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IDÉES REÇUES

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QCM, catégorie Recourir aux CDD (2 questions):

Question
n°1

Vous ne pouvez pas recourir au CDD pour :
(une seule réponse correcte)
exécuter des travaux dangereux
faire face à une commande exceptionnelle à l’exportation
remplacer un salarié passé provisoirement en temps partiel
exécuter un emploi saisonnier
réaliser des travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité

Explication :

Il vous est interdit de recourir au CDD afin d’exécuter des travaux particulièrement dangereux (article L. 122-3 du Code du travail).
La liste des travaux concernés par cette interdiction est fixée par un arrêté ministériel (arrêté du 8 octobre 1990, JO du 9 novembre 1990).

Exemples de travaux dangereux figurant dans la liste :

activité de fabrication ou de transformation de matériaux contenant de l’amiante ;

travaux exposant le salarié à l’inhalation de poussière de métaux durs (chrome, titane par exemple) ;

travaux exposant le salarié à de l’acide fluorhydrique.

Le recours au CDD est strictement encadré par la loi. Ainsi, c’est le Code du travail qui fixe de façon exhaustive ces motifs de recours (articles L. 122-1-1, L. 122-1-2, L. 122-2 et L. 122-2-1 du Code du travail).

Vous pouvez conclure un CDD en cas :

d’accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise (sauf dans les 6 mois suivant un licenciement économique). Cette situation peut viser les cas de commande exceptionnelle à l’exportation, de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité et de variations cycliques de production ;

de remplacement d’un salarié absent ou dont le contrat de travail a été suspendu (pour maladie par exemple) ;

de remplacement d’un salarié passé provisoirement à temps partiel ;

de remplacement d’un salarié ayant quitté l’entreprise dans l’attente de l’arrivée d’un nouveau titulaire pour le CDI ;

de remplacement d’un salarié ayant quitté l’entreprise avant la suppression de son poste ;

de remplacement du dirigeant de l’entreprise ;

d’emplois saisonniers ;

d’emplois pour lesquels il est d’usage de ne pas recourir au CDI du fait du caractère temporaire de l’activité (on parle de CDD d’usage). Sont notamment visés les secteurs de l’hôtellerie-restauration, du spectacle, des centres de loisirs,… (article D. 121-2 du Code du travail) ;

de réalisation de travaux de vendanges ;

en matière d’insertion professionnelle et de formation (contrat de professionnalisation…).

Attention : en aucun cas, le CDD ne peut avoir pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale de l’entreprise. Le CDD est obligatoirement conclu pour une tâche précise et temporaire.

A noter : lorsque vous concluez un CDD, vous devez impérativement indiquer dans le contrat de travail le motif de recours envisagé. A défaut, le CDD peut être requalifié en CDI par les juges.

Question
n°2

Dans quels cas mon embauche en CDD est-elle légale et justifiée ?
(une seule réponse correcte)
Le personnel de l’entreprise est en grève, mon employeur m’a embauché dans le but de remplacer les salariés rapidement, et pour une courte durée.
J’ai été embauché à la suite d’une hausse constante, depuis quelques années, du chiffre d’affaire et du travail à fournir.
Mon employeur exerce une activité saisonnière, il m’embauche tous les ans, pour toute la saison, à la même époque et pour le même poste.
Je suis en CDD, mon contrat ne précise pas la qualification du salarié que je remplace.


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