de son salaire

équivalent d’une journée de travail

La convention collective peut prévoir une majoration du travail effectué le dimanche :

Si le Code du travail n’impose pas de majoration pour le travail le dimanche, il n’est pas rare que votre convention collective mette en œuvre des dispositifs spécifiques afin de majorer les heures de travail effectuées le dimanche.

Par exemple, la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires du 30 juin 2000 (IDCC 2156) majore les heures de travail effectuées le dimanche de 100 %. La convention précise aussi que les heures travaillées le dimanche ne peuvent faire l’objet d’aucune autre majoration.

- Vers une réforme du travail le dimanche ?

Question
n°2

Intérimaire, je peux percevoir le même salaire qu’un salarié de l’entreprise, à poste et à qualification équivalents :
(une seule réponse correcte)
Vrai
Faux

Question
n°3

L'employeur peut attribuer des chèques-cadeaux uniquement :
(une seule réponse correcte)
aux salariés à temps complet
s'il existe des institutions représentatives du personnel dans l'entreprise
aux salariés qui n'ont pas participé à une grève
à un seul salarié de l'entreprise

Explication :

Les chèques-cadeaux peuvent être attribués de manière individuelle par l'employeur s'il prend en compte des raisons purement objectives telles qu’un mariage, ou une naissance (arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 18 janvier 2000, n° 98-44745).

Si l’octroi de ces chèques-cadeaux peut être soumis à un certain nombre de conditions, ces dernières ne doivent pas être discriminatoires (article L. 122-45 du Code du travail).
En effet, les chèques-cadeaux doivent être attribués à tous les salariés ou à une catégorie de salariés. Il y aura discrimination si un salarié est privé des chèques-cadeaux pour des raisons subjectives (âge, race, sexe, appartenance syndicale, participation à une grève...).

Les chèques-cadeaux peuvent être accordés par l'employeur en application d'une convention ou accord collectif de travail, d'un usage,ou par un engagement unilatéral.

Le comité d’entreprise dans la gestion des oeuvres sociales et culturelles peut également décider d'accorder des chèques-cadeaux.

La Cour de cassation considère que seules les sommes ayant le caractère de secours ne sont pas soumises à cotisations ( Arrêt de la Cour de cassation du 17 avril 1996). Dès lors les chèques-cadeaux n'ont pas le caractère de secours et doivent donc être soumis à cotisations.
En revanche, le ministère du Travail et l'ACOSS considèrent que, pour l'année 2008, l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribués à un salarié au cours d’une année civile ne seront pas soumis à cotisations sociales, lorsque le montant global de ces derniers n’excèderont pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité Sociale (139 euros) (lettre-circ. ACOSS 2007-129 du 5 décembre 2007). Toutefois, un assouplissement est prévu concernant certains événements (notamment Noël, mariage, naissance, retraite…). Dans ces hypothèses, le seuil de 5 % est appliqué pour l’événement. Dès lors, si l’employeur attribue des chèques-cadeaux pour la fête de Noël à ses salariés, ces chèques-cadeaux pourront donc bénéficier de cette exonération à condition que le montant total alloué n’excède pas, pour un même salarié, 139 euros.


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