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LES BRÈVES Choisissez une catégorie de brève:
3 brèves, catégorie Maternité et congés :
| Brève Maternité et congés du
03/10/2008, Congé maternité de 14 à 18 semaines : |
La Commission européenne a proposé de prolonger la durée du congé de maternité de 14 à 18 semaines dans les pays de l'Union Européenne. Aujourd'hui en France, la durée minimale du congé de maternité est de 16 semaines.
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| Plus d'information : | Congé Maternité
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| Brève Maternité et congés du
06/07/2006, Grossesse pathologique : |
les femmes dont il est reconnu que la grossesse pathologique est liée à l'exposition in utero au diéthylstilbestrol (DES) bénéficient d'un congé de maternité à compter du premier jour de leur arrêt de travail dont les modalités sont prévues par décret. (Décret du 30 juin 2006)
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| Plus d'information : | Droits et Obligations
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