Le montant de la prime de Noël, versée aux bénéficiaires de minima sociaux, a été majoré et s'élève cette année à 220 euros (contre 152,45 euros en 2007).
La prime de Noël est distribuée depuis le 20 novembre, soit un mois plus tôt que l'année dernière.
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29/10/2008, Emploi et chômage des seniors :
En 2007, 57 % des personnes âgées de 50 à 64 ans sont actives, en emploi ou au chômage. Toutefois, le taux d’activité décroît très rapidement avec l’âge dès 54 ans. L’activité entre 60 et 64 ans reste rare, mais est en légère augmentation depuis 2001.
Enfin, comparé aux autres pays européens, en France les hommes âgés de 50 à 64 ans sont très peu présents sur le marché du travail.
Etude de la Dares n°44.2, octobre 2008.
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22/10/2008, Offre raisonnable d'emploi :
Un décret du 13 octobre 2008 précise les dispositions de la loi du 1er août 2008 qui a défini la notion d'offre raisonnable d'emploi.
Ce décret fixe les sanctions encourues par le demandeur d'emploi en cas de non-respect de ses obligations :
- radiation et suppression des allocations chômage pendant 2 mois en cas de refus de 2 offres raisonnables d'emploi ou de refus d'élaborer ou d'actualiser son projet personnalisé ;
- suppression définitive des allocations chômage en cas de fausse déclaration réalisée afin d'être ou de rester inscrit comme demandeur d'emploi ou en vue de percevoir les allocations chômage.
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22/10/2008, Fusion ANPE-Assedic :
La nouvelle structure qui sera issue de la fusion entre l'ANPE et l'Assedic portera le nom de "Pôle emploi".
Ce nouveau service de l'emploi assumera les fonctions de l'ANPE et de l'Assedic :
- accueil, inscription, formation, accompagnement et placement des demandeurs d'emploi ;
- versement des allocations chômage et des allocations de solidarité.
Annonce de Christine Lagarde, ministre de l'Economie, et de Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat à l'emploi.
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15/10/2008, Cotisations chômage des PME :
Compte tenu de la situation financière actuelle, l'Unedic permet aux PME de différer le paiement de leur cotisation chômage :
entreprises de moins de 10 salariés : l'échéance trimestrielle exigible le 15 octobre 2008 pourra être payée sans pénalités jusqu’au 15 décembre 2008.
entreprises de 10 à 50 salariés : l'échéance mensuelle exigible le 15 octobre 2008 pourra être payée sans pénalités jusqu’au 15 novembre 2008.
entreprises de plus de 50 salariés : les commissions paritaires des Assédic et du Garp se mobiliseront pour examiner sans tarder les demandes de recours prévues en cas de difficultés.
Communiqué de l'Unedic du 10 octobre 2008.
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09/10/2008, Relance de l'emploi :
Dans un contexte international et national tendu, Christine Lagarde et Laurent Wauquiez ont présenté, fin septembre, différentes mesures "concrètes et opérationnelles" :
- accélération de la mise en place de 45 000 contrats d'autonomie pour les jeunes ;
- réunion sur l'avancement de la fusion ANPE-Assedic ;
- en matière de formation professionnelle, création d'un groupe de travail sur l'offre de formation ;
- réflexion sur la mise à disposition de véhicules aux demandeurs d'emploi.
Le projet de loi sur le RSA prévoit de nouvelles mesures quant à l'obligation d'emploi des salariés handicapés. Les employeurs pourraient remplir, en partie, leur obligation en engageant en stage des personnes handicapées, et ce dans la limite de 2% de l'effectif de l'entreprise.
Par ailleurs, le projet de loi a été adopté par l'Assemblée nationale le 8 octobre dernier. Le RSA doit désormais être examiné par le Sénat.
Selon les prévisions chiffrées de l'INSEE, le Produit Intérieur Brut aurait baissé de 0,3 % au deuxième trimestre 2008 et de 0.1 % au troisième trimestre 2008. Par ailleurs, le chômage s'accroîtrait légèrement sur la seconde moitié de 2008. Le taux de chômage au sens du Bureau International du Travail atteindrait 7,4 % à la fin de l’année.
Martin Hirsch a présenté en Conseil des ministres, le 3 septembre 2008, un projet de loi ayant vocation à généraliser le revenu de solidarité active (RSA) au 1er juin 2009 et réformant les politiques d’insertion.
Le RSA poursuit un triple objectif :
- simplifier les dispositifs existants (RMI, API...) ;
- inciter à la reprise d’emploi en garantissant une augmentation des revenus ;
- lutter contre la pauvreté au travail. Le RSA généralisé sera ouvert à tous les travailleurs à revenus modestes.
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17/07/2008, Politiques de l'emploi :
le coût des politiques de l’emploi est estimé à 33,1 milliards d’euros en 2006 : 19,5 milliards pour les mesures générales d’allégement des cotisations sociales sur les bas salaires et 13,6 milliards pour les « dispositifs ciblés » (emploi aidé, formation professionnelle des demandeurs d’emploi et préretraites). En 2005, ce coût était de 30,4 milliards d’euros (étude de la Dares n° 30.1, juillet 2008).
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03/07/2008, Allocations d’assurance chômage :
le 24 juin 2008, le Conseil d’administration de l’UNEDIC a procédé à la revalorisation, à compter du 1er juillet 2008, des salaires de référence des allocataires de l’assurance chômage et des allocations ou parties d’allocations d’un montant fixe.
Le salaire de référence est ainsi revalorisé de 2,5 %, le montant de la partie fixe de l’allocation d’aide au retour à l’emploi est porté à 10,93 euros et l’allocation minimale d’aide au retour à l’emploi est portée à 26,66 euros (flash de l’UNEDIC, 26 juin 2008).
les chômeurs qui ont indûment perçu la prime de mobilité devront la rembourser à l'Etat. Toutefois, aucune pénalité ne sera exigée. Cette prime de 1 500 € est versée au chômeurs en recherche d'emploi depuis plus d'un an et qui reprennent un travail à plus de 200 kilomètres de chez eux (communiqué du ministère du Budget du 21 avril 2008).
fin 2006, un tiers des demandeurs d'emploi occupait une activité réduite (travail à temps partiel...), ce qui représentait 800 000 emplois en équivalents à temps plein (Etude de la DARES n° 09.3 - février 2008).
le projet de loi sur la fusion ANPE-UNEDIC a été adopté par l’Assemblée nationale le 23 janvier 2008 après avoir été soumis au vote des sénateurs le 10 janvier dernier.
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10/12/2007, Projet de fusion de l'ANPE et de l'assurance chômage (suite) :
présenté au Conseil des ministres le 6 décembre 2007, l'avant-projet de loi relatif à la réforme du service public a été adopté. Désormais, si le calendrier annoncé est respecté, le projet de loi devrait être soumis à l'Assemblée Nationale à compter du 8 janvier 2008.
Selon une étude de la DARES et de l'ANPE, le nombre de demandeurs d'emploia décru de 1,2% (- 23000) au mois d'octobre, et de 9,8% sur un an (étude de la DARES de novembre 2007 publiée le 29 novembre 2007).
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28/11/2007, Aide à la création d'entreprise :
l'arrêté du 8 novembre 2007 (J.O n° 272 du 23 novembre 2007) fixe la liste des documents et pièces justificatives qui doivent constituer le dossier de demande d'aide à la création d'entreprise et le dossier de demande d'aide financière.
Les chômeurs disposeront d’un point d’accueil unique pour la prise en charge de leur inscription, de leur indemnisation et de leur accompagnement. Le projet de loi devrait être présenté en décembre 2007 et adopté en 2008.
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01/10/2007, Publications des chiffres du chômage :
le taux de chômage ne sera plus publié tous les mois mais tous les trimestres par la Dares et l’INSEE. Ceci fait suite à une enquête de l’Igas et de l'Igf qui faisait, notamment, apparaître que la baisse du taux de chômage avait été surestimée.
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24/09/2007, Demandeurs d’emploi :
L’ANPE et l’UNEDIC précisent désormais quels sont les justificatifs que doivent produire les personnes recherchant un emploi lors de leur inscription sur les listes de demandeurs d'emploi (carte nationale d’identité, autorisation de travail en cours de validité…). Elles définissent également la procédure à suivre en cas de défaut de présentation de ces documents (Directive UNEDIC n°2007-29 du 10 septembre 2007).
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30/07/2007, Revenu de solidarité active (RSA) :
Le Premier ministre, François Fillon et le Haut Commissaire aux solidarités actives, Martin Hirsch, se sont rendus lundi 23 juillet 2007 à Argenteuil pour présenter le dispositif du RSA. Ce revenu est un complément de salaire aux ressources des bénéficiaires de minima sociaux qui reprennent un travail. Il est inclus dans le projet de loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat.
Ce projet va faire l’objet d’une expérimentation avant d’être généralisé à tout le pays. D’ores et déjà, 16 départements souhaitent expérimenter le RSA.
une majorité de jeunes parmi les bénéficiaires du RMI. Les allocataires sont relativement plus jeunes que la population d’âge actif (20 à 64 ans) : 54% ont moins de 39 ans dont 23% moins de 30 ans et 31% entre 31 et 39 ans. (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, Etudes et résultats n° 568, avril 2007).
selon une étude de la Drees, la situation professionnelle des bénéficiaires d’un minima social d’insertion (RMI, allocation de solidarité ou allocation de parent isolé) s’est améliorée. Leur taux d’emploi est passé de 12% à 25% entre décembre 2004 et juin 2006 (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, Etudes et résultats n° 567 avril 2007).
depuis le 31 mars 2007, les Rmiste d’Ile-de-France peuvent bénéficier de la gratuité des transports publics dans le cadre d’un programme financé par le conseil régional. Cette mesure concerne les Rmiste et leurs ayants droit, soit 350 000 personnes au total.
une circulaire du régime social des indépendants (RSI) précise les aménagements apportés à l’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise abordé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007. Elle a notamment simplifié les formalités d’admission à l’aide et a ouvert le dispositif à deux nouvelles catégories de personnes, celles créant une entreprise en zone urbaine sensible et les allocataires du complément de libre choix d’activité (Circ. RSI n° 2007-027 du 23 février 2007).
les personnes inscrites comme demandeurs d’emploi, suite à la rupture d’un CNE avant la fin de la période de consolidation, bénéficieront d’un accompagnement renforcé de l’ANPE sur le modèle de la convention de reclassement personnalisé. Il inclura notamment un suivi mensuel personnalisé dès le premier mois de l’inscription comme demandeur d’emploi (Instr. Min. délégué Emploi du 14 février 2007).
la Dares a publié deux études, l’une sur les 15-29 ans, l’autre sur les 50-64 ans. En ce qui concerne les jeunes de 15 à 29 ans, la moitié d’entre eux sont actifs en 2005, dont 9 % au chômage. L'autre moitié poursuit des études sans travailler. Plus d'un tiers des jeunes salariés âgés de 15 à 29 ans sont intérimaires, en contrat à durée déterminée ou en contrat aidé.
En ce qui concerne les 50-64 ans, six seniors sur dix sont actifs en 2005, 55 % d'entre eux étant en emploi et 4 % au chômage. 85 % sont actifs entre 50 et 54 ans, 61 % entre 55 et 59 ans et 17 % entre 60 et 64 ans. Les seniors occupent moins fréquemment que les salariés plus jeunes des emplois temporaires, en intérim ou contrat à durée déterminée.
selon une étude de la Dares, 1,86 million de journées de chômage partiel ont été autorisées en France métropolitaine en 2005. Elles ont touché 170 000 salariés. Les autorisations de chômage partiel diminuent de 2,5 % en 2005, après une baisse de 25,7 % en 2004. Les journées réellement chômées et indemnisées par l’allocation spécifique baissent plus fortement, soit de 15 %. En 2005, le chômage partiel représente 38 % des autorisations, contre 42 % en 2003 et 43 % en 2004.
à la fin du mois de décembre 2006, le taux de chômage, au sens du BIT, est estimé à 8,6 %. Il s'établit à 21,6 % pour les jeunes de moins de 25 ans, 7,8 % pour les actifs âgés de 25 à 49 ans et 5,8 % pour les actifs de 50 ans ou plus.
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22/01/2007, Taux de contribution :
l'Unedic a décidé de ramener le taux de contribution d'assurance chômage de 6,48 % à 6,40 % pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2007. La contribution est de 4 % pour les employeurs et 2,40 % pour les salariés.
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15/01/2007, Revalorisation des allocations du régime de solidarité :
à compter du 1er janvier 2007, le montant journalier des allocations est revalorisé de 1,8 %. Désormais, le montant journalier de l’allocation de solidarité spécifique est de 14,51 €, de l’allocation temporaire d’attente de 10,22 € et de l’allocation équivalent retraite de 31,32 €.
Décret n° 2007-32 du 8 janvier 2007.
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05/01/2007, Le taux de chômage est de 8,7 % à la fin du mois de novembre :
il s'établit à 21,7 % pour les jeunes de moins de 25 ans présents sur le marché du travail, 7,9 % pour les actifs âgés de 25 à 49 ans et 5,8 % pour les actifs de 50 ans ou plus.
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05/01/2007, Augmentation du RMI :
le montant mensuel du revenu minimum d'insertion est revalorisé de 1,8 % à compter du 1er janvier 2007. Il est ainsi porté à 440,86 euros/mois pour une personne seule.
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15/12/2006, Des précisions sur l’allocation temporaire d’attente :
le décret n° 2006-1380 du 13 novembre 2006 définit les modalités et le montant de l’ATA qui a remplacée l’allocation d’insertion depuis le 16 novembre 2006. Ce décret règle la situation transitoire et le cumul avec l’AI. Le versement de l’ATA (maximum pour 12 mois) est subordonné à la justification mensuelle d’ouverture de droit et à un niveau de ressource mensuel inférieur au RMI.
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07/12/2006, Les modalités de cumul de l'allocation chômage avec une activité non salariée :
l'Unedic a fixé les nouvelles bases forfaitaires à prendre en compte en 2007 pour calculer le nombre de jours non indemnisables en cas de reprise par un allocataire d'une activité non salariée. (Circulaire UNEDIC n°2006-26 du 30 novembre 2006)
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07/12/2006, Le taux d'emploi des seniors augmente dans l'Union Européenne des 25 :
il est passé de 36,6% en 2000 à 42,5% en 2005. Cette hausse des taux d'emploi masque toutefois les disparités entre pays et par tranche d'âge. En raison de la possibilité de partir à la retraite à 60 ans en France, le taux d'emploi des 60/64 ans s'établit à 13% contre 27,8% en Allemagne et 42% au Royaume-Uni.(Eurostats n°15-2006 novembre 2006)
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04/12/2006, Le chômage se stabilise en octobre :
le taux de chômage reste inchangé à 8,8%. En rythme annuel, la baisse du chômage atteint 10,1% soit un recul de 239.200 du nombre de demandeurs d'emploi.(DARES premières informations n°49-1 décembre 2006)
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09/11/2006, La situation économique et sociale de la société française :
en 2005, la croissance économique s'est ralentie en passant de 2,3% en 2004 à 1,2%. La reprise de l'emploi amorcée en 2004 s'est poursuivie en 2005, avec 149.000 emplois créés. L'évolution du chômage a, elle, subi une inflexion. (Rapport INSEE, Portrait social, Edition 2006)
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31/10/2006, Le chômage est passé sous la barre des 9% en septembre :
il a repris son mouvement de baisse engagé depuis plus d'1 an 1/2, le taux revenant à 8,8% et le nombre de demandeurs d'emploi diminuant de 1,4% en un mois.
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26/10/2006, La création d'un comité national de lutte contre la fraude à la protection sociale :
il a pour objet d'assurer une coordination des politiques et des actions de lutte contre la fraude en matière de sécurité sociale. Il prévoit notamment de centraliser les fraudes recensées par les organismes de sécurité sociale, d'animer la coopération entre ces organismes ou encore d'établir un rapport annuel d'analyse du phénomène de la fraude (décret n°2006-1296 du 23 octobre 2006).
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19/10/2006, Fraudes aux Assedics :
elles concerneraient près de 7000 personnes et s'élèveraient à 80 millions d'euros selon l'Unedic. Il s'agit de sociétés fictives, qui moyennant paiement, fournissent tous les documents nécessaires pour s'inscrire en tant que demandeurs d'emploi ( attestation assedic, bulletins de salaires, contrat de travail...). Il y aurait à ce jour 32 gérants à risques qui dirigeraient à eux seuls 677 sociétés écrans. Les fraudeurs risquent jusqu'à 10 ans de prison et 375000 euros d'amende.
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22/09/2006, L'intérim, acteur principal de la création d'emploi :
lors du deuxième trimestre de 2006, 53.600 emplois auraient été créés contre 27.600 au premier trimestre selon les chiffres de l'INSEE.L'intérim y est pour beaucoup puisque près des 2/3 des crétaions d'emploi lui sont attribuables.
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11/09/2006, 3ème étape du plan de lutte pour l’emploi :
La 3ème étape du plan emploi présentée le 31 août par le Gouvernement prévoit notamment :
- La création d’un « chèque-transport » permettant aux employeurs de participer aux frais de transport de leurs salariés entre leur domicile et le lieu de travail en contrepartie d’exonérations fiscales et sociales plafonnées ;
- La suppression des charges patronales dans les entreprises de moins de 20 salariés sur les salaires égaux au SMIC.
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13/07/2006, Baisse de la population active à partir de 2008 :
l'Insee vient de présenter au mois de juillet 2006 ses nouvelles projections concernant l'évolution de la population française en 2050. La population d'âge actif (20-59 ans) resterait stable jusqu'en 2008 autour de 33,1 millions; puis commencerait à diminuer pour atteindre 32,2 millions en 2034.
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06/07/2006, Allocations chômage :
les partenaires sociaux, lors de la réunion du conseil d'administration de l'Unedic, ont décidé mercredi de revaloriser de 2% les allocations des 1,8 million chômeurs indemnisés par les Assedic, avec effet rétroactif au 1er juillet 2006.
Une seconde séance de négociation a eu lieu entre les partenaires sociaux le 23 novembre 2005. Ils souhaitent accélérer le retour à l'emploi et à l'équilibre financier du régime et mettre en place des filières adaptées. Ils ont, par ailleurs, abordé le cas particulier des intermittents du spectacle.
le 1er ministre a annoncé que des mesures vont être mises en place afin de prendre en compte les difficultés particulières des habitants des quartiers difficiles.
un projet de loi relatif au retour à l'emploi et au développement de l'emploi a été adopté en Conseil des ministres. Il traite notamment des incitations au retour à l'emploi et du RMI.
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30/08/2005, Prime de retour à l'emploi :
une prime de 1000 Euros sera versée par l'Etat à certains bénéficiaires de minima sociaux ayant notamment été inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi pendant au moins 12 mois entre le 1er mars 2004 et le 1er septembre 2005.
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28/06/2005, Les rendez-vous de l’ANPE pour les jeunes sans-emploi.
Concertation autour de l’ANPE, qui recevoit en entretient individuelle les 57 000 jeunes au chômage depuis plus d’un an, pour leur proposer une solution adaptée : « un emploi dans une entreprise, un contrat d’apprentissage, ou encore un contrat non marchand.»
(20/06/05)
LES BRÈVES 
