16 brèves, catégorie Préparer la retraite du salarié :
Brève Préparer la retraite du salarié du
03/07/2009, Taux d'emploi des 55-64 ans :
En raison du faible taux d’emploi des seniors (38%), le gouvernement a adopté une série de mesures en vue de favoriser leur emploi :
- recours au cumul emploi-retraite sans restriction,
- mise à la retraite d’office par l’employeur à 70 ans au lieu de 65 ans,
- obligation pour les entreprises de se doter d’un accord ou d’un plan relatif à l’emploi des seniors, sous peine d’être pénalisées.
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22/05/2009, Seniors :
Le décret n° 2009-560 du 20 mai 2009 relatif au contenu et à la validation des accords et des plans d’action en faveur de l’emploi des salariés âgés, impose aux entreprises et établissement publics, employant au moins 50 salariés, une obligation de négocier sur l’emploi de salariés âgés.
Cette obligation a pour but de favoriser le maintien dans l'emploi et le recrutement de salariés âgés grâce à des actions innovantes définies au sein des branches et des entreprises.
A défaut de négociation et de conclusion d’un accord, ces entreprises et établissement publics encourent une pénalité.
Décret n° 2009-560 du 20 mai 2009, publié au Journal officiel numéro 0117 page 8502 texte n° 21.
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31/10/2008, Emploi et chômage des seniors :
En 2007, 57 % des personnes âgées de 50 à 64 ans sont actives, en emploi ou au chômage. Toutefois, le taux d’activité décroît très rapidement avec l’âge dès 54 ans. L’activité entre 60 et 64 ans reste rare, mais est en légère augmentation depuis 2001.
Enfin, comparé aux autres pays européens, en France les hommes âgés de 50 à 64 ans sont très peu présents sur le marché du travail.
Etude de la Dares n°44.2, octobre 2008.
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06/06/2008, Sécurité sociale :
Xavier Bertrand a présenté les premières orientations du « cinquième risque » dépendance. La prise en charge de ce risque continuera de reposer sur la solidarité nationale, tout en faisant appel à la prévoyance individuelle et collective (assurance, mutuelles…). Ainsi, le gouvernement souhaite notamment accélérer le programme de création de places dans les maisons de retraite (site du portail du gouvernement, 28 mai 2008).
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25/01/2008, Emploi des seniors :
la ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi a annoncé le 21 janvier dernier la mise en place d’un plan d’action pour relancer l’emploi des seniors. L’objectif affiché est d’atteindre un taux d’emploi de 50% d’ici 2010. Une enveloppe de 600 millions d’euros est prévue pour le financement de cette mesure.
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18/01/2008, Régimes spéciaux de retraites :
parution des décrets réformant les régimes spéciaux RATP (décret n° 2008-48 du 15 janvier 2008) et SNCF (décret n° 2008-47 du 15 janvier 2008) au JO du 16 janvier 2008.
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09/11/2007, Réforme des retraites :
un document d’orientation a été élaboré suite aux récentes concertations entre l’Etat et les syndicats. Ce document définit un socle de principes (progressivité de la réforme, harmonisation de la durée de cotisation...) qui devrait être mis en œuvre dès l’année prochaine (document disponible dans les dossiers de presse du ministère du travail).
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04/11/2007, Retraites :
le 29 octobre, la Commission de garantie des retraites a recommandé l’allongement, d’ici à 2012, de 40 à 41 années, de la durée de cotisation de l’ensemble des salariés.
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15/10/2007, Préretraite :
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) adopté en Conseil des ministres le 11 octobre 2007 prévoit, notamment, de limiter le recours aux préretraites en augmentant le taux de contributions patronales sur les avantages de préretraite d’entreprise de 24.5 à 50 % pour les préretraites intervenant à compter du 11 octobre 2007.
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30/08/2007, Statistiques sur le départ à la retraite :
L’âge effectif de départ à la retraite au sein de l’Union Européenne serait en deçà de l’âge légal. C’est en France que l’âge légal est le plus bas (60 ans). Ainsi, au sein de l’Union Européenne, la moitié des hommes partirait avant 61 ans, la moitié des femmes avant 60 ans (Eurostat, statistiques en bref 97/2007).
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30/07/2007, Réforme de la retraite :
La commission des affaires sociales du Sénat propose d’adopter dès 2008, le système de retraite par point dans le régime général. Chaque année, les cotisations versées donneraient lieu à un certain nombre de points. Au moment de la retraite, la pension serait égale au nombre total de points multiplié par la valeur du point.
En 2012, il est prévu également de transposer partiellement le système suédois en France. Cela prendrait la forme d’un compte individuel pour chaque assuré. Les cotisations de l’assuré créditeraient virtuellement un compte. A la retraite, le capital virtuel serait converti en appliquant un coefficient de conversion.
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16/01/2007, Mise à la retraite :
si un salarié ne remplit pas les conditions pour bénéficier d'une retraite à taux plein cette mise à la retraite constitue un licenciement. Or, si le motif de licenciement est lié à l'âge du salarié, il est donc discriminatoire et considéré comme étant nul. (Cass. Soc. 21 décembre 2006, n°05-12816)
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24/07/2006, Retraite :
dès l'âge de 20 ans, il est possible de procéder au rachat d'années d'études supérieures. En effet, depuis la loi du 21 août 2003, les assurés des régimes de retraite de base du secteur privé sont autorisés à effectuer des versements, dans la limite de 12 trimestres, au titre de certaines périodes d'études supérieures (décret et arrêté du 17 juillet 2006).
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13/07/2006, Baisse de la population active à partir de 2008 :
l'Insee vient de présenter au mois de juillet 2006 ses nouvelles projections concernant l'évolution de la population française en 2050. La population d'âge actif (20-59 ans) resterait stable jusqu'en 2008 autour de 33,1 millions; puis commencerait à diminuer pour atteindre 32,2 millions en 2034.
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07/03/2006, Cumul emploi retraite :
Une circulaire précise les modalités du cumul emploi retraite concernant les activités de faible importance, les assurés logés par leur employeur et les activités à caractère littéraire ou scientifique exercées accessoirement. (Circulaire CNAV n°2006/18 du 21 février 2006)
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