Brève Retraite & Préretraite du
29/10/2008, Emploi et chômage des seniors :
En 2007, 57 % des personnes âgées de 50 à 64 ans sont actives, en emploi ou au chômage. Toutefois, le taux d’activité décroît très rapidement avec l’âge dès 54 ans. L’activité entre 60 et 64 ans reste rare, mais est en légère augmentation depuis 2001.
Enfin, comparé aux autres pays européens, en France les hommes âgés de 50 à 64 ans sont très peu présents sur le marché du travail.
Etude de la Dares n°44.2, octobre 2008.
Brève Retraite & Préretraite du
06/06/2008, Sécurité sociale :
Xavier Bertrand a présenté les premières orientations du « cinquième risque » dépendance. La prise en charge de ce risque continuera de reposer sur la solidarité nationale, tout en faisant appel à la prévoyance individuelle et collective (assurance, mutuelles…). Ainsi, le gouvernement souhaite notamment accélérer le programme de création de places dans les maisons de retraite (site du portail du gouvernement, 28 mai 2008).
Brève Retraite & Préretraite du
25/01/2008, Emploi des seniors :
la ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi a annoncé le 21 janvier dernier la mise en place d’un plan d’action pour relancer l’emploi des seniors. L’objectif affiché est d’atteindre un taux d’emploi de 50% d’ici 2010. Une enveloppe de 600 millions d’euros est prévue pour le financement de cette mesure.
Brève Retraite & Préretraite du
18/01/2008, Régimes spéciaux de retraites :
parution des décrets réformant les régimes spéciaux RATP (décret n° 2008-48 du 15 janvier 2008) et SNCF (décret n° 2008-47 du 15 janvier 2008) au JO du 16 janvier 2008.
Brève Retraite & Préretraite du
09/11/2007, Réforme des retraites :
un document d’orientation a été élaboré suite aux récentes concertations entre l’Etat et les syndicats. Ce document définit un socle de principes (progressivité de la réforme, harmonisation de la durée de cotisation...) qui devrait être mis en œuvre dès l’année prochaine (document disponible dans les dossiers de presse du ministère du travail).
Brève Retraite & Préretraite du
04/11/2007, Retraites :
le 29 octobre, la Commission de garantie des retraites a recommandé l’allongement, d’ici à 2012, de 40 à 41 années, de la durée de cotisation de l’ensemble des salariés.
Brève Retraite & Préretraite du
15/10/2007, Préretraite :
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) adopté en Conseil des ministres le 11 octobre 2007 prévoit, notamment, de limiter le recours aux préretraites en augmentant le taux de contributions patronales sur les avantages de préretraite d’entreprise de 24.5 à 50 % pour les préretraites intervenant à compter du 11 octobre 2007.
Brève Retraite & Préretraite du
30/08/2007, Statistiques sur le départ à la retraite :
L’âge effectif de départ à la retraite au sein de l’Union Européenne serait en deçà de l’âge légal. C’est en France que l’âge légal est le plus bas (60 ans). Ainsi, au sein de l’Union Européenne, la moitié des hommes partirait avant 61 ans, la moitié des femmes avant 60 ans (Eurostat, statistiques en bref 97/2007).
Brève Retraite & Préretraite du
30/07/2007, Réforme de la retraite :
La commission des affaires sociales du Sénat propose d’adopter dès 2008, le système de retraite par point dans le régime général. Chaque année, les cotisations versées donneraient lieu à un certain nombre de points. Au moment de la retraite, la pension serait égale au nombre total de points multiplié par la valeur du point.
En 2012, il est prévu également de transposer partiellement le système suédois en France. Cela prendrait la forme d’un compte individuel pour chaque assuré. Les cotisations de l’assuré créditeraient virtuellement un compte. A la retraite, le capital virtuel serait converti en appliquant un coefficient de conversion.
Brève Retraite & Préretraite du
22/01/2007, Assouplissement des conditions de cumul emploi/retraite :
pour les retraites dont le point de départ est postérieur au 31 décembre 2003, le cumul est possible si la somme des revenus tirés de la reprise d’activité ajoutés aux pensions servies par les régimes de base et complémentaire ne dépasse pas le dernier salaire d’activité ou 160% du SMIC (soit 2007 euros). En cas de dépassement d’une de ces limites, le versement de la pension de retraite sera interrompu. (Lettre min. du 26 décembre 2006, DIM CNAV n° 2007/2 du 16 janvier 2007)
Brève Retraite & Préretraite du
16/01/2007, Mise à la retraite :
si un salarié ne remplit pas les conditions pour bénéficier d'une retraite à taux plein cette mise à la retraite constitue un licenciement. Or, si le motif de licenciement est lié à l'âge du salarié, il est donc discriminatoire et considéré comme étant nul. (Cass. Soc. 21 décembre 2006, n°05-12816)
Brève Retraite & Préretraite du
05/01/2007, Retraite, nouveau barème pour la surcote :
les salariés de plus de 60 ans qui peuvent prendre une retraite à taux plein et qui continuent à travailler bénéficient d’une surcote. La pension de retraite est majorée de 0,75 % par trimestre travaillé en plus, soit 3 % par an. Une majoration de la surcote entre en vigueur le 1er janvier 2007 afin d’inciter les salariés à poursuivre une activité après 60 ans. La première année de travail en plus est majorée de 3%, les autres années de 4 % et de 5 % à partir de 65 ans.
Brève Retraite & Préretraite du
30/11/2006, Une possibilité provisoire de départ à la retraite avant 65 ans insérée dans le projet de loi de finances de sécurité sociale :
le gouvernement a inséré un amendement à l'article 55 du PLFSS pour 2007 qui permettrait, de 2010 à 2014, des départs à la retraite négociés avant 65 ans. Cet amendement est destiné à permettre aux entreprises de bénéficier d'un délai pour s'adapter aux nouvelles règles de la mise à la retraite.
Brève Retraite & Préretraite du
09/11/2006, La CNAV précise les modalités de la retraite progressive après la réforme du 1er juillet 2006 :
l'assuré travaillant à temps partiel peut, sous certaines conditions, obtenir la liquidation de sa retraite au régime général et le service d'une fraction de celle-ci au titre de la retraite progressive.
La retraite progressive, liquidée à titre provisoire, est calculée dans les conditions de droit commun, compte tenu du salaire annuel moyen, du taux et de la durée d'assurance. (Circulaire CNAV n°2006-66 du 02 novembre 2006)
Brève Retraite & Préretraite du
24/07/2006, Retraite :
dès l'âge de 20 ans, il est possible de procéder au rachat d'années d'études supérieures. En effet, depuis la loi du 21 août 2003, les assurés des régimes de retraite de base du secteur privé sont autorisés à effectuer des versements, dans la limite de 12 trimestres, au titre de certaines périodes d'études supérieures (décret et arrêté du 17 juillet 2006).
Brève Retraite & Préretraite du
22/05/2006, Retraites complémentaires :
Par l'accord du 18 mai 2006, les partenaires sociaux conviennent de la revalorisation des points retraites de l'AGIRC et de l'ARRCO de 1,65% avec effet rétroactif au 1er avril 2006.
LES BRÈVES 
