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 LES BRÈVES Choisissez une catégorie de brève:
22 brèves, catégorie Contrat de Travail :
| Brève Contrat de Travail du
09/10/2008, Recul de l'intérim : |
Le recours à l'intérim a chuté de 7.3% au deuxième trimestre 2008, par rapport au premier trimestre.
Sont principalement concernés les secteurs de l'industrie, de la construction et le tertiaire.
La durée moyenne des missions diminue également et s'établit à 1.9 semaine.
Etude de la DARES, n°41.2 - octobre 2008
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| Brève Contrat de Travail du
25/09/2008, Bilan du CNE : |
Un salarié sur trois embauché en CNE à l'automne 2005 travaillait toujours dans la même entreprise après la période de consolidation de 2 ans. Seuls 3% de ceux-là avaient vu leur contrat transformé en CDI avant la période de consolidation.
Etude DARES septembre 2008 - N°39-1.
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| Brève Contrat de Travail du
25/09/2008, Le temps partiel en chiffres : |
Au 1er trimestre 2008, dans les entreprises de 10 salariés et plus, 84.5 % des salariés travaillent à temps complet et 15.5 % travaillent à temps partiel.
10.3 % des salariés travaillant à temps complet sont au forfait jour.
Cette étude ne concerne pas l'agriculture et l'emploi public.
Etude DARES septembre 2008 - N°38.1.
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Entretien d'Embauche et Droit du Travail
Travail à temps partiel
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| Brève Contrat de Travail du
27/08/2008, Intérim : |
au premier trimestre 2008, le nombre d'intérimaires a augmenté de 2.4 % par rapport au trimestre précédent, et ce après 3 trimestres successifs de repli. Cette augmentation concerne surtout les secteurs de la construction, de l'industrie et du tertiaire (étude de la Dares n°33.2-août 2008).
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| Brève Contrat de Travail du
10/07/2008, Emploi intérimaire : |
l'emploi intérimaire a augmenté de 0,2 % au cours du mois de mai 2008. Par ailleurs, sur un an, de mai 2007 à mai 2008, il est en baisse de 1,3 % (Direction des Etudes et des Statistiques de l'Unedic, 8 juillet 2008).
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| Brève Contrat de Travail du
19/03/2008, Code du travail : |
la nouvelle partie réglementaire du Code du travail a été adoptée (décret 2008-244 du 7 mars 2008). Le nouveau Code du travail entrera en vigueur le 1er mai 2008.
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| Brève Contrat de Travail du
19/03/2008, Contrat d'avenir : |
l'employeur qui embauche en CDI le titulaire d'un contrat d'avenir, présent dans l'entreprise, se verra verser une aide forfaitaire de 1500 € et ce à l'issue d'une période de 6 mois (arrêté du 28 février 2008 au JO du 15 mars 2008).
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| Brève Contrat de Travail du
15/02/2008, Contrat d'autonomie : |
dans le cadre du plan banlieue, le chef de l'Etat a annoncé, le 8 février dernier, la création du contrat d’autonomie proposé à 45 000 jeunes, durant trois ans, dans une soixantaine de départements, pour des quartiers particulièrement marqués par le chômage.
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| Brève Contrat de Travail du
14/12/2007, Nouveau Code du travail : |
le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 12 mars 2007, portant réforme du nouveau Code du travail, a été adopté le 11 décembre dernier par l'Assemblée Nationale. L'entrée en vigueur du Code du travail "nouvelle version" est prévue pour le 1er mai 2008.
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| Brève Contrat de Travail du
24/09/2007, CDD : |
En 2005, 14% des salariés homme et 15% des salariés femme étaient en CDD dans l’Union Européenne. Il apparaît que le CDD n’est pas un choix surtout chez les jeunes, les femmes et les salariés occupant un emploi peu qualifié (Eurostat, population et conditions sociales, 98/2007).
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| Brève Contrat de Travail du
30/08/2007, Croissance de l’emploi en intérim : |
Au premier trimestre 2007, l’augmentation de l’emploi en intérim était de 9,8% par rapport au trimestre précédent. Cela correspond à une augmentation de 12% en un an. C’est la plus forte progression depuis sept ans (Dares, premières informations, n° 35.1 août 2007).
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| Brève Contrat de Travail du
23/08/2007, Emploi et salaires |
L’emploi salarié dans le secteur marchand a stagné. Entre fin mars et fin juin, 3700 postes ont été créés. Seul le secteur de la construction se démarque avec une augmentation de 0,5% par rapport aux trimestres précédents (Dares n° 34.2 d’août 2007).
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Contrat et clauses du contrat
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| Brève Contrat de Travail du
06/04/2007, Emploi : |
les salariés en contrat court, c'est-à-dire en CDD ou en intérim, sont préoccupés par la précarité de leur emploi, et notamment par le risque de se retrouver au chômage. Près de 85 % d’entre eux jugent que leur type de contrat les empêche de faire des projets à long terme, comme l'achat d'un logement. En outre, 75 % des salariés en contrat court déclarent qu'ils auraient préféré obtenir un CDI. Pour eux, un CDD ou une mission d'intérim est un moyen d'éviter une rupture professionnelle ou d'obtenir ensuite un CDI dans l'entreprise (DARES, Premières Synthèses, n° 2007-12.3).
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| Brève Contrat de Travail du
02/11/2006, La mise en place d'un contrat de travail unique : |
le Conseil d'Orientation pour l'Emploi (COE), en a rejeté l'idée. Il s'agissait d'un CDI aux modalités de rupture allégées pour l'employeur, en contrepartie du versement d'une indemnité de licenciement plus importante pour le salarié.
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| Brève Contrat de Travail du
05/10/2006, 574 contrats à durée déterminée pour une même salariée : |
la poste a été condamnée par le Conseil des Prud'hommes d'Albi à verser à une de ses salariées la somme de 60.317€. La société avait en effet conclu 574 CDD successifs en 19 ans avec une même salariée. Le Conseil a requalifié le contrat de la salariée en CDI.(Conseil de Prud'hommes d'Albi 29 septembre 2006)
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| Brève Contrat de Travail du
14/02/2006, CPE : |
Le premier ministre a engagé la responsabilité de son gouvernement en application de l’article 49-3 de la Constitution sur le projet de Loi pour l’égalité des chances contenant le CPE.
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| Brève Contrat de Travail du
13/12/2005, Le contrat de transition professionnelle : |
il va être testé très prochainement. Il concerne les salariés licenciés qui bénéficieraient alors d'une formation et exerceraient une activité auprès d'une entreprise privées ou d'un organisme public. Le salarié conserverait une rémunération quasi identique à son ancien salaire.
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| Brève Contrat de Travail du
07/06/2005, Clause de non concurrence : |
l'employeur ne peut pas insérer de clause au contrat dans laquelle il se réserverait le droit, après la rupture, d'imposer au salarié une clause de non concurrence.Une telle clause serait considérée comme nulle. (Cass. Soc. du 20 avril 2005)
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| Brève Contrat de Travail du
10/05/2005, Clause d'obligation de résidence sur le lieu de travail : |
cette clause est considérée comme étant nulle lorsqu'un salarié peut exécuter les tâches qui lui sont confiées tout en résidant à l'extérieur des lieux de travail.(Cass. Soc. du 13 avril 2005)
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| Brève Contrat de Travail du
03/05/2005, Le monde du foot face au droit du travail : |
un club de foot a été condamné pour avoir fait croire à un joueur que son contrat serait renouvelé pour la saison suivante. Les juges ont estimé qu'en entretenant le doute, le club avait agi avec une légereté blâmable.(Cass. Soc. 13 avril 2005)
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